Compte-Rendu - cms CM DU 20 JANVIER 2022

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Compte-Rendu - cms CM DU 20 JANVIER 2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Normanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM DU 20 JANVIER 2022)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUD 20 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 20 janvier, le Conseil Municipal de Normanville dûment

convoqué le 13 janvier 2022, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous la

Présidence de Monsieur Philippe VIVIER, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Philippe VIVIER

Monsieur Jean-Luc DEPAUW

Monsieur Dimitri DUREL

Monsieur Ludovic FRIARD

Madame Aurélia MAUBOUSSIN

Monsieur Daniel GALLIE

Madame Claudine COUVRAT

Monsieur Jean-Pierre COLLAS

Madame Marie-Noëlle LE MEILLEUR

Madame Stéphanie LOURETTE

ETAIENT ASBSENTES EXCUSEES

Madame Nadège URBANSKI

Monsieur Arnaud MABIRE (Pouvoir à Philippe VIVIER)

Monsieur Jean-Pascal RUIZ (Pouvoir à Philippe VIVIER)

Madame Anne HEURTAUX (Pouvoir à Jean-Pierre COLLAS)

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents ou représentés : 13

Nombre de membres votants : 13

La séance est ouverte à 20 h 30

[ APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le compte rendu du 16 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.TRAVAUX

> Salle des fêtes — Pompe à Chaleur

La Pompe à chaleur n’est pas encore en service. L’installateur est dans l’attente d’une pièce.

> Terrain multisports — Fissures du sol

L'entreprise Renov’sports propose la reprise des défauts de la résine au mois de mai 2022. Les fissures de l’aire de jeux seront traitées et la raquette de basket sera reprise en résine rouge. L'entreprise propose de rencontrer Monsieur le Maire en avril afin de définir l'intervention.

D Travaux de réfection de la chaussée du lotissement « Domaine de la Pommeraie » - Fin de

travaux le 19 janvier 2022

» Liste des investissements à prévoir au budget 2022 susceptibles de faire l’objet de demande de Fonds de concours auprès d’Evreux Portes de Normandie.

e Groupe scolaire — Jeux extérieurs

e Groupe scolaire — Stores

e Groupe scolaire — Réfection 2 classe (peinture et boiseries)

e Rue du stade - Allée pietonne/cycliste

e Route de la vallée — Reprise du revêtement de l’allée piétonne

e Escale - Stores

D Madame MAUBOUSSIN demande s’il est possible de retirer le gui dans les 2 tilleuls à

l’entrée du Domaine de Pécheurs.

Monsieur COLLAS demandera un devis pour 1 seul tilleul sachant que l’un des 2 est dans le domaine privé.

D Monsieur COLLAS doit prendre rendez-vous avec Monsieur Caillebotte, Coordinateur du

Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Iton (SMABJT) concernant la réfection des berges impasse du Château. Les propriétaires concernés devront être conviés.

DELIBERATIONS |

D82022.001 - Remboursement MMA - Sinistre du 17 septembre 2021 — Panneau de

signalisation, route de la vallée

Le Conseil Municipal accepte l’encaissement du chèque 503994 de MMA TARD de 1 408,32 € en règlement du sinistre du 17 septembre 2021, route de la vallée à Normanville.

Délibération adoptée à l'unanimité des présents ou représentés.

DB2022.002 - E.P.N. — Proposition d’évolution de 4 compétences

Par délibération du 14 décembre 2021, le Conseil communautaire d’Evreux Portes de Normandie a proposé de faire évoluer la rédaction de 4 de ses compétences statutaires.

Deux de ces compétences connaissent aujourd’hui une certaine évolution : la Santé et le Sport de haut niveau, avec les projets de Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires et l’Unité médicale mobile sur le territoire d’EPN, et le financement du triathlon.Les deux autres compétences, la Cohésion sociale et territoriale et l’Appui à la formation professionnelle nécessitent, quant à elles, une précision dans leur définition. En effet, la compétence « Cohésion sociale et territoriale » se révèle être une définition assez générique et nécessite que soit précisée l’étendue de ses missions. Ainsi, il est proposé la définition suivante : « Action d’accompagnement en faveur du développement social local contribuant à l'amélioration des conditions de vie des habitants et à la réduction des inégalités entre les territoires cette attribution ».

Pour ce qui concerne la compétence « Appui à la formation professionnelle », les actions menées par EPN semblent aujourd’hui dépasser la stricte définition de la formation professionnelle et s’étendent sur des champs connexes tels que l’orientation et l’emploi. Aussi, il est proposé de préciser et compléter la définition de cette compétence, au regard des actions menées par EPN dans ce domaine, de la façon suivante : « Appui à l’orientation, la formation professionnelle et à l'emploi, et coordination des actions afférentes à ces thématiques ». Concernant la compétence « Soutien au sport de compétition de haut niveau », outre le soutien au Basket Ball, Volley Ball et Hand Ball, EPN entend soutenir également le Triathlon. Concernant la compétence Santé, le Conseil communautaire, par délibération du 3 avril 2019, décidait de prendre cette nouvelle compétence facultative « Santé » à compter du 1er septembre 2019. Cette compétence comprend actuellement le pilotage du contrat local de santé, l'accueil de stagiaires et de professionnels de santé ainsi que les actions de développement de l’économie locale en matière de santé.

Aussi, les « actions de développement de l’économie locale en matière de santé », ne constituant plus aujourd’hui une action pertinente de la compétence Santé, il est proposé sa suppression de la définition.

Par ailleurs, afin de répondre à un besoin de la population d’EPN, un projet d’unité de santé mobile est apparu. Ce projet consiste à mettre en place un bus médical itinérant sur le territoire d’EPN au plus près des patients dépourvus de médecin référent.

Enfin, en 2021 EPN décidait de s’associer au portage d’un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA), en accompagnement des professionnels de santé, le PSLA d’Evreux Sud. La mise en œuvre de ce projet est destinée à faire face à la désertification médicale. Porté par plusieurs professionnels de santé regroupés, ce projet bénéficie du soutien d’EPN qui encourage linstallation de professionnels de santé sur son territoire, en proposant les infrastructures nécessaires à leur installation. Un second PSLA, Evreux centre, devrait également bénéficier du soutien d’EPN.

Afin d’intégrer ces évolutions, il est proposé une actualisation de la compétence Santé de la manière suivante : « Action de prévention et promotion de la santé en tant que signataire et pilote du Contrat Local de santé d’agglomération, Actions encourageant et favorisant l'accueil de stagiaires et futurs professionnels de santé, Unité mobile de santé, Construction, aménagement, entretien et gestion des Pôles de Santé Libéraux d’Evreux Sud et d’Evreux centre ». Cette compétence facultative est listée de façon à ne pas empiéter sur les éventuelles autres actions qui pourraient être portées directement par les communes et revétant un intérêt communal.

Pour être actée officiellement par Monsieur le Préfet de l'Eure, ces évolutions de compétence nécessitent, dans le délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire, l'accord des communes membres, exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. À défaut de délibération dans ce délai de trois mois, la décision de la commune est réputée favorable.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-17,

Les membres du Conseil municipal de Normanwille :- EMETTENT UN AVIS FAVORABLE à l'évolution des 4 compétences d'EPN

telles que libellées ci-après :

- Appui à l'orientation, la formation professionnelle et à l'emploi et coordination

des actions afférentes à ces thématiques.

- Cohésion sociale et territoriale: Action d'accompagnement en faveur du

développement social local contribuant à l’amélioration des conditions de vie des habitants et à la réduction des inégalités entre les territoires.

- Soutien au sport de compétition de haut niveau dans les domaines suivants :

Basket Ball, Volley Ball, Hand Ball et Triathlon.

- Santé:

- Action de prévention et promotion de la santé en tant que signataire et pilote du Contrat Local de santé d'agglomération

- Action encourageant et favorisant l'accueil de stagiaires et futurs professionnels de santé

- Unité mobile de santé

- Construction, aménagement, entretien et gestion des Pôles de Santé Libéraux d’Evreux Sud et d’Evreux centre.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.

DB2022.003 - Parcelle AB 330 — 9, Route de Louviers - Installation d’un radar fixe

Vu l’accord de Monsieur et Madame CANTON

Vu l'accord de principe du 18 novembre 2021 (DB2021.074)

Vu le projet d'installation d'un radar fixe route de Louviers,

Vu la division de la propriété de Monsieur et Madame Eric CANTON effectué par Monsieur Arnaud DEGROOTE, géomètre.

[TT Le

DESIGNATION DES PROPRIETES 330

Département: 027 Commune: 43 NORNANVILLE

à Socion |\® san! POL | n° dust | Quote-part | contenance [5 Danone Adross9 caasale | 5 ["N* de DA | Section [n‘ plan! Contenance

CL | EE

8 RTE DE LOUVIERS |

#54 | | | [ses AB | Oha00a40ca

Les propriétaires :

Monsieur et Madame CANTON demeurant ensemble à Normanville - 9 — Route de Louviers acceptent la vente de la parcelle AB 330 au prix de 1 200 €uros (Mille deux cents euros)

La parcelle :

AB 330 — 9, route de Louviers 00 ha 00 a 49 caLes membres du conseil municipal :

Acceptent l’achat de la parcelle AB 330 prix de 1 200 €uros (Mille deux cent Euros) Donnent pouvoir à Messieurs Philippe VIVIER et Arnaud MABIRE pour signer tout document

relatif à cette acquisition.

Un acte administratif sera établi par la Commune de Normanville et le montant de la transaction (1 200 Euros) sera versé sur le compte bancaire de Monsieur et Madame CANTON.

Délibération adoptée à l'unanimité des présents ou représentés.

COMPTES RENDUS

Commissions EPN

Commission 7 : ATTRACTIVITE

Attractivité économique Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques — Aménagement du territoire — Mobilités — Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie — Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air Commission 2 : EAU

Eau et assainissement — Grand Cycle de l'Eau -— Biodiversité

Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL

Equilibre territorial et social de l'habitat - Politique de la ville — CISPD - Cohésion sociale Emploi

--Petite enfance — Accueil des gens du voyage — Fourrière animale

Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS

Voirie — Stationnement - Gestion des déchets - Propreté

Commission 5 : FINANCES

Finances — Grand équipements

e EPN -— Copil du RLPI et du PLUï le jeudi 27 janvier 2022,

e EPN et ordre du jour de la 3°" commission du 6 janvier 2022,

e EPN Ordre du jour de la 1°*® commission du 11 janvier 2022,

e EPN - TTU Plénière CISPD du 17 décembre 2021,

e EPN Procès-verbal de la 3°"° commission du 18 novembre 2021,

e EPN Procès-verbal de la 1° commission du 23 novembre 2021 à

e EPN 2°% commission - Relevé de décisions du 24 novembre 2021,

e EPN Compte rendu du Conseil Communautaire du 14 décembre 2021.

COURRIER DU MAIRE

e Préfecture de l’Eure - Gestion des déchets du BTP dans le département de l'Eure,

e ACADEMIE DE NORMANDIE Prévision des effectifs 2022-2023 : 134 élèves, augmentation

des effectifs,

e Région Normandie - Subvention création d'entreprise à Normanville,

° INSEE — Recensement de la population — Population au 1° janvier 2022 : 1170 habitants, e Courriel de Olivier CORNU, Président de l’association ESN — Football à Normanville

Monsieur CORNU prend en compte le courrier envoyé le 9 décembre dernier concernant la présence de boue sur les murs des vestiaires et réclame des vestiaires supplémentaires vu la

hausse des effectifs de l’association.

Les élus évoquent l’idée d’une mutualisation des locaux avec des communes voisines. Le sujet sera abordé lors de la prochaine réunion des associations.[ QUESTIONS ET SUJETS DIVERS

e Monsieur le Maire évoque son étonnement sur 2 projets à Caër :

æ Monsieur le Maire a été contacté par la presse pour l'installation d’une Société de logistiques sur la zone de CAER, à la place de l’Ex-LECLERC.

Monsieur VIVIER qui avait demandé à Evreux Portes de Normandie d’exercer son droit de préemption auprès du groupement Les Mousquetaires, propriétaire de la parcelle et des locaux, a appris que l’agglomération avait retiré sa demande de préemption sans concertation.

Depuis, Monsieur VIVIER a rencontré Monsieur FRICHOT de l’entreprise « Logistique Les Jonquets » pour échanger sur le projet d'aménagement.

Actuellement, le siège social de cette entreprise se situe sur la commune d’Auteuil-Authouillet (27490).

æ Lors de la dernière 1** commission (Attractivité économique — Tourisme — Enseignement supérieur et Recherche — Développement des usages numériques Aménagement du territoire — Climat — Energie - Mobilités durables) d’Evreux Portes de Normandie, Monsieur MABIRE, 1* adjoint a découvert à l’ordre du jour le projet d'aménagement d’un centre d’apprentissage sur la parcelle en face du Centre Commercial E-LECLERC (en face de la pharmacie). Sujet présenté sans concertation avec la commune.

e Réunion des associations : 21 février 2022-19 h

e Conseils municipaux 2022

13/01/2022 - 24/02/2022 - 24/03/2022 - 28/04/2022 - 19/05/2022 - 16/06/2022

e Election présidentielle : 10 & 24 avril 2022

e Elections Législatives : 12 & 19 juin 2022

e Résultat de la collecte alimentaire organisée par la Banque Alimentaire :

2390 kg

e Site Internet - Audience globale au 15 décembre 2021.

e La mairie a été contactée par l'inspection du travail au sujet du repos dominical. Le service nous a informés que 2 magasins sur la commune de Normanville n’avaient pas le droit d'ouvrir les dimanches et qu’ils devaient se référer à la délibération municipale prise pour l'autorisation d'ouverture des dimanches pour 2022.

Concerné, le Directeur du magasin MARC et CONTENT a rencontré Monsieur le Maire. Il est contraint de fermer le dimanche et pense élargir ses journées d’ouverture dans la semaine.