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Arrêté - AR2024 1344 Circulation route de Bethoncourt Travaux EUROVIA AFC
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1344 Circulation route de Bethoncourt Travaux EUROVIA AFC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Ântheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1344/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de lentreprise EUROVIA-AFC -—
119 faubourg de Besançon - BP 196 —
25203 MONTBELIARD CEDEX, en date du
21 octobre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de changement d'un ralentisseur route de
Bethoncourt, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation route de Bethoncourt RD136B — Travaux EUROVIA-AFC
Arrétons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera neutralisée dans le sens de circulation BETHONCOURT / MONTBELIARD, dans sa partie comprise entre le carrefour formé par la RD 136B et par la rue Louis Jeanperrin et le carrefour formé par la roûte de Grand Charmont RD 136, suivant le plan ci-joint qui restera annexé à cet arrêté, sur une durée de 1 jour, dans la période comprise entre le lundi 28 octobre et le jeudi 31 octobre 2024, selon l'avancement des travaux. En conséquence :
Les véhicules en provenance de la route de Bethoncourt RD136B seront déviés en direction de la rue Louis Jeanperrin.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l’entreprise EUROVIA-AFC — 119 faubourg de Besançon — BP 196 - 25203 MONTBELIARD CEDEX, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 23 Octobre 2024 Le Maire
Affiché le : 23/10/2024 =
Notifié le : Marie-Noëlle BIGUINET
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
24/498 N° 2024-1344/AG (suite)
Route Barrée
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