Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - doc 6634b1d5eb2de
Arrêté - doc 661f7ecbcf468
Arrêté - doc 655326efd7b4a
Arrêté - doc 650424ae9e7f7
Arrêté - doc 64fee80f701a2
Arrêté - doc 6470680be25e5
Arrêté - doc 64493b0b328ec
Arrêté - doc 64427bc7f387e
Arrêté - doc 63c544f1c9948
Arrêté - doc 677d56dc8fd50
Arrêté - doc 661940cdc7b79
Document publié le Mardi 22 décembre 2015 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc 661940cdc7b79)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
ARRETE DU MAIRE
Police Municipale
Objet : DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES — Marché du soir 2024 - ARR 2024-04-12-47-
Nous, Maire de la commune de Seloncourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,
alinéas 1, 2 et 3,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2, L.3335-4
Vu l'arrêté préfectoral fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la récente circulaire n° 72 en date du 22 décembre 2015 de Monsieur le préfet du Doubs,
Vu la demande formulée par Monsieur SAVORGNANO Alain, Président de la Maison pour Tous de
Seloncourt pour installer un débit de boissons temporaire de 3° catégorie à l'occasion d'un marché du
soir place Croizat le 26 avril 2024.
— ARRÊTONS -
ARTICLE 1 : Monsieur SAVORGNANO Alain, Président de la Maison pour Tous de SELONCOURT est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3° catégorie le vendredi 26 avril 2024 à l’occasion
d'un marché du soir qui se déroule place Croizat.
ARTICLE 2 : Les débits de boissons temporaire de la Maison pour Tous de Seloncourt, sera soumis
aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral n° 2010-0801-00039 la loi 2015-990 du 06 aout 2015 et
ordonnance 2015-1682 du 17 décembre 2015.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les trois premiers
groupes définis par l’article 1°’ du code des débits de boissons et le code de la santé publique.
- Boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool.
- Boissons du deuxième groupe : Abrogé.
-Boissons du troisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueur de fraises, framboises, cassis, cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les
mineurs doivent être accompagnés par une personne majeure.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à Seloncourt, le 12 Avril 2024
PO / Le Maire —
Mme Catherine JACQUOT
AE