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Compte-Rendu - cms du cm du 17 NOVEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Normanville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du cm du 17 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 NOVMEBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 17 novembre, le Conseil Municipal de Normanville dûment
convoqué le 8 novembre 2022, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous
la Présidence de Monsieur Philippe VIVIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Philippe VIVIER
Monsieur Arnaud MABIRE
Madame Claudine COUVRAT
Monsieur Jean-Pierre COLLAS
Madame Anne HEURTAUX
Monsieur Ludovic FRIARD
Monsieur Dimitri DUREL
Madame Aurélia MAUBOUSSIN
Madame Stéphanie LOURETTE
Monsieur Daniel GALLIE
Monsieur Jean-Luc DEPAUW
ETAIT ABSENTE EXCUSEE
Madame Nadège URBANSKI
Monsieur Jean-Pascal RUIZ
Madame Marie-Noëlle LE MEILLEUR
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents ou représentés : 11
Nombre de membres votants : 11
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le compte rendu du 19 octobre 2022 est adopté à l’unanimité. TRAVAUX SUR LA COMMUNE
e Enfouissement des réseaux. tranche 4, route de la vallée en cours,
e Le Conseil en Energie Partagé (CEP) d’Evreux Portes de Normandie affirme qu’une étude énergétique des bâtiments communaux sera transmise mi-décembre 2022,
e Terrain multisports — L'entreprise RENOVSPORT n’est pas intervenue pour les fissures constatées sur le sol. Un courrier recommandé a été envoyé à l’entreprise,
DELIBERATIONS
Les délibérations DB2022.067 et DB2022.068 pour la régulation du chauffage de l’Escale n’ont
pas été prises faute de devis valide.
DB2022.069 - Nuit des étoiles 2022
Les membres du Conseil Municipal décident de remettre une carte cadeau CULTURA de
80 Euros aux 2 Lauréats du Quizz.
Délibération adoptée à l’unanimité
DB2022.070 - Décision modificative n°10 — Panneau d’entrée rue des Hautes Portes
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits vuverts ouverts
D 02 __! 800€
{TOTAL D ___ HSE
|D 023 : Virement section investissement 148.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect” d'investis. ‘ un à 148.00 €
D2188: Autres immo corporelles
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
R 021 : Virement de la section de fonct_
TOTAL R 021 : Virement de la section de fanct.
Délibération adoptée à l'unanimité
DB2022.071 - Décision modificative n°11 — Bancs
Désignation À Diminution sur erédits : Augmentation sur crédits |
ouverts ouverts
D 022 : Dépenses imprévucs Fonet ‘ Ce / _ 198.
: Dépenses imprévues Fonct oo ISDDE.
D 023 : Virement section investissement a | a
TOTAL D 023 : Virement à la sect? d'investis. 198.00 €
D 2188 : Autres immo corporelles a LL l 198.00 € |
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles / . ‘ —— 198.00 €
R 021 : Virement de la section de fonct D mi: L 198.00 €
TOTAL R 021: Virement de la section de fonet, _198.00 €
00€
Délibération adoptée à l’unanimité DB2022.072 - Convention répartition des charges du Groupe Scolaire
B Vu la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de Normanville et Saint-Germain des Angles au 31 décembre 2017,
Vu la délibération DB2017.036 du 22 juin 2017 de mise en place d’une convention pour la répartition des coûts du Groupe Scolaire du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2022,
Il convient de renouveler la convention de répartition des coûts avec les conditions suivantes :
Convention du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2027
e Etablissement d’une convention d’une durée de 5 ans
Clé de répartition des coûts : 65 % enfants -35 % population
e Niveau d'investissement ou de gros entretien moyen de 15 000 € annuel
e Vérification des subventions au niveau de l’EPN.
e Point annuel, après les comptes de l’année précédente.
Délibération adoptée à l’unanimité
D2B2022.073 - Dérogation repos dominical
Vu la loi n°2015.990 du 6 août 2015 pour la croissance et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », sans remettre en cause le principe du repos dominical des salariés, favorise l’ouverture le dimanche des établissements se livrant à un commerce de détail, notamment en permettant aux maires d’autoriser l’emploi de salariés pendant un nombre plus important de dimanches au cours de l’année.
Depuis le 1° janvier 2016, le nombre de dimanches travaillés peut atteindre 12 par an.
La loi précitée a également introduit l’obligation pour le maire de consulter, l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre dont la commune est membre, en l’occurrence le Grand Evreux Agglomération lorsque le nombre de dimanches susceptibles de faire l’objet d’une dérogation excède cinq.
Vu l’avis d’Evreux Portes de Normandie du 8 novembre 2022, autorisant les communes du
Grand Evreux Agglomération jusqu’à 12 dimanches dérogatoires pour l'ouverture des commerces de détail, par secteur d’activité, et pour l’ouverture des bibliothèques.
Vu l’avis demandé auprès des syndicats,
Le Conseil Municipal décide la dérogation pour les dimanches suivants par Secteur d’activité pour l’année 2023
Automobile | 15/01 | 12/3 11/6 |17/09 |15/10
Equipement 23/04 22/10
maison 30/4 29/10
Alimentaire 3/12
10/12
17/12
24/12
31/12
Délibération adoptée à l’unanimité DB2022.074 - Cadeau fin d’année facteur 2022
Les membres du conseil municipal décident d’octroyer 30 euros en cadeaux de fin d’année à
Monsieur Mathieu VOIRIN, facteur à Normanville.
Délibération adoptée à l’unanimité
DB2022.075 - Proposition d'augmentation horaire — Adjoint technique principal
Les membres du conseil municipal décident d'augmenter le temps horaire d’une heure par jour de Madame BOURGEOIS Chrystèle Agent technique principal 2ème classe.
En effet, le changement du prestataire de la restauration scolaire au 1° septembre 2022 entraine
du travail supplémentaire.
Vu l'augmentation de plus de 10 %, il convient de saisir le comité technique du centre de
gestion du 10 janvier 2023.
La durée hebdomadaire du temps de travail de Madame BOURGEOIS sera fixée au 1° février
2023 à 19.60h/35°"% soit 84 h 93 mensuel (au lieu de 71 h 67 mensuel).
Délibération adoptée à l’unanimité
COMPTES RENDUS
Commissions EPN
Commission 1 : ATTRACTIVITE
Attractivité économique Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques — Aménagement du territoire — Mobilités — Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie — Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air Commission 2 : EAU
Eau et assainissement — Grand Cycle de l'Eau - Biodiversité
Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL
Equilibre territorial et social de l'habitat - Politique de la ville — CISPD - Cohésion sociale - Emploi Petite enfance — Accueil des gens du voyage — Fourrière animale
Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS
Voirie — Stationnement - Gestion des déchets - Propreté
Commission 5 : FINANCES
Finances — Grand équipements
+ EPN — Compte rendu Bureau communautaire du 8 novembre 2022
+ WIMOOV -— Rencontre avec Madame COUVRAT et Madame LEANDRI, conseillère en
mobilité des séniors au sein de l’association WIMOOV.
En préambule, Madame COUVRAT a signalé la difficulté de mobiliser rapidement une solution de mobilité de prêt en urgence (La commune a été confrontée à une demande l’année dernière). Dans la globalité les séniors qui pourraient être concernés, sont motorisés et conduisent encore au moins pour les déplacements essentiels ou quand ce n'est plus le cas ils ont recours à la
famille ou au voisinage.
Des solutions peuvent être apportées par WIMOOV.
Madame COUVRAT va demander à Madame TILLARD, présidente de Bien-être et Amitié, si
elle souhaite organiser une réunion d'information.
+ SIVU Compte rendu 13 octobre 2022,
Changement des statuts, clé de répartition, simulations de redevance annuelle et forfaitaire et proposition groupe de travail. COURRIER DU MAIRE
e Monsieur TISSIER — Demande d'intervention concernant des dérapages sur l’espace vert
proche de l’arrêt de bus rue du Robichon.
La commune ne peut pas mettre de bornes autour de cet espace vert sachant qu’elle effectue l’entretien et doit passer le tracteur tondeuse. Les élus demandent aux riverains de contacter la gendarmerie lors de ces nuisances et prévenir en parallèle la mairie.
© EPN — Fermeture du point vert de Caër Normanville au 1° janvier 2023
QUESTIONS ET SUJETS DIVERS
e HALLOWEEN 2022, grande participation. Environ 150 personnes dont une cinquantaine d’enfants,
e Cérémonie le 11 novembre à Normanville suivi d’un pot,
© Plantation d’un arbre le 19 novembre 2022 sur l’arborétum avec les anciens élèves de CM2.