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Arrêté - n 2024 270 parking du stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 270 parking du stade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
151
N° 2024/270
ARRETE DU MAIRE
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR DELL ONE PARKING du Stade
Arrondissement de CHARTRES « Feu d'artifice »
VILLE
DE
MAINTENON
Le Maire de la Commune de MAINTENON.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU l'article R.610-5 du code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8,
VU l'instruction ntermimistérielle sur la signalisation routière, livre [, quatrième partie, signalisation de prescription,
VU l'avis du responsable de la Police municipale de Mamntenon,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer l’organisation du Feu d’Artifice le dimanche 15 décembre 2024.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité publique pendant le déroulement du feu d’artifice.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la totalité du parking du stade Louis Roche le dimanche 15 décembre 2024 de 14h00 à 20h00.
Article 2 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent êtres immobilisés, mis en fourrière, retiré de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou bvrés à la destruction.
Article 3 : La signalisations sera établie conformément aux prescriptions de linstruction interministérielle. Elle sera mise en place par l'organisateur et sous sa responsabilité.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à intéressé. Ampliation sera dressé à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Maintenon
Chargés chacun en ce qui le concerne de Pexécution du présent arrêté, et publié E ER
A, MAINS, PS
CRE TRRON
PAS
MAIRIE — B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 152
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie maintenon.fr — Site internet : htitp:/www.mairie-maintenon.fr