Compte-Rendu - CR CM 29 03 2023

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Compte-Rendu - CR CM 29 03 2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Chenecey-Buillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, Procès-Verbal

Conseil municipal du

Mercredi 29 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 29 mars, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Chenecey-Buillon s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Mme Laurence BREUILLOT pour la session ordinaire du mois de mars.

Etaient présents : Laurence BREUILLOT, Daniel BRANCHER, Gilles FORT, Bernard GAUTHIER, Julien GUYONNEAU, Benoît MEYER, Denis REVILLARD, Geneviève TISSERAND, Vincent VANHUFFEL, Céline VANOTTI.

Etaient absents excusés : Christine CULOT (procuration à Geneviève TISSERAND), Didier ROULIN (procuration à Julien GUYONNEAU)

Il a été procédé, conformément à l’article L121-14 du Code des Communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil. Monsieur Benoit MEYER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu de conseil du 15 mars dernier

2. Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2022

3. Affectation des résultats 2022

4. Vote des budgets 2023

5. Vote des taux d’imposition 2023

6. Travaux Rue de l’église : demande de subvention DETR et Fonds Vert

1. Approbation CR 15 mars 2023

 Approbation du secrétaire de séance

2. Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2022  Il a été procédé à l’élection d’un président uniquement pour la présentation des comptes administratifs (le maire ne prend pas part au vote).

Monsieur Daniel BRANCHER ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions

 Compte Administratif Eau 2022 :

- Fonctionnement :

Dépenses réalisées 56 514 euros

Recettes réalisées 118 683 euros

Excédent 62 169 euros

Résultat exercice -16 832 euros

- Investissement :

Dépenses Réalisées : 33 791 euros

Recettes réalisées : 29 765 euros

Résultat global 2022 excédent de 58 143 euros

 DELIBERATION (n°2023-017) : Le Conseil municipal approuve à l’unanimitéIl est à noter que ce CA est déficitaire, il sera nécessaire de faire évoluer la tarification avant le transfert de la compétence à la CCLL.

Nécessité de suivre et de réparer toutes les fuites afin d’économiser l’eau (taux de service de 78% légèrement en dessous de la moyenne)

Nécessité d’incorporer les charges de personnel à ce budget annexe avant le transfert de la compétence à la CCLL

 Compte Administratif Assainissement 2022 :

- Fonctionnement :

Dépenses réalisées 85 986 euros

Recettes réalisées : 96 247 euros

Excédent de 10 260 euros

- Investissement :

Dépenses réalisées : 38 076 euros

Recettes réalisées : 27 816 euros

Déficit de -10 260 euros

Résultat global 2022 : Zéro

 DELIBERATION (n°2023-017) : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

Il est à noter qu’une subvention communale de 21 663 euros est abondée en recettes de fonctionnement.

La participation au SIVOM est de 52 800 euros en fonctionnement soit plus de 50% du total des dépenses de fonctionnement.

Nécessité d’incorporer les charges de personnel à ce budget annexe avant le transfert de la compétence à la CCLL

 Compte Administratif Budget principal 2022 :

- Fonctionnement

Dépenses réalisées : 408 646 euros

Recettes réalisées : 940 318 euros

Résultat de fonctionnement 531 671 euros

Résultat de l’exercice : 63926 euros

- Investissement

Dépenses réalisées : 387 772 euros

Recettes réalisées : 295 777 euros

Déficit investissement brut -91 994 euros

Déficit investissement corrigé 2022 : -119 882 euros

Résultat global 2022 : 411 789 euros

 DELIBERATION (n°2023-017) : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

 Les comptes de gestion 2022 de la commune, des services Eau et Assainissement sont également présentés.

 DELIBERATION (n°2023-018) : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces comptes ainsi que leur concordance avec les écritures des comptes administratifs 20223. Affectation des résultats 2022

 Budget Assainissement

 DELIBERATION (n°2023-020) : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

 Budget Eau

 DELIBERATION (n°2023-021) : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

 Budget Principal

 DELIBERATION (n°2023-022) : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

4. Vote des Budgets primitifs 2023

 Budget Eau

- Fonctionnement :

Dépenses : 98 697 euros

Recettes 99 543 euros

Excédent 846 euros- Investissement :

Dépenses : 39 226 euros

Recettes : 39226 euros

Résultat : 0

Résultat de fonctionnement 2023 sans reprise de l’excédent 2022 : -57 297 euros  DELIBERATION (n°2023-018) : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

 Budget Assainissement

- Fonctionnement :

Dépenses : 132 708 euros

Recettes : 81 000 euros

Résultat : -51 708 euros

- Investissement :

Dépenses : 107 560 euros

Recettes : 107 560 euros

Résultat : O

 DELIBERATION (n°2023-018) : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

A noter : participation importante au Sivom (73 000€) pour le traitement des boues. Il ne sera plus obligatoire d’hygiéniser les boues à partir de 2023. Emprunt de 55 000€ pour des travaux rue combe Marin, en vue de viabiliser deux nouvelles parcelles, et l’ensemble de la rue qui est actuellement en assainissement non collectif, mais situé dans le schéma directeur.

 Budget Principal

- Fonctionnement :

Dépenses : 743 367 euros

Recettes : 854 861 euros

Résultat de fonctionnement : 111 494 euros

Résultat de fonctionnement sans reprise de l’excédent 2022 : -300 295 euros

- Investissement :

Dépenses : 651 292 euros

Recettes 651 292 euros

Résultat : 0

 DELIBERATION (n°2023-018) : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

A Noter : surveiller le compte Fonctionnement afin de réduire les dépenses, même si les charges à caractère général augmentent avec l’inflation.

Les charges SIVOM sont estimées à 165 400 €, en augmentation avec les frais de démolition de l’ancien préfa et les études pour la nouvelle école. Augmentation des frais périscolaires avec l’ouverture du centre les mercredis.

En investissement :

 Les travaux d’enfouissement des réseaux secs pour l’aménagement de la rue de l’Eglise

 Achats de terrains pour le projet de RNR vers le Gouffre compensés par les subventions du Fonds Vert

 La poursuite des sentiers éco interprétés

 Réfection chemin du Gouffre et reprise du chemin du Moulin5. Vote des Taux d’imposition 2023

 Le conseil décide de ne pas d’augmenter les impôts en 2023 car compte tenu de l’augmentation des bases nationales et de l’inflation, une hausse de 7% est d’ores et déjà actée. Cependant, une augmentation des taux sera très certainement nécessaire en 2024.

 Taux 2023 :

- Taxe foncière bâtie : 39,94%

- Taxe foncière non bâtie : 22,14%

- Taxe d’habitation : 20,52%

 DELIBERATION (n°2023-016) : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

A noter : Mme Obellianne, conseillère aux décideurs locaux, a réalisé un point financier de la commune. Le fonds de roulement communal est bon. Il y a un point de fragilité lié à l’autofinancement ce qui est normal pour l’année 2022 car il y a eu la réalisation d’un emprunt conséquent. Ratio d’endettement par habitant supérieur à la moyenne départementale. Par ailleurs deux points importants à noter : les dotations de l’Etat ont diminué de 9% sur 4 ans et la part Sivom a augmenté de 62% sur 4 ans.

6. Travaux Rue de l’Eglise : demande de subvention DETR et Fonds Vert  Demande de subvention DETR et Fonds Vert : Travaux 596 000€ HT et maîtrise d’œuvre 58 400€ HT

 DELIBERATION (n°2023-023) : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité

7. Divers

 Suite à un accident de bûcheronnage chemin de Buillon ce jour, les travaux ont été suspendus. L’enlèvement des grumes se fera plus tard et d’autres intervenants seront contactés pour étudier la poursuite des travaux.

Fin de la séance : 23h10

Secrétaire de séance Le Maire

Numéro de

délibération

Objet

2023-016 Taux 2023

2023-017 Comptes administratifs 2022 Service Eau, Service Assainissement et budget principal

2023-018 Comptes de gestion 2022 Service Eau, Service Assainissement et budget principal

2023-019 Budgets 2023 Service Eau, Service Assainissement et budget principal

2023-020 Affectation de résultat 2022 – Service Assainissement 2023-021 Affectation de résultat 2022 – Service Eau

2023-022 Affectation de résultat 2022 – budget principal

2023-023 Travaux rue de l’Eglise : Demande subvention DETR et Fonds Vert