Arrêté - doc 650424ae9e7f7

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Arrêté - doc 650424ae9e7f7 Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune de Seloncourt. Lien du pdf (Arrêté - doc 650424ae9e7f7)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation, ARRETE DU MAIRE

Police Municipale

Objet : DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES -— Concert — SYNOPSYS- ARR 2023-09-15-110-

Nous, Maire de la commune de Seloncourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, alinéas

1,2et3,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2, L.3335-4

Vu l'arrêté préfectoral fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Vu la demande formulée par Monsieur Sébastien ORIEZ, Président de l'association Synopsys, 191 rue

de la Gare 25700 MATHAY, pour installer un débit de boissons temporaire de 3° catégorie à l'occasion

d'un concert le samedi 16 septembre 2023 à la salle polyvalente de Seloncourt.

— ARRÉTONS -

ARTICLE 1 : Monsieur Sébastien ORIEZ, président de l'association Synopsys, est autorisé à ouvrir un

débit de boissons temporaire de 3° catégorie lors d’un concert le samedi 16 septembre 2023 de 18

heures 30 à minuit à la salle polyvalente de Seloncourt.

ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire de l'association Synopsys, est soumis aux horaires fixés

par l'arrêté préfectoral n° 2010-0801-00039 et la loi 2015-990 du 06 août 2015 et l'ordonnance 2015-

1682 du 17 décembre 2015.

ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers

groupes définis par l’article 1° du code des débits de boissons et le code de la santé publique.

- Boissons du premier groupe: les boissons sans alcool où les jus de fruits ou de légumes non

fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à

1,2 degré d'alcool.

- Boissons du deuxième groupe : Abrogé.

- Boissons du troisième groupe: Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : les vins,

les bières, cidres, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, les crèmes de cassis et

de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à

base de vin et liqueur de fraises, framboises cassis, cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcoo! pur

ARTICLE 4 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en

particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les

mineurs doivent être accompagnés par une personne majeure.

ARTICLE 5 : Monsieur le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie

ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent

arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.

Fait à Seloncourt, le 15 septembre 2023

PO / Le Maire — Adjointe

Madame Catherine JACQUOT