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Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Adhésion à lassociation Territoire Zéro Chomeur de Longue Durée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 23 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 15 juin 2021.
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSEMOULIN, Michel. DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID.-Yolande DREANO, Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Edwige TOUGERON, Michel LE CLANCHE, Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Lionel SALVAŸRE, Arnaud DENIEL, Loïc LER- OUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Philippe BRASSELET, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana- Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Laure CHARPENTIER à Loïc LEROUX
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du conseil municipal. Edwige TOUGERON a été désignée pour remplir cette fonc- tion qu’elle a acceptée. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
.. Délibération 23/06/2021— 7
ADHÉSION A L'ASSOCIATION TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE (TZCLD)
M DENIEL EXPOSE :
La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire a vu son nombre de chômeurs de longue durée ( c'est à dire au chomage depuis plus d’1 an) augmenter ces 10 dernières années de façon non proportionnelle à l'accroissement naturel de sa population. Elle comptabi- lise en 2020, 1 272 demandeurs d'emploi dont 582 de plus d’un an toutes catégories confondues.
La Ville s'intéresse depuis plusieurs mois à l'expérimentation Territoire Zéro Chô- meurs Longue Durée (TZCLD), visant à réduire le nombre de demandeurs d'emploi longue durée.
Ce dispositif est issu d'une initiative d'ATD Quart-Monde. Créé par une loi du 29 février-2016,-il est expérimenté depuis 2017 dans: 10 territoires, sélectionnés pour embaucher des chômeurs privés depuis longtemps de travail. Plus de 1000 per- sonnes privées d'emploi ont retrouvé un travail durable, non délocalisable.
Ces personnes sont employées à temps choisi en contrat à durée indéterminée (CDI) par des entreprises de l'économie sociale et solidaire dites Entreprises à But d'Emploi (EBE), pour des activités non couvertes par le secteur privé des bassins d'emploi concernés (recycleries, maraîchage, laverie, retouches couture, atelier bois, cyclo-cargo, épiceries ou garages solidaires….).
Le but est de partir de leurs compétences, envie d'apprendre, capacité d'initiative et souhaits de reconversion pour bâtir des solutions d'emploi durables et utiles à la so- ciété.
Leur salaire est principalement financé par une réaffectation des montants liés aux coûts du chômage (indemnités, RSA, autres minimas sociaux...) et par le chiffre d’af- faire généré par les prestations qu'ils proposent.
Il y a 4 phases de construction dun TZCLD, non chronologiques :
1. Fabrique du Consensus et mise en place d’une instance de pilotage appe- lée CLE (Comité Local pour l'Emploi) composé d'acteurs du territoire (institu- tions, entreprises, demandeurs d'emploi, Structures d'Insertion pour l'Activité Economique (SIAË), associations, bénévoles, etc) et animé par un élu : ex- plication du projet et mobilisation de tous les acteurs du territoire prêts à s'impliquer.
2. Rencontre des personnes privées durablement d'emploi. volontaires . Par-
tir de chaque Personne Privée Durablement d'Emploi (dit PPDE) pour lui créer un poste (savoir-faire, projets, capacité d'initiative, souhaits éventuels de formation, nombre d'heures hebdomadaires souhaitées).
3. Recensement des travaux utiles. Répondre aux besoins locaux non satis- faits et ne pas se substituer aux emplois existants : il faut trouver des activi- tés non concurrentielles. La Direccte est une source d’information importante et les 10 territoires ont de nombreux exemples concrets d'application.
4. Ouverture d’un ou plusieurs EBE (entreprise à but d'emploi). Ne pas entrer en concurrence avec les entreprises locales (celle de l'Economie Sociale et Solidaire — ESS et des Structures d'Insertion et d'Accompagnement à l'Em- ploi -SIAEË), favoriser le développement économique et la coopération.
Sainte-Luce-sur-Loire souhaite être partie prenante de cette démarche afin de redon- ner du sens, de la dignité et du lien social aux personnes privées d'emploi.
Nantes Métropole s'engage également dans la démarche et votera l'adhésion à l'as- sociation TZCLD lors de son prochain conseil, tout comme plusieurs villes de la Mé- tropole.
L'adhésion à l'association permettra de recevoir un accompagnement plus poussé et d'obtenir des outils de pilotage et de formation. C'est une condition de dépôt du dos- sier de candidature à l'expérimentation.
Le montant de l’adhésion annuelle est fixé à 500€.
Je vous propose d’adhérer à cette association et d'approuver la charte d'engage- ment figurant en annexe pour pouvoir mettre en œuvre toutes les actions et partena- riats nécessaires à la création de l'ÉBE.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU la loi du 29 février 2016 portant sur l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
VU la loi du 14 décembre 2020 portant sur le renouvellement de l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
VU l'avis de la commission Cadre de Vie et Aménagement Urbain du 08 juin 2021.
DÉCIDE l'adhésion à l'association Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée.
APPROUVE la charte d'engagement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
PJ : Charte d'engagement ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 24 juin 2021
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le