Compte-Rendu - cms du CM du 21 janvier 2021

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Compte-Rendu - cms du CM du 21 janvier 2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Normanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du CM du 21 janvier 2021)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, \, &

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COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le 21 janvier, le Conseil Municipal de Normanville dûment

convoqué le 12 janvier, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous la

Présidence de Monsieur Philippe VIVIER, Maire.

Considérant que la situation sanitaire actuelle ne permet pas de tenir le conseil municipal dans la salle du conseil municipal de la mairie, le conseil municipal est délocalisé à la salle de

l'ESCALE à Normanville afin de respecter les recommandations du ministère des solidarités de la santé et, plus particulièrement, le respect de la distance de sécurité, cette délocalisation ayant fait l’objet d’une demande préalable auprès de la Préfecture de l'Eure et ayant été acceptée par celle-ci.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Philippe VIVIER

Monsieur Arnaud MABIRE

Monsieur Jean-Pierre COLLAS

Madame Claudine COUVRAT

Madame Michèle LE ROUX

Monsieur Jean-Luc DEPAUW

Monsieur Dimitri DUREL

Monsieur Ludovic FRIARD

Monsieur Daniel GALLIE

Madame Aurélia MAUBOUSSIN

Monsieur Jean-Pascal RUIZ

Madame Stéphanie LOURETTE

Madame Marie-Noëlle LE MEILLEUR

ETAIENT ABSENTES EXCUSEES

Madame Anne HEURTAUX, pouvoir à Michèle LE ROUX

Madame Nadège URBANSKI

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents ou représentés : 13

Nombre de membres votants : 13

La séance est ouverteà 18h

LC APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le compte rendu du 17 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.TRAVAUX SUR LA COMMUNE |

Monsieur le Maire souhaite remercier le SIEGE pour la prise en charge du changement des

candélabres LED des Domaines pêcheurs & Château.

E-P.N

Monsieur le Maire n’a toujours pas d’information sur la date de réception des travaux d’assainissement de Caër. Les travaux ont débuté il y a 2 ans.

Groupe Scolaire

- Le chauffage n’a toujours pas été rétabli malgré 2 interventions de l’entreprise. Un devis va être adressé en mairie pour le changement de la pompe à chaleur,

- Installation d’un panneau d’information supplémentaire à l’école maternelle,

- Aide aux devoirs : un groupe de travail (Arnaud MABIRE, Michèle LE ROUX, Ludovic

FRIARD, Marie-Noëlle LE MEILLEUR et Stéphanie LOURETTE) va étudier la possibilité de mettre en place une aide aux devoirs,

Travaux divers

- Chemin du châtaignier : abattage de 8 peupliers,

- Eglise : prévoir le nettoyage du clocher et la remise en état des grilles sur la toiture pour éviter

le passage des pigeons,

- Abris bus du Domaine des Pécheurs : remettre en état le sol de l’abri bus,

- ESCALE : réfection du chemin d’accès en Evergreen,

DELIBERATIONS

> DB2021.001 - NATURA 2000 - Désignation des représentants titulaire & suppléant

La Commune de Normanville est concernée par le Site NATURA 2000-FR2300128 « Vallée de

l'Eure »

Le Conseil Municipal de Normanville désigne les représentants élus :

Titulaire : Marie-Noëlle LE MEILLEUR

Suppléant : Aurélia MAUBOUSSIN

Délibération adoptée à l’unanimité

> DB2021.002 - Délimitation du domaine communal - Ruelle du Moulin

Les membres du Conseil Municipal donnent un avis favorable pour la délimitation du domaine communal de la Ruelle du Moulin jusqu’à Saint- Germain des Angles. Les limites séparatives entre le domaine public et le domaine privé ne sont pas identifiées.

Les membres du Conseil Municipal décident de faire intervenir un géomètre pour effectuer la délimitation.

Délibération adoptée à l’unanimité> DB2021.003 - S/EGE - Eclairage public de la rue de l'Eglise

Exposé des motifs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l'électricité,

d'éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

- en section d'investissement’ : 6 666,66 € - en section de fonctionnement : 0 €

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux

réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix

retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la

présente,

- L'inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 2041582 pour les dépenses d'investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de

fonctionnement (FT),

Délibération adoptée à l’unanimité

> DB2021.004 - Mission complète du Conseil en Energie Partagé - Convention EPN/Commune de Normanville

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de s'engager dans une démarche d'économie d’énergie en faveur du patrimoine communal.

Monsieur le Maire précise qu'EPN met en œuvre des actions de maîtrise de l’énergie au profit des communes volontaires, à travers notamment la mise à disposition d’un Conseiller d’Energie Partagé.

Les modalités du dispositif ont été fixées par délibération et définies dans la convention bipartite &«EPN Commune Normanville mission complète CEP ». Cette convention permet d’encadrer l'organisation du service, d'identifier les engagements respectifs de chaque partie et de définir le montant de la participation financière de la collectivité.

Le Conseil en Energie Partagé est un service qui consiste à mutualiser un poste d’ingénieur thermicien entre les 73 communes adhérentes de l'EPN de moins de 10 000 habitants. Il accompagnera techniquement chaque commune engagée dans la gestion énergétique quotidienne de son patrimoine.

Ses missions consistent à :

æ Gérer et analyser les données énergétiques du patrimoine de chaque commune

adhérenteŸ Réaliser un inventaire du patrimoine communal (bâtiment, éclairage public.) Ÿ Réaliser un bilan énergétique personnalisé sur les 3 dernières années : collecte des

données et des factures, analyse et synthèse des résultats

Ÿ Assurer un suivi continu des consommations et dépenses en énergie et eau du patrimoine

communal

Ÿ Analyser le comportement énergétique de la commune

Ÿ Elaborer un programme d’actions en vue d’une meilleure gestion et d’une diminution des consommations des dépenses énergétiques et des émissions de GES (fiche bâtiment...) Ÿ Présenter et mettre en valeur les résultats (Bilan, Rapport de suivi, Plan d’actions)

æ Accompagner les communes adhérentes sur l’ensemble de leurs projets relatifs à

l'énergie (construction, rénovation, développement des énergies renouvelables.) pour

optimiser les choix

Ÿ Assister à la mise en place d’une politique de maitrise de l’énergie globale à partir du

Plan d’Actions recommandé

Ÿ Accompagner la maîtrise d'ouvrage (Préparation des dossiers, Cahiers des Charges, Planification des investissements, Montage financier incluant les recherches de

subventions...)

Ÿ Pérenniser les économies d’énergie réalisées

Ÿ Promouvoir les énergies renouvelables

œ Sensibiliser, former et informer les équipes communales, élus, acteurs locaux

Ÿ Elaboration d’un planning d’actions d’information à organiser et à mener à destination des agents des communes et élus (réunions, animations, visites de sites, journées

techniques, ateliers...)

Ÿ Concevoir des documents pédagogiques pour informer et sensibiliser Ÿ Former et sensibiliser les acteurs locaux de la commune

© Promouvoir le service de conseil en énergie

Ÿ Participer à son développement et accès à d’autres communes du territoire de l’'EPN Ÿ Participer à la vie du réseau régional des Conseillers en Energie Partagés animé par l'ADEME

D Contribuer aux démarches transversales

Ÿ Participer à l’élaboration du document «démarche énergie climat » engagé par les communes adhérentes

Ÿ Contribuer à l’élaboration du PCAET d’Evreux Portes de Normandie Ÿ Récupérer et valoriser l’ensemble des CEE communaux

Ÿ Participer aux actions engagées par l’EPN ayant un lien avec les économies d’énergie

œ Communiquer sur la mission CEP

Ÿ Promouvoir les actions réalisées, les retours d’expérience, les démarches intéressantes

(fiches, articles...)

Ÿ Participer aux actions de communication (articles...)

Ÿ Veiller à l'amélioration continue des actions réalisées (questionnaires de satisfaction,

amélioration des procédures, modes de mise en œuvre...)

œ Veille

Ÿ Assurer une veille réglementaire et technique

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat pour bénéficier du service de Conseil

en Energie Partagé, sur une durée de 3 ans.OCTROIE une participation financière de 1€ par habitant et par an auprès d'EPN

DESIGNE Monsieur Jean-Pierre COLLAS en qualité d’élu référent, interlocuteur privilégié du

CEP pour la conduite de ces missions,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conduite de l’action.

Délibération adoptée à l’unanimité

> DB2021.005 - Remboursement arrhes location salle des fêtes

Suite au confinement lié au COVID19 et aux restrictions sanitaires actuelles, il convient de

rembourser les arrhes perçus pour les annulations de locations de la salle des fêtes de

Normanville.

BODIN/DAVID

Location du 24 et 25 avril 2021

Arrhes : 215 Euros

Délibération adoptée à l'unanimité

> DB2021.006 - Réalisation d’une étude de faisabilité relative à un projet d’installation

d’une chaufferie bois.

Exposé des motifs

En 2015, a été publiée la loi n° 2015-9092 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique

pour la croissance verte (TECV) qui encourage le développement de projets visant à augmenter

la part des énergies renouvelables en France, dans le prolongement des directives européennes de

2009.

Or, la commune dispose d’un bâtiment abritant la mairie, doté d’une installation de chauffage

fonctionnant au fioul, qu’il pourrait être éventuellement pertinent pour des raisons économiques

et énergétiques de remplacer par un autre mode de chauffage tel que le bois-énergie.

De son côté, le SIEGE, depuis la mise en place de sa Commission Consultative Paritaire de

l'Energie (CCPE) en décembre 2015, est compétent pour assister les collectivités dans leurs

projets de production d’énergies renouvelables et leur propose notamment un programme

expérimental d'accompagnement technique et financier en matière de chaufferies bois énergie

dédiées ou alimentant un réseau technique (c’est-à-dire sans vente de chaleur) en phases études

puis conception/réalisation.

Ainsi, en phase études, le SIEGE, accompagné de bureaux d’études spécialisés, propose de

financer en totalité et de réaliser sous sa maîtrise d’ouvrage les études de faisabilité préalables,

nécessaires à la mise en place d’un éventuel projet bois-énergie.

Ensuite, en phase conception/réalisation, le SIEGE sous réserve :

- d’un résultat favorable de l’étude de faisabilité ;

d’une contractualisation SIEGE/ADEME par atteinte d’un nombre suffisant de projet tant

en nombre d'installations qu’en quantité de chaleur produite ;

d’une délégation de maîtrise d'ouvrage de la collectivité volontaire vers le SIEGE ;est en capacité de réaliser pour le compte de la collectivité les études détaillées/d'exécution et les

opérations de génie civil, fourniture et pose des ouvrages.

En termes de financement, la délégation de maîtrise d'ouvrage comporte pour le SIEGE :

- la recherche de financements externes : Région et ADEME ;

- un financement résiduel de la collectivité d'au moins 20% ;

un fonds de concours du SIEGE pour ses communes membres (réglementairement admis depuis la Loi de Finances 2019).

Enfin, le SIEGE s'engage à accompagner la collectivité dans le choix du mode d'exploitation et

d’approvisionnement le plus pertinent de façon qu’à réception de l’ouvrage, elle retrouve son

autonomie de gestion dans des conditions satisfaisantes.

[Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’autoriser dans un premier temps le SIEGE à mener

gracieusement pour le compte de la commune une étude de faisabilité bois-énergie sur le

bâtiment de la mairie afin de connaître la pertinence technico-économique que pourrait avoir un

tel projet.

Dans l’hypothèse d’une suite favorable donnée à cette étude de faisabilité et si la commune

souhaite poursuivre avec le SIEGE, ce dernier l’invitera à délibérer à nouveau pour engager la

poursuite du projet via une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au profit du SIEGE.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d'autoriser le SIEGE à mener gracieusement pour le

compte de la commune une étude de faisabilité bois-énergie sur le bâtiment de la mairie afin de

connaître la pertinence technico-économique que pourrait avoir un tel projet.

Délibération adoptée à l’unanimité

COMPTES RENDUS |

Commissions EPN

Commission 1 : ATTRACTIVITÉ

Attractivité économique— Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques = Aménagement du territoire — Mobilités - Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie — Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air Commission 2 : EAU

Eau et assainissement — Grand Cycle de l'Eau - Biodiversité

Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL

Equilibre territorial et social de l'habitat - Politique de la ville -— CISPD - Cohésion sociale — Emploi

--Petite enfance - Accueil des gens du voyage - Fourrière animale

Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS

Voirie — Stationnement - Gestion des déchets - Propreté

Commission 5 : FINANCES

Finances — Grand équipements

SIEGE27 - PV du Comité Syndical du 11 décembre 2020,

EPN - Compte rendu du Conseil communautaire du 15 décembre 2020,

Extrait :

-DECIDE le versement d'un fonds de concours de 3 050,61 €, soit 50% du coût HT du projet, à la commune de Normanville pour la réfection des sanitaires de l'étage de la mairie,

-DECIDE le versement d'un fonds de concours de 10 369,38 €, soit 50% du coût HT du projet, à la

commune de Normanville pour la réfection des vestiaires de football visiteurs.

COURRIER DU MAIRE

e DEPARTEMENT EURE - Sécurité RD155 et RD52,

e FREE MOBILE - Mise à jour Informations.L QUESTIONS ET SUJETS DIVERS |

e Monsieur MABIRE a évoqué le piratage informatique de l'EPN et insiste sur la nécessité de

sécuriser le système informatique de la commune,

e Les services de l'EPN proposent de mettre en place une plateforme de vaccination COVID via le Bus 56. Il est proposé de faire une consultation auprès des Normanvillais par pallier d'âge. Si le service est validé, le projet sera proposé aux communes environnantes,

e Monsieur VIVIER informe qu'il a rencontré le Directeur « Mon Logement 27 » (SECOMILE/EURE

HABITAT). Celui-ci demande que la commune reprenne les noues du domaine de la Combe. Monsieur VIVIER l’a informé de la position de la commune à savoir la reprise de la voirie hors les noues. Lors de cette rencontre et dans le cadre du programme de réalisation de cheminements vert, Monsieur VIVIER a évoqué le souhait de la commune d’acheter une bande de terrain pour la réalisation d’un sentier de la salle

des fêtes au lotissement les reinettes (allée fleurie),

e_PST Sivu Cap Nord Est - Monsieur Didier CRETOT quitte ses fonction de directeur au 31

janvier 2021. Des difficultés financières de l’association ALEGRA ont été évoquées lors de la

réunion du PST,

Le PST a des résultats positifs pour 2020.

e Monsieur DEPAUVW fait le point sur la consultation du site internet : sur les 3 derniers mois,

318 utilisateurs, 565 visites et seulement 3 inscriptions à la newsletter.

e Monsieur FRIARD fait le point sur les animations envisagées sur l’année :

e Noël : décoration des maisons,

e Concours photos : aucune photographie reçue en mairie pour le concours,

e Exposition Femmes, portrait de 8 femmes. Une réunion est prévue le 9 février pour

valider le maintien ou non de l'exposition cette année vu les conditions sanitaires,

e Fête de l’été : Recherche d’un groupe pour l’animation de la soirée,

© Prévenir Evreux Portes de Normandie que des camions stationnent sur les bas-côtés de CAER,

e Monsieur MABIRE demande de prévenir les administrés, via le prochain Echo que les

compteurs LINKI peuvent être programmés pour suivre au quotidien les consommations,