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Arrêté - n 2024 055 parking cipiere
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 055 parking cipiere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté N° 2024-055
ARRETE TEMPORAIRE DE
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR STATIONNEMENT
Arrondissement de CHARTRES P ARKING CIPIERE
VILLE
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-65, L 2218-1, L 2213-2, L 22134,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.325-1 à L.325-13, R.325-1 et suivants : R.411-26, R.411-28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assembié Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande faite par l'UDTL — Activité « Randonnée », pour le stationnement des véhicules des randonneurs sur le fond du parking Cipière les Jeudi 21 Mars 2024, Lundi 25 Mars 2024 et Lundi 8 Avril 2024.
CONSIDERANT la nécessité de réserver les emplacements de parking pour l'installation en toute sécurité des véhicules,
ARRETONS:
ARTICLE 14°: Le stationnement sera interdit (sauf véhicules de l'UDTL) sur : - 10 emplacements matérialisés, sur le fond du Parking Cipière, le Jeudi 21 Mars 2024 de 13h30 à 17h,
- 40 emplacements matérialisés, sur le fond du Parking Cipière, les Lundi 25 Mars et 8 Avril 2024 de 13h30 à 17h.
ARTICLE 2 : Sanction
Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 3: La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.arrété, et publié.
Fait à Magie De à gars 2024. {
109
MAIRIE— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83— E-mail: mairie maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 110
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
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