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Compte-Rendu - D 2023 040 Signature convention MSAP AME
Document publié le Dimanche 13 août 2023 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2023 040 Signature convention MSAP AME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Estibérdtion du Conseil Municipal D.2023 - 40
Commune de LAUZERTE ACTE : 3.5.3
L'an deux mille vingt-trois et le 12 avril à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoInG.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS, GAUCHET, LARONDE, MAZILLE
MRS, BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME NEGRE A BASSO-GUICHARD
M. BaïADA À M. BERTHAUX
Excusé(e)s / Absent{e)s : M. Bapoc, MME BOURCIER
Secrétaire : M. JEAN-FRANCK PIERASCO
Date de la convocation : 05/04/2023
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 13
&
os OBJET: CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES PARTAGEES AVEC
L’ ASSOCIATION « AME »
Monsieur le Maire signale au Conseil que dans le cadre de l’organisation de la manifestation « Les Rencontres Musicales Européennes », l'association « AME », représentée par M. Rodrigues souhaite utiliser :
> la salle du 2°" étage de la MSAP, pour la période du 12 au 13 août 2023 afin de servir de loges aux musiciens participants
> Le gymnase (si aucun travaux) ou la salle des fêtes pour la période du 12 au 13 août 2023 afin de pouvoir y organiser les concerts en cas de pluie.
[est nécessaire d'établir une convention d'utilisation de salles avec cette nouvelle association.
Monsieur le Maire souhaite soutenir cette action en mettant gratuitement à sa disposition la salle du 2°"° étage de la MSAP et le gymnase (si aucun travaux) ou la salle des fêtes. || souhaite que cette mise à disposition soit officialisée par la convention d'utilisation annuelle mise à jour en août 2022 et qui déterminera les jours et horaires d'utilisation des locaux pour cette association.
Après lecture du modèle type de la convention pour l’utilisation des salles communales mise à jour en août
2022, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention jointe au dossier de conseil et transmise avec la convocation, ainsi que les éventuelles nouvelles demandes avec l’utilisateur suivant.
e AME (Association Musiques Européennes)
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ACCEPTE: la proposition de Monsieur le Maire de signer la convention jointe au dossier de conseil ainsi que les éventuelles nouvelles demandes, avec l'association « AME » afin qu'ils puissent proposer leurs activités dans les salles communales ;
e CHARGE : Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
IX
JL déMaire,
Frdntois LE MOING