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Conseil Municipal - 2026 077 Demission Nomination Membre CM tampon
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Procès Verbal - 2024 065 Election Adjoints
Procès Verbal - 2026 065 Membres Com Marché
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 04h51 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 065 Membres Com Marché)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
VILLE
DE
COMMERCY
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU
JEUDI
02
AVRIL
2026
DN/NC Objet
: Nomination
des
membres
de
la
Commission
Paritaire
du
Marché
N°
: DCM
2026/065
PUBLIÉE
LE
: 10/04/2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le jeudi
02
avril
à
19
heures
30.
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
COMMERCY
se
sont
réunis
à
l’Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
du
Maire,
Philippe
ROCHAT.
Conformément
aux
articles
L2121-10,
L2121-12
et
L1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la convocation
leur
a été
adressée
par
mail
le
28
mars
2026.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Anne
LUDMANN,
Jean-Pierre
BALAINE,
Christelle
VIERRE,
Samuel
BOURGEOIS,
Déborah
GARELLI,
Franck
MICHELOT,
Théo
CUPCIC,
Sarah
RAUCOURT,
Christel
METZ,
Christelle
FRANCHOT,
Théa
ANTOINE,
Sébastien
ENCINAS,
Marie-Hélène
MASSOMPIERRE,
David
MAGNANELLI,
Laurent
HAZART,
Mallaury
GENIN,
Jérémy
ROLAND,
Blandine
EULRIET,
Ozdem
DOGAN.
Séverine
FATOL,
Sandrine
KIEFER,
Florent
CARÉ,
Wendy
MOALA,
Ismaël
ZAZZA,
Angélique
GÉNART,
Benoît REYRE
ONT
DONNÉ
PROCURATION :
Benjamin
LOMBARD
donne
pouvoir
à Sébastien
ENCINAS
Jean-Philippe
VAUTRIN
donne
pouvoir
à Benoît
REYRE
Conseillers
en
exercice
: Présents
: 27
- Pouvoirs
:
2 - Absents
: 0 — Votants
: 29
Madame
Théa
ANTOINE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le Code
de
Commerce
et notamment
les
articles
L2224-18
et suivants
relatifs
aux
marchés
;
Considérant
le renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal
suite
aux
élections
du 22
mars
2026
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
une
concertation permanente
entre
la
Ville
et les
commerçants
non-
sédentaires pour
le bon fonctionnement
du marché
;
Il est
nécessaire
de
procéder
à la nomination
des
représentants
de
la commune
au
sein
de
la commission
paritaire
du
marché.
Cette
commission
a pour
rôle
de
donner
un
avis
sur
l'attribution
des
places,
les
tarifs,
l'organisation
spatiale
du
marché
et toute
modification
du
règlement.
La
commission
est
composée
comme
suit :
°__
Représentants
de
la municipalité
: Conseillers
municipaux
°__
Représentants
des
Usagers
: Délégués
des
commerçants
non-sédentaires
élus
ou
désignés.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal:
+
FIXE
la composition
des
Élus
dans
ces
organes
de
façon
suivante :
COMMISSION
PARITAIRE
DU MARCHÉ
Christelle
VIERRE
Christelle
FRANCHOT
Christel
METZ
Laurent
HAZART
Ozdem
DOGAN
Jean-Philippe
VAUTRIN
LU \
Rp
La
présente
décision
est
contestable
devant
le Tébunal Ad
inistratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification.