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Convocation - 22 113 Sign convention asso Syndic commer non séd marchés France Meurthe M
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Convocation - 22 113 Sign convention asso Syndic commer non séd marchés France Meurthe M)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022
EM/NC
Objet: Signature de la convention avec l'association " Syndicat des commerçants non sédentaires marchés de France de Meurthe et Moselle"
N° : DCM2022/113
PUBLIÉE LE : 20/09/2022
L’an deux mille vingt deux, le lundi 12 septembre 2022 à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par le Maire le 5 septembre 2022.
Madame Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GENART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Laetitia SACCHIERO, Benoît REYRE, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Annette DÉBIT, Sandrine KIEFER, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Liliane BOUROTTE, Bruno MAUD’HEUX, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Jessica LEROY, Céline ÉTIENNE.
ÉTAI(EN)T ABSENT(E)S) AVEC POUVOIR :
Madame :
Sylvie ZEIMET donne pouvoir à Martine JONVILLE
Messieurs:
Patrick BARREY donne pouvoir à Élise THIRIOT
Gérard LANDO donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Claude LAURENT donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Conseillers en exercice : Présents : 24 - Absent : 1 – Pouvoirs : 4 - Votants : 28
La Ville de Commercy organise la foire d’automne le 9 octobre 2022 de 9h à 18h. La foire se déroulera en centre-ville dans les rues suivantes : Cour d’honneur du Château, avenue Stanislas et rue de la Poterne.
La présente convention a pour objet de définir les termes du partenariat avec l'association « Syndicat des Commerçants Non Sédentaires Marchés de France de Meurthe et Moselle » : • la redevance d’occupation de 1,50 € par mètre linéaire reversée à la Commune • les obligations de l’association
• les conditions de résiliation de la convention
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Ville de Commercy et sa volonté d’organiser des foires commerciales en 2022
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et l’ensemble des documents liés à ce dossier avec l'association « Syndicat des Commerçants Non Sédentaires Marchés de France de Meurthe et Moselle ».
Après en avoir délibéré,
4 Abstentions (Olivier GUCKERT, Céline ÉTIENNE, Jessica LEROY, Gérard LANDO qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT et 24 voix Pour.
Le Conseil municipal, décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et l’ensemble des documents liés à ce dossier avec l'association « Syndicat des Commerçants Non Sédentaires Marchés de France de Meurthe et Moselle ».
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification