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Convocation - 23 038 Convention syndicat des commerçants non sédentaires marchés de France 1
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Convocation - 23 038 Convention syndicat des commerçants non sédentaires marchés de France 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 20 MARS 2023
DN/NC
Objet: Convention avec l’association «Syndicat des commerçants non sédentaires marchés de France de Meurthe et Moselle» pour l’organisation des foires commerciales en 2023. N° : DCM2023/038
PUBLIÉE LE : 28/03/2023
L’an deux mille vingt trois, le lundi 20 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 13 mars 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Jean-Benoît JANNOT. ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Mesdames :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Angélique GÉNART qui donne à Élise THIRIOT
Laetitia SACCHIERO qui donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Jessica LEROY qui donne pouvoir à Gérard LANDO
Martine JONVILLE qui donne pouvoir à Annette DABIT
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Messieurs:
Bruno MAUD'HEUX qui donne pouvoir à Patrick BARREY
ÉTAIT EXCUSÉ :
Monsieur Benoit REYRE
ABSENTE :
Madame Céline ÉTIENNE
Conseillers en exercice : Présents : 19 - Absents : 2 – Pouvoirs : 8 - Votants : 27 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Ville de Commercy et sa volonté d’organiser des foires commerciales en 2023 ; La Ville de Commercy organise la foire de Printemps le 9 avril 2023 de 9h à 18h. La foire se déroulera en centre-ville dans les rues suivantes : cour du Château, avenue Stanislas, rue de la Poterne.
La présente convention a pour objet de définir les termes du partenariat avec l'association « Syndicat des Commerçants Non Sédentaires Marchés de France de Meurthe et Moselle » : • la redevance d’occupation de 1,50 € par mètre linéaire reversée à la Commune • les obligations de l’association
• les conditions de résiliation de la convention
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention et l’ensemble des documents liés à ce dossier avec l'association « Syndicat des Commerçants Non Sédentaires Marchés de France de Meurthe et Moselle ».
Il est proposé au Conseil municipal:
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et l’ensemble des documents liés à ce dossier avec l'association « Syndicat des Commerçants Non Sédentaires Marchés de France de Meurthe et Moselle ».
Après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 4 abstentions (Olivier GUCKERT, Jessica LEROY (par procuration à Gérard LANDO), Gérard LANDO et Jean-Benoît JANNOT)
Le Conseil municipal, décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et l’ensemble des documents liés à ce dossier avec l'association « Syndicat des Commerçants Non Sédentaires Marchés de France de Meurthe et Moselle ».
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification