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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - 97cdeb5a2a2b751c1d4d3b5ab5c391626d0b7f52?v=v1)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
Délibération
n°2026/025
Création d’un poste permanent d’adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet
au 1er mai 2026 dans le cadre d’un avancement de grade – Modification du tableau des
effectifs
Suite à l’éligibilité d’un agent à l’avancement de grade, le Conseil Municipal décide, à compter du 1er mai 2026 :
- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal 1ère classe relevant de la catégorie C à temps non complet à raison de 29.1/35ème
- Approuve le tableau des effecƟfs joint en annexe 1
Approuvée à
l’unanimité
Délibération
n°2026/026 et
26 BIS
Autorisation de recrutements d’agents contractuels pour remplacer des agents indisponibles
ou pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
Afin de garantir la continuité du fonctionnement des services municipaux, le Conseil
Municipal autorise Mme le Maire :
- A procéder au recrutement d’agents contractuels afin d’assurer le remplacement
d’agents momentanément indisponibles dans les conditions fixées par l’article L332-13
du Code Général de la Fonction Publique (CGFP)
- A créer 5 postes d’emplois permanents et à recruter des agents contractuels pour faire
face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité dans les conditions fixées
par les articles L332-23-1° ou L332-23-2° du CGFP
Approuvée à
l’unanimité
Délibération
n°2026/027
Droits à la formation des élus municipaux
Conformément aux dispositions de l’article L2123-12 du Code général des Collectivités
Territoriales (CGCT), les membres du conseil bénéficient d’un droit à la formation.
Le Conseil municipal décide que les actions de formation suivies par ses membres devront être
en lien avec les délégations qui leur sont confiées et/ou avec leur participation aux différentes
commissions municipales.
Approuvée à
l’unanimité
Délibération
n°2026/028
Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Conformément à l’article 1650 du Code général des impôts, une Commission communale des impôts directs (CCID) est instituée dans chaque commune. Elle intervient principalement en
matière de fiscalité directe locale et a notamment pour rôle de donner son avis sur les évaluations
cadastrales des propriétés bâties et non bâties et la mise à jour des bases fiscales.
Le Conseil Municipal propose la liste des commissaires suivants parmi laquelle le directeur
départemental des finances publiques désignera 6 commissaires titulaires et 6 suppléants.
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
1 JOYEUX Cédric FAISANT Patrick
2 DEVEAUTOUR Gilbert LETANG Séverine
3 DEVERRIERE Jean-Claude LEBERT Sophie
4 LAJOUX Michel MORICHON Marie-Suzanne
5 BREGEAUD Corinne PERIGAUD Marie-Claude
6 ELDRIDGE-DOYLE Valérie BARDIEUX Isabelle
7 BARDU Jean-Claude SAVIGNAT Aurore
8 LASNIER Gilles LASNIER Fabienne
9 FREDAIGUE POUPON Martine NIVARD Lionel
10 DINCQ Jean-Pierre ROCHETTE Pierre
11 BICHAUD Sylvie DEVERRIERE Cécile
12 HUGUET David COURTIOUX Nathalie
Approuvée à
l’unanimité Délibération
n°2026/029
SYGESBEM : Modification des statuts (adhésion de la commune de ST SORNIN LA MARCHE)
Les communes membres de ce syndicat disposent d’un délai de trois mois sur toute nouvelle
demande d’adhésion d’une commune.
Le Conseil Municipal :
- accepte l’intégration de la commune de ST SORNIN LA MARCHE au Syndicat
Intercommunal de Gestion de la voirie des cantons de BELLAC et MEZIERES SUR ISSOIRE
(SYGESBEM)
- approuve la modification des statuts qui en découle
Approuvée à
l’unanimité
Délibération
n°2026/030
Actualisation du tableau de classement de la voirie communale
Le recensement des données de la voirie communale retenu par les administrations est désormais
automatisé et repose sur les données de l’Institut Géographique National (IGN). Afin de corriger les écarts constatés entre les données communales et celles de l’IGN, le tableau
de classement de la voirie communale a été actualisé. Cette mise à jour intègre les voies affectées
à la circulation et desservant des habitations, ainsi que l’ajustement de certaines longueurs
Le Conseil Municipal approuve le nouveau tableau de classement mis à jour le 10.02.2026
Approuvée à
l’unanimité
Délibération
n°2026/031
Subventions de fonctionnements aux associations et organismes divers – Année 2026
Après présentation et avis de la commission « Associations » sur les demandes de subventions
d’associations et organismes divers :
Le Conseil Municipal décide d’attribuer, pour l’année 2026, les subventions mentionnées dans le tableau figurant en annexe 2
M. BRACHET, Mme BARDIEUX et Mme LEBERT ne prennent pas part au vote des subventions
concernant respectivement l’USP, VELO NATURE et l’Amicale de l’école des 2 Tilleuls.
Approuvée à
la majorité
Délibération
n°2026/032
Porte d’entrée à l’accueil du secrétariat de la mairie - Demande de subvention après du Conseil Départemental au titre des C.T.D.
Afin de renforcer la sécurité et d’améliorer les conditions d’accueil des usagers du secrétariat, un devis a été sollicité pour l’installation d’une porte automatique vitrée.
Le montant des travaux s’élève à 7 639.00 € HT.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la réalisation de ces travaux
- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des Contrats
Territoriaux départementaux (CTD)
Approuvée à
l’unanimité
Délibération
n°2026/033
SEHV : travaux d’effacement de réseaux électriques et de télécommunications dans les
lotissements « Les Bruyères » et « Châtaigniers » - Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental au titre des C.T.D.
Le SEHV a retenu le projet de la commune relatif à l’enfouissement des réseaux électriques et de communications dans les lotissements « Les Bruyères » et « Châtaigniers ».
Le montant restant à charge de la commune s’élève à 101 580.77 €HT et comprend :
- la fourniture et pose de 46 candélabres
- la fourniture et pose de 7 lanternes (réutilisation de lanternes existantes)
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la réalisation de ces travaux
- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des Contrats
Territoriaux départementaux (CTD)
Approuvée à
l’unanimité
Délibération
n°2026/034
Travaux de sécurisation du centre-bourg - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police
Afin de sécuriser le cheminement des piétons rue de l’Ancienne Mairie, notamment aux abords de l’école ainsi qu’à l’intersection avec la rue de la Colline, un devis a été sollicité pour
l’installation de potelets, de barrières et de deux personnages de signalisation.
Le montant des travaux s’élève à 15 000 € HT.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la réalisation de ces travaux
- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de
police
Approuvée à
l’unanimité Délibération
n°2026/035
Affectation du résultat de fonctionnement du budget principal – Année 2025
Suite à l’approbation du Compte Financier Unique de l’année 2025, le Conseil Municipal décide
de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2025 selon le tableau ci-dessous
BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Excédent reporté 201 820.64 € 110 323.00 €
Résultat de l’exercice -253 181.61 € 287 974.20 €
Résultat cumulé 51 360.97 € 398 297.20 €
BESOIN DE FINANCEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
Restes à réaliser en dépenses d’investissement - 146 530.95 €
Restes à réaliser en recettes d’investissement 136 280.00 €
Solde des restes à réaliser d’investissement 10 250.95 €
Besoin de financement de la section d’investissement 61 611.92 €
AFFECTATION DU RESULTAT
Résultat de fonctionnement à affecter 398 297.20 €
Affectation en réserves (c/1068) 61 611.92 €
Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP
2026 - Report en fonctionnement 336 685.28 €
Approuvée à
l’unanimité
Délibération
n°2026/036
Vote des taux des taxes directes locales – Année 2026
Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux des 3 taxes directes locales pour l’année
2026 :
- Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 34,93 % soit un produit de 384 579 €
- Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 55,88 % soit un produit de 53 254 €
- Taxe d’Habitation (TH) : 11,97 % soit un produit de 14 101 €
Le produit total attendu est de 451 934 €.
Approuvée à
l’unanimité
Délibération
n°2026/037
Approbation du budget primitif de l’année 2026 – Budget principal
Après avoir décidé de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,
Le conseil municipal adopte le budget primiƟf pour l’année 2026, arrêté comme suit : - 1 382 188.97 € en dépenses et receƩes de foncƟonnement
- 400 861.92 € en dépenses et receƩes d’invesƟssement.
Il autorise également Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relaƟfs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des secƟons.
Approuvée à
l’unanimité
Délibération
n°2026/038
Décision du Maire n°001/2026 du 30 avril 2026 concernant la location et la maintenance de
deux photocopieurs (école et mairie)
Vu la délibération en date du 21 mars 2026 par laquelle le conseil municipal a chargé Mme le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres d’un montant inférieur à 25 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu l’avis de marché lancé selon une procédure adaptée pour la location, l’installation et la maintenance complète de deux photocopieurs numériques multifonctions couleur neufs, fournitures de consommables incluses hors papier, pour lequel deux offres ont été remises
Après analyse des offres au regard des critères définis dans le règlement de la consultation, le Conseil municipal prend acte de la décision de Mme le Maire de retenir l’offre de la société Eurold Bureautique Limousin, située à Saint Maurice Les Brousses, aux conditions suivantes :
location du matériel sur une durée de 36 mois :6 804 € HT
maintenance et consommables sur une durée de 36 mois : 4 620 € HT
sur la base d’une estimation annuelle de 40 000 pages noir et blanc et de 40 000 pages couleur
-
Approuvée à
l’unanimité
Le tableau récapitulatif des délibérations prises en conseil municipal lors de la séance du 30 avril 2026 a été affiché et publié le 07 mai
2026 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du C.G.C.T.
Mme le Maire
Patricia MARCOUX LESTIEUX ANNEXE 1
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 1er MAI 2026
Grade/Emploi Catégorie Effectif budgétaire Pourvu Durée hebdomadaire Observations
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif
principal 1ère classe
C 2 2 ▪ 2 postes à 35h ▪ 1 emploi créé au 01/04/25
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique
principal 1ère classe
C 2 1 ▪ 1 poste à 35h
▪ 1 poste à 29.10/35ème
▪ 1 poste TC vacant au 01/04/26
▪ 1 poste TNC créé au 01/05/26
Adjoint technique
principal 2ème classe
C 2 1 ▪1 postes à 35h
▪1 poste à 29.10/35e
▪ 1 poste TNC vacant au
01/05/2026
Adjoint technique
territorial
C 6 5 ▪2 postes à 35h
▪1 poste à 19.25/35e
▪1 poste à 20/35e
▪1 poste à 12/35e
▪1 poste à 28/35e
▪ 1 poste TC vacant au 02/05/2025
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Agent spécialisé principal
2ème classe des écoles
maternelles
C 1 1 ▪ 1 poste à 31/35e
ANNEXE 2
Liste des associations ayant formulées
une demande de subventions
Montant de la
subvention
Vote du conseil
POUR CONTRE ABST.
Associations sportives
USP 1000 14
Shogun Karaté 600 15
Vélo Nature 250 14
Gymnastique volontaire « Peyrat Forme » 450 15
Haut Galop Limousin 200 15
Associations de loisirs
Art’Abesque 200 15
Les Amis d’Alsace 200 15
Comité des Fêtes 200 14 1
Club Charles Silvestre 200 15
Anciens combattants et autres
ANACR (Ass. Nat. Anciens combattants Résistance) 100 15
Les ‘oublié-e-s’ de la Mémoire 0 15
Ecole
Amicale de l’école des 2 Tilleuls 300 14
Union départementale des DDEN 50 15
Chasse – pêche
AAPPMA (section pêche de Bellac) 350 15
ACCA de Peyrat de Bellac 450 15
Associations caritatives
Les Restaurants du Cœur (Haute-Vienne) 100 15
Planning familial Haute-Vienne 50 15
Ligue contre le cancer 100 15
FNATH (Fédé Nat des accidentés du travail et des handicapés) 100 15
Autres Associations
GVA de Mézières-sur-Issoire et Bellac 50 15
Associations des conciliateurs de justice du Limousin 100 15
France Victimes 87 100 15
Asso Départementale des lieutenants de louveterie 50 15
Sapeurs pompiers humanitaires (GSCF) 100 15
Chiens guides d’aveugles 50 15