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Procès Verbal - 2024 119 Convention Syndicat Commerçants Non Sédentaires tampon
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 119 Convention Syndicat Commerçants Non Sédentaires tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE VILLE DE COMMERCY PROCÈS VERBAL SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 MC/NC Objet : Convention avec l'association « syndicat des commerçants non sédentaires marchés de France de Meurthe et Moselle » pour l’organisation de la foire d’automne du 13 octobre 2024 N° : DCM_2024/119 PUBLIÉE LE : 01/10/2024 L’an deux mille vingt quatre, le lundi 23 septembre à 19 heures 30. Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 16 septembre 2024. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs les Adjoints : Martine MARCHAND, Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux : Benoît REYRE, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Céline ADOLPHE ONT DONNÉ PROCURATION : Angélique GÉNART qui donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN Annette DABIT qui donne pouvoir à Elise THIRIOT Martine JONVILLE qui donne pouvoir à Nelly LOMBARD Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Patrick BARREY Jessica LEROY qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE Jean-Benoît JANNOT donne pouvoir à Olivier GUCKERT ÉTAIENT ABSENTS : Laetitia SACCHIERO Gérard LANDO Conseillers en exercice : Présents : 21 - Absents : 2 – Pouvoirs : 6 - Votants : 27 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la Ville de Commercy et sa volonté d’organiser des foires commerciales en 2024. La Ville de Commercy organise la foire d’automne le 13 octobre 2024 de 09h00 à 18h00. La foire se déroulera en centre-ville dans les rues suivantes : cour du Château, avenue Stanislas, rue de la Poterne, rue des Colins et rue Colson. La présente convention a pour objet de définir les termes du partenariat avec l'association « Syndicat des Commerçants Non Sédentaires Marchés de France de Meurthe et Moselle » : • la redevance d’occupation de 1,50 € par mètre linéaire reversée à la Commune • les obligations de l’association • les conditions de résiliation de la convention Il est proposé au Conseil municipal : • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et l’ensemble des documents liés à ce dossier avec l'association « Syndicat des Commerçants Non Sédentaires Marchés de France de Meurthe et Moselle ». Après en avoir délibéré, Avec 24 voix pour et 3 absentions Le Conseil municipal décide : • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et l’ensemble des documents liés à ce dossier avec l'association « Syndicat des Commerçants Non Sédentaires Marchés de France de Meurthe et Moselle ». Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire. Le Maire Jean-Philippe VAUTRIN La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.