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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral tir mobiles)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Animaux,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
le 1 février 2024
ARRETE LOUV n° 16047149 - Tirs mobiles de jour ou de nuit
- Sangliers
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L427-6 du code de l'environnement;
VU la demande de Monsieur CONSTANS David, lieutenant de louveterie de la circonscription de CASTELNAUDARY et SAISSAC ;
VU le Décret en vigueur portant nomination du préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature à Monsieur Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude : VU la décision en vigueur donnant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l'Aude ;
VU les avis de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et de Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude ; CONSIDÉRANT que des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques sont nécessaires pour prévenir les dommages importants, notamment aux cultures et aux forêts ;
ARRETE
ARTICLE 1: Des tirs mobiles de jour ou de nuit pour la destruction des spécimens concernés pourront être organisés. Ils se dérouleront sous la direction de Monsieur CONSTANS David, lieutenant de louveterie de la circonscription de CASTELNAUDARY et SAISSAC avec l'aide de ses suppléants messieurs CONDOURET Daniel, MAUREL Gérard, PATRU Maurice. Espèce(s) concernée(s) : Sangliers
Le territoire concerné par l'action est le suivant : Moussoulens.
La date limite ou période de l'action est la suivante : 29/022024.
D.D.T.M. de l'AUDE - 105 boulevard Barbès- CS 40001 - 11838 CARCASSONNE Cedex Courriel : ddtm-chasse@aude.gouv.fr ARTICLE 2 : Ces tirs seront effectués
lieutenant de louveterie, avec des moye
les moyens matériels requis (véhicu
d'empêchement du lieutenant de louve :
sus la direction et la responsabilité personnelle du
:s humains adaptés dont l'aide de ses suppléants et
s identifiés et équipés de gyrophare). En cas
erie pour cause majeure, les tirs auront lieu sous la
direction d'un des suppléants désigr :s. L'ensemble des lieutenants de louveterie du département pourront participer à cette action autant que de besoin. Seuls les lieutenants de louveterie sont autorisés à effectuer les ti :.
Autre(s) participant(s) à l'action ou pers
Néant.
ARTICLE 3 : Le lieutenant de louvet
gendarmerie, le Service Départem
(sdi1@ofb.gouv.fr), la Fédération Dépa
nine habilitée à visiter la(les) cage(s), le cas échéant :
rie informera, avant la réalisation de l'action, la
ntal de l'Office Français de la Biodiversité
:ementale des Chasseurs de l'Aude et le(s) maire(s)
concerné(s) en précisant le(s) lieux et pér de(s) des actions.
ARTICLE 4 : Le lieutenant de louveterie ac
+ le numéro et la date de l'arrêté d'autori
- le(s) lieu(x) et date(s) des actions,
- le nombre et l'espèce des animaux détr
- la relation éventuelle des incidents.
ARTICLE 5 : Tout recours à l'encontre € .
administratif de Montpellier, soit par
MONTPELLIER CEDEX 02, soit
https://www.citoyens.telerecours.fr, dan:
même délai, un recours gracieux peut €
recours contentieux pourra alors être
silence gardé pendant les deux mois suiv
ARTICLE 6 : MM. le Directeur Départer
Groupement de Gendarmerie, le Préside -
essera à la D.D.T.M. un compte-rendu indiquant:
:tion,
its,
présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
courrier adressé 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063
par voie électronique sur le site
un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce
-e présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le
ntroduit dans les deux mois suivant la réponse (le
nt le recours emporte le rejet de cette demande).
ntal des Territoires et de la Mer, le Commandant du
+ de la Fédération Départementale des Chasseurs de
l'Aude, Monsieur le Chef du Service | épartemental de l'O.F.B., Monsieur le Directeur de l'Agence Interdépartementale de l'Off 2 National des Forêts, le Lieutenant de Louveterie intéressé, les Maires des communes inté :ssées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
D.D.T.M. de l'AUDE - 105 boulevar
La Cheffe Adjointe du Service
Agriculture, Forêt, Eau, Biodiversité
{ —_
hislaine BRODIEZ
Barbès - CS 40001-11838 CARCASSONNE Cedex
Courriel: 3tm-chasse@aude.gouv.fr