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Déliberation - dcm 1 subvention ukraine
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 1 subvention ukraine)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Humanitaire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTED'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 28 MARS 2022
Nombre de membres
en exercice : 35
Présents : 23
Représentés : 11
Absent : l
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de CHILLY-MAZARIN,
dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Madame Rafika REZGUI, Maire.
PRÉSENTS: MME REZGUI, MAIRE, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU, M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, MMES RICCIARELLI, LE PALUD ; ADJOINTS ; MM. SERRES, HAMONIC, MMES BOUGE, MICHON, M. SOUSA, MME YENKETRAMDOO, MM. PAUDELEUX, RICCARDI, FERYN, MM. BOUCHE, RIBEIRO-CAPITAO, MMES LEANZA, BERNIER, FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE.
REPRÉSENTÉS :
M. DELIANCOURT.............................. POUVOIRA M. PROPONET
MME NAOUM-GHAZIEFF.................. POUVOIR A M. LACAMBRE
MME MORIEZ.................................... POUVOIR A MME YENKETRAMDOO
M. POLICE .......................................... POUVOIR A MME GREMION
M. BOUKOUNA................................ POUVOIR A MME GY
M. DEBBI........................................... POUVOIRA MME RICCIARELLI
MME HADJIAT.................................... POUVOIRA M. JANUS
MME TERRINE ................................... POUVOIRA M. CRUSE
MME CINOSI GIRARD ....................... POUVOIRA M. BOUCHE
MME LACARRIERE-FARGES ............. POUVOIRA MME BERNIER
M. RODRIGUES................................ POUVOIRA MME LEANZA
ABSENT:M. LEBAS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé
à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Dany LOYAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées.
D222803-1
Guerre en Ukraine : attribution d'une subvention exceptionnelle.
Hôtel-de-Ville-PtaceduSMai1945-BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69103700
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20220328-D222803-1-DE
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022 D222803-1
OBJET: GUERREEN UKRAINE: ATTRIBUTIOND'UNESUBVENTIONEXCEPTIONNELLE.
RAPPORTEUR : RAFIKA REZGUI
NOTE EXPLICATIVE DESYNTHESE
Le 24 février 2022, le président Russe Vladimir Poutine a déclenché une opération d'invasion de l'Ukraine. Depuis, les populations fuient le pays et de nombreux besoins se font sentir, suscitant un élan de solidarité internationale.
Depuis le 2 mars, la ville de Chilly-Mazarin a organisé des collectes des produits identifiés parl'ambassade d'Ukraine en France. Des dons ont déjà été acheminés vers l'Ukraine en lien avec la protection civile.
Des collectes ont eu lieu en demi- journée, soit à la police municipale annexe soit à la salle du Parc. De nombreux bénévolesparticipent à l'organisation de ces collectes.
L'accueil et l'hébergementdes Ukrainiens qui quittent leur pays est un sujet majeur. A cette fin, deux logements d'urgence pouvant accueillir des familles Ukrainiennes ont été mis à disposition de la Préfecture, rue Marie Curie et rue Ollivier Beauregard.
Par ailleurs, un appel aux Chiroquois a été fait en ce sens. Des familles se sont d'ores et déjà positionnées pour accueillir des réfugiés Ukrainiens et ont été mis en relation avec les services de l'Etat.
La situation a entraîné un vaste élan de générosité qui se traduit également par des besoins financiers pour permettre notamment que des produits médicaux soient acheminésvers l'Ukraine.
Aussi, il vous est proposé d'y associer la ville de Chilly-Mazarin et de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000 à la Croix Rouge Française qui intervient en soutien de la Croix Rouge Ukrainienne.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 relatifs aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune sous le contrôle du Conseil Municipal,
VU la loi n°2007-147 du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des Collectivités Territoriales et
de leurs groupements et l'article L. 1115-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « si l'urgence le justifie, les CollectivitésTerritoriales et leurs groupements peuvent mettre en ouvre ou financer des actions à caractère humanitaire »,
CONSIDERANT la guerre en Ukraine,
CONSIDERANT qu'eu égard à l'ampleur de la situation, il apparaît indispensable de venir en aide aux victimes,
DELIBERE
ARTICLEl : DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de 5 000 à la Croix Rouge Française.
ARTICLE2 : DITque les crédits nécessairessont prévus au budget 2022 au chapitre 65 - article 6574.
Résultat du vote : UNANIMITE
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20220328-D222803-1-DE
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Extrait certifié conforme.
Chilly-Mazarin, le 28 mars 2022
La Maire,
Rafika REZGUI
/?ssc^
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20220328-D222803-1-DE
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022