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Compte-Rendu - D 2021.07.27 02 Convention EHPAD AME
Document publié le Dimanche 1 août 2021 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2021.07.27 02 Convention EHPAD AME)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Jeunesse,
ES HAE VTERTTT-0E EL
Ÿ 2 PARECTURE
V
EH AD La Médiévale Argentée
ment d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
CONVENTION
DE PRESTATION DE SERVICE A TITRE
ACCESSOIRE ET TEMPORAIRE
Entre :
L’EHPAD public autonome de LAUZERTE— La Médiévale Argentée, dont le siège social est CHEMIN DE BOUXAC, 82110 LAUZERTE,
N° SIRET : 268 200 052 00028
Code APE : 8710 À
Reptésenté par son directeur, GEORGE Laurent,
Dénommé ci-après l'organisateur, d’une part
Et
LA MAIRIE DE LAUZERTE
5, tue de la Mairie — 82110 LAUZERTE
SIRET N°
Code APE :
Représenté par Monsieur François LE MOING - Maire,
Et
L'ATELIER MUSICAL EUROPEEN de Lauzerte
Mairie Lauzerte, 82110 LAUZERTE,
SIRET N°
Code APE :
Représenté par son président, JM. Rodrigues
Dénommé(s) ci-après le bénéficiaire, d’autre part
[4 Chemin de Bouxac - 82110 LAUZERTE / Tél. : 05 63 95 57 Q0 - Fax : 05 63 95 57 17 / E-mail : accueil@ehpadlauzerte.fr AR PREFECTURE
210727 40
+ d'A 1PAD La Médiévale Argentée
ement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Considérant que lEHPAD de LAUZERTE dispose d’une organisation, de moyens et de locaux
adaptés pour proposer un service de préparation et de livraisons de repas à Pextérieur et aux bénéfices de personnes extérieures à lEHPAD ;
Considérant que lEHPAD détient l'agrément sanitaire européen FR 82.094.001 CE délivré le 26
mats 2019 par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de Tarn et Garonne, pour la production et la livraison de repas ;
Considérant que par cette convention, ce service s'adresse exclusivement aux personnes insctites dans le cadre des festivités gérées par la Mairie de Lauzerte dans le cadre des RME, pour un maximum de 50 personnes, avec une livraison à la cantine de l'école primaire.
Considérant Le "Paquet hygiène", composé de plusieurs textes législatifs adoptés par PUnion européenne, vise à mettre en place une politique unique et transparente en matière d'hygiène de l'alimentation humaine et animale et à créer des instruments efficaces pour gérer les alertes, sur Pensemble de la chaîne alimentaire ;
Considérant le guide de recommandations nutrition éditée pat la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie et des Finances, GROUPE D’ETUDE DES MARCHES DE RESTAURATION COLLECTIVE ET NUTRITION GEM-RCN Version 2.0 — JUILLET 2015, et notamment ses articles relatifs à la nutrition des adolescents ;
Considétant la demande de la Mairie de Lauzerte dans le cadre des RME sur une prestation en
Haison chaude ;
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et fréquence
L'EHPAD s'engage à fournir au bénéficiaite les repas du midi et du soir du 01 août 2021 jusqu’au 08 août 2021 inclus.
Atticle 2 : Nombres de tepas et commande
Le nombre de repas, dépendant du nombre d'inscrits lors des animations.
Une estimation est tout de même établie :
- base de 35 repas x 8,50 € x 8 jours - (à facturer à la Mairie de Lauzette)
- 25 salades x 4,50 € x 3 jours (dimanche 1, lundi 2 et mardi 3) - (à facturer à la Mairie de Lauzerte)
- 50 salades x 4,50 € pour l'après-concert du samedi 7 - (à factuer à la Mairie de Lauzerte) - 50 salades x 6 € pour l'après-concert du dimanche 8 (salade améliorée) - (à facturer à la Mairie
de Lauzerte)
- 55 salades simples x 2 € pour le mercredi 4 août au soir (à facturer à l'AME)
Il appartient donc au bénéficiaire d'indiquer par écrit (courrier où mail avec accusé de réception : responsable cuisine : resp.cuisine(@ehpadlauzerte.fr et à son second: cuisme(@ehpadlauzerte.fr )
le nombre précis de la commande au moins 48 heures à Pavance.
Pour la composition des repas, les régimes spécifiques pourront être pris en chatge, en effectuant une demande au moins 7 jours à l'avance, sur ptesctiption médicale de régime et projet d’accueil
individualisé.
Chemin de Bouxac - 82110 LAUZERTE / Tél. : 05 63 95 57 00 - Fax: 05 63 95 57 17 / E-mail : accueil@ehpadlauzerte.fr L£
V AB-CREFECTURE
pan “EHPAD La Médiévale Argentée
Etrihsseément d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Sut commande au moins 7 jouts à Pavance, les repas sans porc ou halal seront remplacés pat des
repas végétariens.
Article 3 : Catégories et composition des menus
Les repas livrés sont élaborés et validés par la diététicienne de lEHPAD en fonction des besoins
nutritionnels.
Les repas, qui doivent respecter les normes diététiques et grammages déterminés pat les pouvoirs publics, auront la composition suivante
e 1 hots d’œuvte ou une entrée chaude ou un potage individuel
e { viande ou poisson ou plat complet
e 1 légume ou féculent
e 1 fromage ou 1 laitage
e 1 dessett
Les menus seront diffusés au bénéficiaire au moins une semaine avant.
Sauf évènements imprévisibles, les menus ne seront pas modifiés.
Article 4 : Qualité et nuttition
L’organisateut dans sa mission de production, en lien avec le bénéficiaire dans le cadre du service,
s’engage à respecter les recommandations nutritionnels (GEM-RCN version 2.0 juillet 2015)
Les fruits et légumes frais seront issus d’une agricultute raisonnée et les fruits seront servis à
matufité en privilégiant les produits de saisons.
Les viandes seront de catégories de Label Rouge et race à viande bovine, dans une démarche globale de développement dutable avec l'introduction de produits BIO.
L'intégration de produits issus de l’agriculture biologique dans les menus sera réalisée.
Article 5 : Organisation et matériels
Les repas sont servis en liaison chaude, pout une question d’otganisation du bénéficiaire et de Porganisateut.
Compte tenu des risques et dans le cadre de la règlementation en vigueur, l’ensemble du processus est tracé, au niveau de la température notamment: la préparation, le refroidissement sont sous la responsabilité de PEHPAD. La livraison, la réception, la remise en températute et le service sont sous la responsabilité des RME.
Les repas sont prépatés la veille et/ou le jour même et dans le respect des règles d’hygiène alimentaire, sont positionnés en cellule de refroidissement rapide pout abaisser la température au cœut des aliments de +65°C à +10°C en moins de 2 heures (y compris la durée de manutention).
Les RME récupéreront (avec un véhicule adapté) sur le site de PEHPAD les repas prépatés et stockés dans des conteneurs adéquats. EE
Chemin de Bouxac - 82110 LAUZERTE / Tél. : 05 63 95 57 00 - Fax: 05 63 95 57 17 / E-mail : accueil@ehpadlauzerte.fr Ê PAD La Médiévale Argentée
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Déroulé de la prestation :
Environ 35 repas les midis des 01/02/03/04/05/06/07/08 août 2021 (les RME récupèreront les
containers isothermes à PEHPAD entre 12h00 et 12h30).
Entre 25 et 30 repas les soirs des 01/02/03 août 2021 fles RME récupèreront les containers isothermes à PEHPAD entre 18h00 et 18h20).
Environ 55 repas (simple) pour le soir du 04 août 2021
Environ 50 repas les soirs des 07 et 08 août 2021 avec une livraison par la cuisine de PEHPAD
entte 20h30 et 21h30.
Les températures sont contrôlées au départ (sur le site de PEHPAD) par les deux parties à la convention et à nouveau contrôlées lors de Parrivée sur le site de la cantine de l'école primaire.
À compter de la sortie de la cuisine de FEHPAD), le transfert de responsabilité s’opère (sauf lorsque la cuisine de lEHPAD livre, le transfert de responsabilité s’opère une fois la livraison effectuée).
Le personnel des RME charge les produits dans le véhicule dédié et se chargera de les stocker en
armoire réfrigérée (+3°C). Avant consommation, ils subissent un réchauffement rapide à au
moins 63°C à cœur, en moins d'une heurte.
Les températures seront ensuite contrôlées au moment du service des repas.
Les plats sont rincés immédiatement à la fin du service et rangés dans les containets.
Le personnel des RME rapportera les containers lots de leurs venues pour un nettoyage et un
stockage au sein de EHPAD.
Article 6 : Prix et règlement
Les prix fixés par repas à compter du 0 août 2021 sont les suivants :
: - Repas des midis des 01/02/03/04/05/06/07/08 août 2021 : 8€50 TTC/repas — A facturer à la MAIRIE de Lauzerte.
- Repas des soits des 01/02/03 août 2021 : 4€50 TTC/tepas — À facturer à la MAIRIE de Lauzerte.
- Repas du soir du 04 août 2020 : 2€/repas. — À facturer à PAssociation ATELIER MUSICAL EUROPEEN de Lauzeïte.
- Repas du soir du 07 août 2020 : 4€50 TTC/repas — A facturer à la MAIRIE de Lauzette.
- Repas du soir du 08 août 2020 : 6€ T'TC/tepas — À facturer à la MAIRIE de Lauzerte.
Ces prix seront révisables au 1er janvier de chaque année suivante et est soumis à approbation du Conseil d'Administration de PEHPAD.
Le bénéficiaire recevra un avis des sommes à payer par le trésor public à la fin de la prestation.
Cet avis constitue la facture du service.
Chemin de Bouxac - 82110 LAUZERTE / Tél. : 05 63 95 57 00 - Fax : 05 63 95 57 17 / E-mail : accueil@ehpadiauzerte.fr ment d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2 LT
AR-EÂEFECTURE ,
ace" EnpAD La Médiévale Argentée L W à
Chaque repas commandé sera facturé, qu’il ait effectivement été consommé ou pas.
Le paiement sera à adresser directement au trésor public figurant sur Pavis des sommes à payer.
Article 7 : Hygiène et prévention des (toxi-infections alimentaires collectives) TIAC
Les annexes à la présente convention sont fournies par PEHPAD), qui en est propriétaire.
Le bénéficiaite a la responsabilité de les faire suivre et de faire respecter ces annexes et le contenu
de la présente convention aux agents en charge du service, de la livraison et du nettoyage des
matériels.
Annexes :
1 - instruction générale
2 — traçabilité des relevés de températures par les agents en charge du service 3 — instruction équipements obligatoires
4 — instruction de lavage des mains pour les agents en charge du service
5 — instruction des bons réflexes en cas d'infections respiratoites, de coupures, ou autres par les agents en chatge du service
Ces annexes, garantissant la prévention des TIAC, sont opposables au bénéficiaire.
L’otganisateur s’engage à les appliquer en interne.
Les personnels de chaque structure (EHPAD et des RME) seront régulièrement formés, et
fréquemment sensibilisés, aux bonnes pratiques d’hygiène alimentaire
En cas d'urgence médicale liée à l'alimentation produite par Pofganisateur, il est nécessaire de
contacter sans délai le 15 et de joindre rapidement la Direction ou les Cuisines de EHPAD en
appelant le 05.63.95.57.00.
Auticle 8 ;: Durée et résiliation
La présente convention démarre au 01/08/2021.
Elle est établie jusqu’au 08/08/2021 inclus.
Elle peut être tésiliée de plein droit par Fune ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec
accusé de réception sous réserve d’un préavis de 3 jours.
Auticle 9 - Assurance
Les parties à la présente convention s'engagent à sousctire toutes les assurances nécessaires à
couvtif d’une manière suffisante par une ou plusieurs compagnies solvables, la responsabilité qu’ils peuvent encourit soit de leur fait, soit à Poccasion des actes de toute nature accomplis dans
l'exercice des activités concernées par la présente convention.
Article 10 : Révision
La Présente convention pourra être revue, le cas échéant, en fonction des besoins, des possibilités
et des moyens susceptibles d’être développés par Porganisateur et le bénéficiaire.
Chemin de Bouxac - 82110 LAUZERTE / Tél. : 05 63 95 57 00 - Fax : 05 63 95 57 17 / E-mail : accueïl@ehpadlauzerte.fr PREFECTURE
wezvvtet " EHPAD La Médiévale Argentée Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Article 11 : Litiges
Les litiges relevant de la présente convention seront priotitairement réglés à amiable. En cas d’impossibilité, le Tribunal compétent sera saisi afin de régler le litige.
Fait à LAUZERTE, le 23/06/2021
Le Directeur de PEHPAD Le Maire de Lauzerte Le responsable musical des RME
La Médiévale Argentée
L. GEORGE F. LE MOING J-M. RODRIGUES
Chemin de Bouxac - 82110 LAUZERTE / Tél. : 05 63 95 57 00 - Fax : 05 63 95 57 17 / E-mail : accueil@ehpadlauzerte.fr