Compte-Rendu - CR CM janvier 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM janvier 2020

Compte-Rendu - CR CM FEVRIER 2020

Compte-Rendu - CR CM MAI 2020

Compte-Rendu - CR CM MAI 2020

Compte-Rendu - CR CM JUILLET 2020

Compte-Rendu - CR CM JUILLET 2020

Compte-Rendu - CR CM FEVRIER 2020

Compte-Rendu - CR CM mars 2020

Compte-Rendu - CR CM mars 2020

Compte-Rendu - CR CM JUIN 2020

Compte-Rendu - CR CM janvier 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Chenecey-Buillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM janvier 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs, Mairie de CHENECEY-BUILLON

14 Grande Rue

25440 CHENECEY-BUILLON

Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 15 janvier -20H30

Absents excusés : -Mr DECAS-Mr LAUZET-Mr LECHAUVE-Mr GAUTHIER Jérome

Secrétaire : Mr ROULIN

1. Urbanisme

 DP : Mr BUTTET rue de l’Eglise : changement porte entrée principale

 DP Mr MEYER Benoit rue de la Bergère : mise en place d’une piscine

2. Indemnités trésorière Mme OBELLIANNE Elisabeth

 Indemnité de conseil année 2019 : Montant 117,44 euros

 DELIBERATION : Unanimité

3. Baux : renouvellement :

 Parcelle C 677 Combe des Planches : Surface cadastrale 5ha85a 20 ca

 Surface exploitable 4ha50

 Montant du fermage 158 euros (voir mise à jour de la tarification des

fermages)

 Bail de neuf années : du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2028 à Mr Philippe CHABOD

 DELIBERATION : Unanimité

4. SYDED :

 Convention audit énergétique logement communal de la poste, situé 9 grande Rue.

 La commune sollicite le SYDED pour réaliser pour le compte de la

commune un audit énergétique.

 Le SYDED, après consultation, a retenu l’offre du bureau d’études

S2E-IC de BESANCON pour un montant de 2340 euros.

 La contribution financière de la commune s’élève à 702 euros ( une

partie de la facturation du bureau d’étude) + 270 euros (agent

SYDED) soit 972 euros L’élu référent est le MAIRE accompagné de son premier adjoint Mr

BRANCHER

 DELIBERATION : UNanimité

 Groupement achat énergie

 Le conseil valide le principe d’achats groupés d’électricité proposé

par le SYDED afin de réaliser des économies sur les factures

énergétiques.

 Lancement de la nouvelle adhésion pour le 1 er janvier 2021 pour 2

ans

 DELIBERATION : Unanimité

5. CPEPESC Franche-Comté : demande de subvention

 l’Association a formulé une demande de subvention. Le conseil décide de reporter l’examen de celle-ci lors de la prochaine séance sous réserve de l’obtention du rapport d’activité notamment concernant les actions menées sur la commune.

6. RIFSEEP : régime indemnitaire des Agents

 Depuis la publication du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, le RIFSEEP remplace le régime indemnitaire sous son ancienne forme (IAT/IEMP)

 Ce régime tien compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique

 Le RIFSEEP est composé de l’indemnité de fonctions, sujétions et

d’expertise (IFSE) et du Complément indemnitaire annuel (CIA)

 DELIBERATION : Unanimité

7. DIVERS

 Remerciements de Mr le Curé de la Paroisse Calixte 2 pour les travaux de Chauffage à l’Eglise

 Recensement population totale au 1 er janvier 2017 : 526 après recensement de la population en 2019

Fin de la séance : 21H38