Procès Verbal - PV CM 10 04 2024

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Procès Verbal - PV CM 10 04 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Chenecey-Buillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Procès-Verbal

Conseil municipal du

Mercredi 10 avril 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 10 avril, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Chenecey- Buillon s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Mme Laurence BREUILLOT pour la session ordinaire du mois d'avril.

Etaient présents : Laurence BREUILLOT, Daniel BRANCHER, Denis REVILLARD, Julien GUYONNEAU, Jacques

MOREL, Didier ROULIN, Céline VANOTTI, Gilles FORT, Bernard GAUTHIER, Benoit MEYER.

Étaient absent excusés: Vincent VANHUFFEL (procuration Didier ROULIN), Geneviève TISSERAND (procuration Laurence BREUILLOT), Christine CULOT (procuration Daniel BRANCHER).

Il a été procédé, conformément à l’article L 121 - 14 du Code des Communes à l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Monsieur Denis REVILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de conseil du 6 mars 2024

Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2023

Affectation des résultats 2023

Vote des budgets 2024

Vote des taux d'imposition 2024

Vente de lots de bois de chauffage

Demandes de subvention aux divers financeurs pour les travaux rue de l'Eglise NONBSRER

1. Approbation CR 6 mars 2024

> Approbation du secrétaire de séance

2. Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2023 > Il a été procédé à l'élection d'un président uniquement pour la présentation des comptes administratifs (le maire ne prend pas part au vote).

Monsieur Daniel BRANCHER ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions

> Compte Administratif Eau 2023 :

- Fonctionnement:

Dépenses réalisées : 66 841,89 euros

Recettes réalisées : 47 325,46 euros

Excédent : 58 143,41 euros

Résultat exercice : -19 516,43 euros

- Investissement :

Dépenses Réalisées : 17 911,44 euros

Recettes réalisées : 24 269,91 euros

Résultat global 2023 : 6 358,47

> DELIBERATION (n°2024-019) : Le Conseil municipal approuve à l'unanimité> Compte Administratif Assainissement 2023 :

- Fonctionnement :

Dépenses réalisées : 107 044,01 euros

Recettes réalisées : 125 198,74 euros

Excédent de 18 154,73 euros

- Investissement :

Dépenses réalisées : 36 852,56 euros

Recettes réalisées : 28 957,94 euros

Déficit de -7 894,62 euros

DELIBERATION (n°2024-020) : Le Conseil municipal approuve à l'unanimité

> Compte Administratif Budget principal 2023 :

- Fonctionnement

Dépenses réalisées : 468 487,62 euros

Recettes réalisées : 928 658,84 euros

Résultat de fonctionnement : 460 171,22 euros

- Investissement

Dépenses réalisées : 167 310,46 euros

Recettes réalisées : 202 447,41 euros

Déficit investissement brut -58 857,82 euros

Résultat global 2023 : 196 782,40 euros

> DELIBERATION (n°2024-021) : Le Conseil municipal approuve à l'unanimité

> Les comptes de gestion 2023 de la commune, des services Eau et Assainissement sont également

présentés.

que leur concordance avec les écritures des comptes administratifs 2022

3. Affectation des résultats 2023

> Budget Assainissement

RESULTAT VIREMENT À RESULTAT CE RESTES À SOLDE DES CHFFRES À CA LEXERCLE REAUSER RESTES 4 PRENDRE EN 2022 2023 2023 REALISER COMPTE POUR L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST oué 18 154736

FONCT 1815473€

-€

Le résultat d'investissement cumulé est de 18154738" A nscnt ligne QT EP

Le résultat de fonctionnement cumulé est de 18 154.73 €

000€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affeclation du résultat (le résuhai d'investissement resie toujours en investissement) et doit en

priorité couvrir la besoin de financement (déficit) de la seclion d'investissement

Décide d'affecter le résultat comme suit

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 317124 2023 1815473€ Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le rement prévu au BP (c/1068) 1815473€

Solde disponible affecté comme suit:

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) -€

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002) |. €

Total affecté au ce! 1068: |1815473€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2023

Désoit 3 reporter lrgne OÙ2) en dépanses de fonctionnement

> DELIBERATION (n°2024-023) : Le7 Budget Eau

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES 4 SOLDE DES CHIFFRES A

LA SI L'EXERCICE REALISER RÉSTES À PRENDRE EN

2022 2023 2023 REALISER CONFTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 293223€

FONCT 38 626 98 €

34095921€ 1433116

Le résuhtat d'investissement cumulé est de us }: A inscrire ligne 901 du BP

Le résultat de fonctionnement cumulé est de 38 626 98 €

40 959 21 €

Considerant que seul le résuHat de la section de fonctionnement doit fre l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvnr le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement

Décide d'affecter le résultat comme suit

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2023 38 626 98 € Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement el/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068} -€

Solde disponible affecté comme suit : u

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) -€

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002) |3s62898e

Total affecté au c/ 1068:

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 317127 2023

Déficit à reporter Îligne 002 en dépenses de fonctionnement

> DELIBERATION (n°2024-024) : Le Conseil municipal approuve à l'unanimité

> Budget Principal

RESULTAT VREMENT A RESULTAT DE SOLDE DES CHIFFRES À

CA LA St L'EXERCICE RESTES À PRENDRE EH

2022 2023 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 335 850 00€ 278 992 18 €

460 177 22€

739 169.40 € 4I967721€

Le résultat d'investissement cumulé est de

Le résultat de fonctionnement cumulé est de 460 177 22€

403 319 40 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en prontté couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement

Décide d'affecter le resuhat comme suit

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2023| 460 177 22€ Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) -€

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Akectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2023

Déficit à reporter (hgne 002) an dépenses de fonc

4. Vote des Budgets primitifs 2024

> Budget Eau

- Fonctionnement :

Dépenses : 87 185,70 euros

Recettes : 89 126,98 euros

- Investissement :

Dépenses : 25 559,23 euros

Recettes : 25 559,23 euros

> DELIBERATION (n°2024-032) : Le Conseil municipal approuve à l'unanimité> Budget Assainissement

- Fonctionnement :

Dépenses : 77 854,54 euros

Recettes : 77 854,54 euros

- Investissement :

Dépenses : 204 756,93 euros

Recettes : 204 756,93 euros

> DELIBERATION (n°2024-033) : Le Conseil municipal approuve à l'unanimité

> Budget Principal

- Fonctionnement :

Dépenses : 642 819 euros

Recettes : 642 819 euros

- investissement :

Dépenses : 1 218 183,82 euros

Recettes :1 218 183, 82 euros

> DELIBERATION (n°2024-034) : Le Conseil municipal approuve à l'unanimité

5. Vote des Taux d'imposition 2024

> Le conseil décide de ne pas d'augmenter les impôts en 2024

> Taux 2024:

-Taxe foncière bâtie : 39.94%

-Taxe foncière non bâtie : 22.14 %

-Taxe d'habitation : 20.52 %

> DELIBERATION (n°2024-029) : Le Conseil municipal approuve à l'unanimité

6. Vente de lot de bois de chauffage

Madame le Maire propose des lots de bois de chauffage comme indiqué ci-dessous :

LOT E - Monsieur ROUSSEL Eric - 20 rue des Granges Mathieu - 48 euros LOT 5 - Monsieur SAUVONNET Denis - Chemin des Raquenailles - 40 euros

Et vente de 3 stères de bois coupés le long de la Lavière à Denis SCHMUTZ pour 50 euros

> DELIBERATION (n°2024-030) : Le Conseil municipal approuve à l'unanimité7. Demandes de subventions divers financeurs - Travaux rue de l'Eglise

Le Maire expose le projet de réhabilitation concernant plusieurs espaces publics du centre du village.

En effet, la collectivité souhaite transformer les espaces publics du cœur de village- rue de l'Eglise, accès à la Loue, Place de la République pour les rendre plus agréables à vivre pour les habitants et les usagers du

périscolaire, de la salle de convivialité, de l'Eglise et des visiteurs mais aussi plus résilient aux transformations du climat, plus vertueux du point de vue environnemental.

Il est donc nécessaire de :

e Requalifier le secteur rue de l’Eglise-Place de la République

e D'aménager les berges de la Loue et ses accès depuis la rue de l’Eglise

e De valoriser le patrimoine environnemental (berges de la Loue, ouvertures visuelles sur la rivière et la vallée, jardins et vergers) ainsi que le patrimoine bâti du village (fermes/église).

e De renaturer ce secteur de cœur de village

Le coût de l'opération est estimé à 525 977 euros HT

Honoraire de Maitrise d'œuvre : 62 837 euros HT

AMO : 8290 euros HT

Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre du dispositif ENVI du conseil régional de BFC, d'une subvention au titre du fond vert renaturation des villes de l'agence de l'eau, d’une subvention de la Région sur la renaturation : une solution pour diminuer les ilots de chaleur.

Fin de la séance : 23h10

étaire ï DD

Numéro que Objet ne délibération

2024-019 Compte administratif 2023 budget eau"

2024-020 Compte administratif 2023 budget s£säinissement

2024-021 Compte administratif 2023 budget principal

2024-022 Approbation des comptes de gestion Service Eau, Service

Assainissement et budget principal

2024-023 Affectation de résultat 2023 - Service Assainissement

2024-024 Affectation de résultat 2023 -— Service Eau

2024-025 Affectation de résultat 2024 - budget principal

2024-026 Vote du BP 2024 budget eau

2024-027 Vote du BP 2024 budget assainissement

2024-028 Vote du BP 2024 budget principal

2024-029 Vote des taux d'imposition 2024

2024-030 Vente de lot de bois de chauffage

2024-031 Demandes subventions diverses financeurs - Travaux rue de l'Eglise