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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Déliberation - 1751959533 del 13 du cm du 25 06 2025 fonds communautaire d investissement solidaire fcis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
ID
: 059-215902768-20250625-D13DU250625-DE
ef
DEPARTEMENT
DU
MORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
25 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cing,
le 25 juin,
à dix-huit heures
trente,
le
Conseil Municipal
de
la
Ville
de
GUESNAIN
s'est réuni
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à la suite
d'une
convocation
régulière
qui
lui a
été
faite
le
18 juin
2025
laquelle
convocation
à
été
affichée
à l'entrée
de
la
MAIRIE
conformément
à la loi.
Nombre
de
membres
>
enexercice
: 27
>
Présents
: 19
>
Votants
: 25
(dont
6 procurations)
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
- Maire
Messieurs
et
Mesdames
AMADEI
Corinne-
CANIVET
Bertrand
-
TAIRA
Marylène
-
Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
—
FERMEN
Claudine
—
PILNIAK
Alain
-
CASPERS
Mauricette
- Adjoints
Mesdames
et
Messieurs
SENEZ
Jean-Pierre
—
DOISY
Bernard
-
KAPOUN
Jean-
Jacques
- KHELIFA
Armelle
—
SAENEN
Romuald
- MARTIN
Nuccia
—
EZAHOUID
Mohamed
-
BLANCHARD
Perrine
-
DELCAMBRE
Chantal
-
Monsieur
MORAWIEC
Laurent
- DEVRED
Syivain
-
Conseillers
Absents
ayant
donné
procuration
Monsieur
CARRE
Odilon
à
Madame
TAIRA
Marylène
Madame
PLANCKE
Dorothée
à
Madame
CASPERS
Mauricette
Monsieur
LAMBERT
Gaston
à
Monsieur
SENEZ
Jean-Pierre
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
à
Monsieur
SAENEN
Romuald
Madame
WILLERVAL
Aurore
à
Monsieur
CANIVET
Bertrand
Madame
DUCATILLON
Béatrice
à
Monsieur
DEVRED
Sylvain
Absents
:
Monsieur
GOLA
Eric
—- Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
SENEZ Jean-Pierre
FONDS
COMMUNAUTAIRE
D'TINVESTISSEMENT
SOLIDATRE
(FCIS)
Madame
le
Maire
indique
que
la
commune
dispose
d'un
montant
de
dotation
FCIS
(2024/2025/2026)
de
180
000
€
Elle propose
de
demander
une
première
partie
du
financement
auprès
de Douaisis
Agglo
comme
suit :
-
7522.80
€
pour
les
travaux
permettant
l'extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
au
stade
Baran
d'un
montant
de
26
380.00
€ HT,
-
23
846.00
€ pour
l'achat
et /a livraison
d'un
véhicule
utilitaire Ampliroll 3T5
d'un
montant
de
59
615.00
€ HT.Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2025
Publié
le
ID
: 059-215902768-20250625-D130U250625-DE
Rp
Et de
l'autoriser à signer les pièces
nécessaires
à la mise
en
œuvre.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Aprés
en
avoir délibéré,
À
l'unanimité,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
le
FCIS
auprès
de
Douaisis
Agglo
pour
les
investissements
suivants
:
-
7522.80
€
pour
les
travaux
permettant
l'extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
au
stade
Baran
d'un
montant
de
26
380.00
€ HT,
-
23
846.00
€ pour l'achat et la livraison
d'un
véhicule
utilitaire Ampliroll 3T5
d'un
montant
de
59
615.00
€ FT.
e
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à ce
financement.
Certifié conforme, Fait et délibéré
en
séance
du 25 juin
2025
___
LeMaire,
|
Le Secrétaire
de séance,
re
A
fi
UNE EË
‘
|
SRE
AIN
|
Jean-Pierre SENEZ.
!
PT.
1:
A
Le
Maire
de
la
vie
de
GUESNAIN
cert'fie
que
le
précsnt
acts
récagtionné
sur
le
Sous-Prééat
de
DOUAI
8.
URLs
Less,
pabdié
où
notifié
OA
LIAUS. à.
est ex
+
Maires
15
Melo
AGE
utoire
LS