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Déliberation - dcm 26 067 subvention amf incendies
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 067 subvention amf incendies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
0
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
19/18/2826
L
Application
agréée
E-legaite
com
;
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
99_DE-091-219101615-20261012-DCH26067-DE
LIBERTE
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
RAT
oc
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 12 OCTOBRE 2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
27
Représentés
:
8
Absent
:
0
L'an deux mille vingt-six,
le douze octobre à vingt heures,
le Conseil Municipal de CHILLY-MAZARIN,
dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS : MME REZGUI, MAIRE, M. PROPONET, MME MICHON, M. POLICE, MME LOYAU, M. JANUS, MME TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
M. SERRES,
MME
MUNOZ,
M. MARTINS,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M. DEMIRDJIAN,
MME
VANHALWYN-CLAIN,
M. LACAMBRE,
MME FULBERT,
MME BOUGE, M. AIT SAID, MME
RICCIARELLI,
M. RIBEIRO-CAPITAO,
MME LEANZA, M. BUSSEROLLES, M. RODRIGUES. REPRÉSENTÉS
:
MME YENKETRAMDOO
ss aansanes
en POUVOIR À MME MUNOZ
MME SERICHARD...
POUVOIR
À MME TERRIEN
M. BORDAS..
POUVOIR À M. GUIGON
M. LAZREG...
POUVOIR À M. LACAMBRE
MME EL HAMDANI.
. POUVOIR À M. PROPONET
MME BASCLE
... POUVOIR À M. POLICE
M. BOUCHE...
... POUVOIR À M. RODRIGUES
MME GERARD...
Pouvoir À MME LEANZA
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
il a été procédé
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Lyna BESSON ayant obtenu la totalité des suffrages, a été élue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
DCM
26
067
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
des
Maires
de
France
en
soutien
aux
communes
sinistrées
par
les
incendies
de
l’été
2026.
EEE
|
Hôtel-de-Ville
-
Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
-
91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-
Tél.
:01
69
10
37
00 L
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
19/18/2626
DCM_26_067
L
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2026 OBJET
:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
FRANCE
EN
SOUTIEN
AUX
COMMUNES
SINISTRÉES
PAR
LES
INCENDIES
DE
L'ÉTÉ
2026.
RAPPORTEUR : MADAME LA MAIRE Le Conseil municipal, OUÏ
l'exposé
du
rapporteur,
VU le Code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT
que
plusieurs
départements
ont
été
touchés
par
des
incendies
d'une
ampleur
exceptionnelle, occasionnant d'importants dégâts matériels et environnementaux, CONSIDÉRANT que l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) a lancé un appel à la solidarité des collectivités territoriales afin de soutenir les communes sinistrées, CONSIDÉRANT que la commune souhaite participer
à cet élan de solidarité nationale par l'attribution
d'une subvention exceptionnelle de 5 000 £, VU la commission finances du 23 septembre 2026, VU le budget communal,
DÉLIBÈRE
ARTICLE 1 :
DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un
montant de 5 000 €
(cinq
mille
euros) à l'Association des maires de France
- AMF Aides sinistrés, et des présidents d'intercommunalité
(AMF), dans le cadre de son appel à la solidarité en faveur des communes sinistrées par les incendies de l'été 2026. ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2026. Résultat du vote : UNANIMITÉ Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Suivent les signatures. Extrait certifié conforme.
Chilly-Mazarin,
le
12
octobre
2026
La secrétaire de séance
La Maire de Chilly-Mazarin,
Lyna
BESSON
Rafika
REZGUI
LA
1
4
LC
EX L
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage électronique.