Arrêté - doc 64fee80f701a2

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Arrêté - doc 64fee80f701a2 Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Seloncourt. Lien du pdf (Arrêté - doc 64fee80f701a2)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation, ARRETE DU MAIRE

Police Municipale

Objet : DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES

ARR 2023-09-06-106-

Nous, Maire de la commune de Seloncourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,

alinéas 1, 2 et 3,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2, L.3335-4

Vu l'arrêté préfectoral fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Vu la demande formulée par Monsieur AUDY Jean-Marie, Secrétaire du club de tarot de

SELONCOURT, pour installer un débit de boissons temporaire de 2° catégorie à l'occasion du grand

concours annuel de tarot, le 14 octobre 2023, Place Croizat, salle des Cossies à Seloncourt,

-- ARRÊTONS -—

ARTICLE 1 : Monsieur AUDY Jean-Marie, secrétaire du club de Tarot de SELONCOURT est autorisé à

ouvrir un débit de boissons temporaire de 2° catégorie le 14 octobre 2023, à l'occasion du grand

concours annuel de tarot qui se déroulera Place Croizat, à la salle des Cossies de SELONCOURT de

14 heures à 19h00.

ARTICLE 2: Le débit de boissons temporaire de l'association du Tarot Club SELONCOURT sera

soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral n° 2010-0801-00039.

ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers

groupes définis par l’article 1° du code des débits de boissons et le code de la santé publique.

- Boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non

fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à

1,2 degré d'alcool.

- Boissons du deuxième groupe: Les boissons du 1 er groupe, les vins, les bières, cidres, poiré,

hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins ainsi que les crèmes de cassis et

de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 à 3 degrés d'alcool.

ARTICLE 4: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en

particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les

mineurs doivent être accompagnés par une personne majeure.

ARTICLE 5 : Monsieur le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie

ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent

arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.

Fait à Seloncourt, le 06 septembre 2023

PO / Le Maire - l'adjoint Déléguée

Madame Catherine JACQUOT