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Procès Verbal - 09 PV du 16 decembre 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 PV du 16 decembre 2022)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Présents : CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel, THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette, Absents excusés : BLANC-PAGET Paule (pouvoir à Yvette VOISSET), OLLEON Daniel (pouvoir à Chantal DESGEORGES), BLANCHARD Pierre
a été nommé secrétaire : Jacques THABOUILLOT
Madame le Maire ouvre la séance à 20 h 30 et constate que le quorum est atteint.
1. Approbation du PV 25 novembre 2022 (pour les conseillers présents) 2. Délibérations
Présents : CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel, THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette, Absents excusés : BLANC-PAGET Paule (pouvoir à Yvette VOISSET), OLLEON Daniel (pouvoir à Chantal DESGEORGES), BLANCHARD Pierre
a été nommé secrétaire : Jacques THABOUILLOT
1 - Délibération : 46 – 2022
Objet : modification tarifs assainissement
Suite aux travaux envisagés sur le plateau sportif, et afin de pouvoir bénéficier des subventions de l’Agence de l’Eau et du Département, il est nécessaire de modifier les tarifs de l’assainissement comme suit :
Abonnement : 40.00€
Eaux usées : 0.80 € par m3
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne son accord pour les nouveaux tarifs qui rentrerons en vigueur pour la tarification 2022 / 2023.
2 - Délibération 47 - 2022
Objet : nouveaux tarifs chaufferie
Suite à l’augmentation importante des matières premières (plaquettes, granulés bois), de l’énergie (électricité), des carburants, ainsi que du coût des travaux de maintenance, il s’avère que la Régie Chaleur vend à perte son énergie calorifique.
Après avoir envisagé divers taux possible le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide d’augmenter la valeur de R1 de 30 %, soit :
R1 au 1er janvier 2023 : 53.32 € HT = 56.25 € TTC
3 - Délibération 48 - 2022
Objet : adhésion assistance retraites du CDG 63
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales, Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,
Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2022-30 en date du 21 juin 2022 portant mise en œuvre de la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
MAIRIE DE SAINT GERMAIN L'HERM
Place de l'Hôtel de Ville
63630 SAINT GERMAIN L'HERM
Tel : 04 73 72 00 56
Email : st-germain-lherm.mairie@wanadoo.fr
PROCES VERBAL
DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU 16 DECEMBRE 2022 2
décide d’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
autorise le Maire / le Président à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.
Communications diverses
Nouveau bureau de l’ADACL :
Président : Wilbert Van Den Berg
Secrétaire : Brigitte Arnal
Trésorière : Carole Besse
Information sur l’éclairage public : le SIEG propose des travaux d’éclairage public concernant l’optimisation des systèmes de gestion (mise en place d’horloges astronomiques) à moindre coût pour la commune soit 1 050.00 € représentant 10 % de la somme HT. Cette proposition sera étudiée lors du prochain conseil municipal.
Association Gaïa : les Chemins de Compostelle, le Réseau Européen des Sites Casadéens, Arverna, Colportage, Gaïa et la commune souhaitent travailler ensemble pour mettre en forme une collaboration pour le territoire (mise en valeur du patrimoine)
Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21 h 30.
Le Maire, Chantal DESGEORGES Le secrétaire, M, Jacques THABOUILLOT