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Déliberation - 29 Convention Entre la Commune de le Thillay et la Commune de Vaud'HERLAND
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Convention Entre la Commune de le Thillay et la Commune de Vaud'HERLAND)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE THILLAY
Date de convocation :
15 septembre 2022
Date d'affichage :
15 septembre 2022
Nombre de
conseillers :
+ En exercice : 27
+ Présents: 21
+ Votants:27
N° 29.09.2022
EXTRAIT DU RESISTRE DES DELIBERATIONS
DÜ CONSEIL MUNICIFAL
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un: septembre à: vingt heures ‘trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuñi .Gans la Salle du ‘Conseil, Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ Conseillères Municipales
déléguées,
Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Monsieur JANIVEL, Madame MARCHANDISE, Madame JAKIC, Monsieur INDIANA Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TESSON,
Madame GALTIE Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercices
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Madame AMBERT a donné pouvoir à Madame JAKIC
Monsieur KOVAC a donné pouvoir à Madame TESSON
Madame TOURBEZ a donné pouvoir Monsieur SAINTE BEUVE
Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame DELHALT
Monsieur PEIRE a donné pouvoir à Madame GALTIE
Secrétaires de séances : Madame DOS RAMOS et Monsieur SAINTE BEUVE
Convention entre la Commune de LE THILLAY et la Commune de VAUD'HERLAND
RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire
VU la délibération n° 77.09.2002 portant sur l'établissement d’une convention entre la commune de
LE THILLAY et la commune de VAUD'HERLAND
CONSIDERANT le nouveau projet de convention entre la commune de LE THILLAY et la commune de
VAUDHERLAND
CONSIDERANT que cette convention a pour objet de mettre à la disposition de la Commune de
VAUD'HERLAND les moyens humains sans toutefois remettre en cause le bon fonctionnement des
services de la Commune de LE THILLAY,
CONSIDERANT que la présente convention est conclue pour la durée du mandat des élus, à compter
du 1° octobre 2022, ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, .à l'unanimité: par 21 voix POUR » et 6
« ABSENTION » : M. KOVAC (pouvoir à Mme TESSON), Mme TESSON, M. LUNAZZ/ (pouvoir à*M.DELHALT),
Mme TOURBEZ (pouvoir à M. SAINTE BEUVE), M. DELHALY, M: SAINTE BEUVE
© APPROUVE la convention entre la commune de LE THILLAY et la commune de
VAUD'HERLAND à compter du 1°" octobre 2022
æ AUTORISE et de DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 23 Jos /2022
et aété publiée le 24/03/2027
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.