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Arrêté - n 2024 039 parking cipiere
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 039 parking cipiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
& Arrêté N° 2024-039 DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR ARRETE TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT
Arrondissement de CHARTRES D’AFFICHAGE ET DE SONORISATION
a £ PARKING CIPIERE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU farrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles EL 2131-1, L 2131-2, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 22134,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.325-1 à L.325-13, R.325-1 et suivants : R.411-26, R.411-28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’'Assemblé Départementale en date du 23 juin 2014,
VU l'organisation de la fête du printemps qui se déroulera du Samedi 2 Mars au Dimanche 17 Mars 2024,
CONSIDERANT la nécessité de réserver les emplacements de parking pour l'implantation des manèges de la fête de printemps,
ARRETONS:
ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules sera interdit afin de permettre aux manèges de s'installer, à partir du Lundi 26 Février 2024 à 8h00 au Lundi 18 Mars 2023 à 10h00,
ARTICLE 2 : Toutes les mesures nécessaires seront prises visant à limiter la gêne susceptible d'être causée à la visibilité liée à la sécurité routière.
ARTICLE 3 : Les forains de la fête du Printemps sont autorisés à animer leur manifestation du Samedi 2 Mars au Dimanche 17 Mars 2024 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h00.
ARTICLE 4 : Les horaires de sonorisation devront être respectés ainsi que toutes les mesures visant à limiter la gêne susceptible d’être causée au voisinage.
ARTICLE 5 : Sanction
Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 6: La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par le Service Technique à ses frais et sous sa responsabilité.
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél, 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
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ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Directeur de la Société du Nettoyage Urbain
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui lé concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Fait à Maintenon, le 20 Février 2024
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MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr