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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - e811abfd9659186173fc2d16df67d261cc4ba3e7?v=v1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques,
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 20 MARS 2024
Décisions du
Maire
n°003/2024
Budget principal
Par délégation du conseil municipal, Mme le Maire demande de prendre
acte des décisions prises concernant l’acquisition de :
- meubles courrier pour les agents des écoles et services techniques
- tableau et piste graphique pour la garderie
- Perceuse visseuse
Délibération
n°2024/013
Ecole des 2 Tilleuls : organisation des temps scolaires à la rentrée 2024
Le Conseil Municipal, conformément à l’avis des familles et du conseil d’école du 05 mars 2024, décide à la rentrée 2024, l’organisation scolaire sur 8
demi-journées (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et de fixer les horaires de l’école comme suit :
Maternelle : 9h00 - 12h00 et 13h30 - 16h30
Elémentaire : 9h00 - 12h15 et 13h45 - 16h30
Approuvée par
13 voix pour
02 abstentions
Délibération
n°2024/014
Attribution des subventions aux associations pour 2024
Le conseil municipal décide d’octroyer pour 2024 des subventions à des
associations en suivant les propositions de la commission « Associations » selon le tableau joint en annexe 1.
Mme FREDAIGUE-POUPON s’abstient pour le comité des Fêtes, le Club
Charles Silvestre, l’AAPPMA de Bellac et l’ANACR Nord Haute-Vienne
Approuvée à
l’unanimité
Délibération
n°2024/015
Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
Selon les dispositions de la loi de mars 2023 relative à l’accélération de la
production d’EnR, les communes se doivent de définir des zones sur
lesquelles elles souhaitent voir prioritairement des projets EnR s’implanter. La population a été consultée via une réunion publique le 6 février 2024.
Le Conseil municipal, décide de définir les zones suivantes :
• Eolien : Parcelles E199, E176, E759, F281
• Photovoltaïque au sol : parcelle A238
• Photovoltaïque sur toit : bâtiments publics et autres bâtiments
Approuvé à
l’unanimité
Délibération
n°2024/016
CCHLeM : Désignation d’un référent biodiversité
La CCHLeM porte la thématique biodiversité dans sa politique de
développement.
Le Conseil municipal, décide de désigner comme référent biodiversité pour représenter la commune à la CCHLeM :
Titulaire : Mme MARCOUX LESTIEUX Patricia
Suppléant : Mme LASNIER Fabienne
Approuvé à
l’unanimité
Délibération
n°2024/017
Eclairage public : extinction nocturne
Dans un souci d’économies d’énergie et de réduction des dépenses, le
Conseil municipal, décide de planifier les plages d’éclairage public :
• L’été du 1er juin au 31 août : extinction totale
• Le reste du temps : extinction entre 23h00 et 6h30
• Un maintien de l’éclairage public lors de manifestations particulières
Approuvé à
l’unanimité
Délibération
n°2024/018
Travaux d’enfouissement des réseaux dans les villages de Plaisance et de La Ribière : Demande de subvention auprès du Département au titre des C.T.D. L’enfouissement des réseaux est pris en charge par le SEHV. Par contre, la
fourniture et pose de nouveaux candélabres sont à la charge de la commune. Devis Plaisance et rte de la Ribière : 37 824.15 € HT soit 45 388.98 € TTC
Devis village de La Ribière : 36 609. 57 €HT soit 43 931.48 € TTC
Le Conseil municipal, approuve ces travaux et sollicite une subvention
auprès du Conseil Départemental au titre des C.T.D.
Approuvé à
l’unanimité Délibération
n°2024/019
Approbation des comptes de gestion de l’année 2023 établis par le service de
gestion comptable de BELLAC
Le Conseil municipal, déclare que les comptes de gestions dressés par le
service de gestion comptable de Bellac n’appellent pas d’observation ni de réserves.
Approuvé par
12 voix pour
03 abstentions
Délibération
n°2024/020
Approbation des comptes administratifs du budget principal et du budget
assainissement
Après s’être fait présenter les comptes administratifs du budget principal et du budget assainissement, le conseil municipal arrête les résultats définitifs tels que présentés dans les tableaux donnés en annexe 2.
Le maire quitte la salle pour ce vote
Approuvé par
11 voix pour
02 voix contre
01 abstention
Annexe 1 : Tableau des subventions
Liste des associations Montant Attribué en 2024
USP 1000
Shogun Karaté 600
Vélo Nature 250
Gymnastique volontaire « Peyrat Forme » 350
Destination Pilates 150
La boule peyrachonne 500
Art’Abesque 200
Les Amis d’Alsace 200
Comité des Fêtes 200
Club Charles Silvestre 200
Amicale de l’école des 2 Tilleuls 300
Union départementale des DDEN 50
AAPPMA (section pêche de Bellac) 300
ACCA de Peyrat de Bellac 450
Les Restaurants du Cœur 100
Secours Populaire Français 100
FNATH (Fédé Nat des accidentés du travail et des handicapés) 100
AFSEP (Ass. Française des sclérosés en plaque) 50
Planning familial Haute-Vienne 50
Pupilles de l’enseignement public 50
Les conciliateurs de justice 100
ANACR (Ass. Nat. des Anciens combattants de la Résistance) 100
Anciens exploitants agricoles 50
Association IELES 50
France Victimes 87 50
Chiens Guides d'Aveugles 50
Evènements ACAF (Association Cyclisme au Féminin) Course cycliste Bay Ware 500
Total 6100
Chasse – pêche
Associations caritatives
Associations diverses
Associations sportives
Associations de loisirs
Scolaire Annexe 2 : Comptes administratifs
Le tableau récapitulatif des délibérations prises en conseil municipal lors de la séance du 20 mars 2024 a été affiché et publié le 27 mars 2024 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du C.G.C.T.
Mme le Maire
Patricia MARCOUX LESTIEUX
COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 121 858,20 391 623,45 513 481,65
Réalisations de l'exercice 858 778,98 1 001 077,69 343 769,14 440 541,75 1 202 548,12 1 441 619,44
Solde de l'exercice 142 298,71 96 772,61 239 071,32
Total (réalisations +
report) 858 778,98 1 122 935,89 343 769,14 832 165,20 1 202 548,12 1 955 101,09
Résultat de clôture 264 156,91 488 396,06 752 552,97
Reste à réaliser RAR 516 650,00 183 980,00 516 650,00 183 980,00
Résultats cumulés 858 778,98 1 122 935,89 860 419,14 1 016 145,20 1 719 198,12 2 139 081,09
Résultats définitifs 419 882,97
COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ASSAINISSEMENT 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats reportés - 41 585,03 - 40 476,94 82 061,97
Réalisations de l'exercice 57 389,26 64 148,67 39 068,94 102 877,43 96 458,20 167 026,10
Solde de l'exercice 6 759,41 63 808,49 70 567,90
Total (réalisations +
report) 57 389,26 105 733,70 39 068,94 143 354,37 96 458,20 249 088,07
Résultat de clôture 48 344,44 104 285,43 152 629,87
Reste à réaliser RAR - 29 736,00 29 736,00
Résultats cumulés 57 389,26 105 733,70 68 804,94 143 354,37 126 194,20 249 088,07
Résultats définitifs 122 893,87