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Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Déliberation - 43 Designation des conseillers communautaires suite election municipale partielle communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2024-43
L’an deux mil vingt-quatre, le treize octobre, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du Conseil à onze heures, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILLON, Maire, en suite de convocation en date du dix octobre deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 14
Présents : Philippe GUILLON, Maire, Denise DESCAMPS, France CATOEN, Sylvie BEUSCART, Nicolas METTA, Adjoints, Brigitte BOURNONVILLE, Manuela DUMORTIER PIRES, Mélanie MAZINGARBE, Marie PELINI, Maëlle VILLE, Thomas BIDEAU, Arnauld BOURGEOIS, Cédric CHEVALLIER et Jean-Michel DESPREZ, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné procuration : Thierry PICK donne pouvoir à Sylvie BEUSCART.
Désignation du secrétaire de séance : Cédric CHEVALLIER.
OBJET : Désignation des conseillers communautaires représentant la collectivité au sein de la Métropole Européenne de Lille (M.E.L).
Vu l’élection municipale partielle complémentaire avec scrutins des 29 septembre et 6 octobre 2024,
Vu l’installation du nouveau Conseil Municipal le dimanche 13 octobre 2024,
Considérant que les conseillers communautaires sont désignés parmi les membres du nouveau Conseil Municipal élu, suivant l’ordre du tableau, dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil métropolitain,
Le Conseil municipal décide :
Article 1er : d’acter
- Philippe GUILLON, Conseiller communautaire titulaire,
- Denise DESCAMPS, Conseiller communautaire suppléant.
Article 2 : Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire Générale de Mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Philippe GUILLON
Publié sur le site internet le 12 mars 2025