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Déliberation - 2023 189
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 189)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
——- DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
———- SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de décembre à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Création d’un poste dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences »
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 8 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2023/189
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
M. CARON, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers
Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers Mme DUPUY (pouvoir à M. NACCACHE) Municipaux en exercice est M. KHINACHE (pouvoir à M. HAQUIN) de 3S (la condidtion de Mme DAHMANI (pouvoir à M. ANNOUR) quorum est de 18 membres Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DE CARLI) présents). Mme APARICIO TRAORE (pouvoir à Mme CABOT) Mme GUEDJ (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme LAMBERT (pouvoir à Mme CHESNEAU MUSTAFA)
Déposée en Sous-Préfecture le : 1$ [12193
Publiée le : }3112,1%3
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris & C2Nans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu fa majorité es suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délais et voi :
Si vous désirez chntester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-189-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Délibération N° 2023/189
OBJET : on
AFFAIRES GENERALES
Création d’un poste dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences »
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-29 ;
VU le Code du Travail, notamment ses articles L.5134-19-1 et suivants ;
VU la loi n°2008-1249 du 1% décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ;
VU L'avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 7 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le dispositif « Parcours Emploi Compétences » a pour but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi ;
CONSIDÉRANT que le recours au dispositif « Parcours Emploi Compétences » permet de concilier les besoins de la collectivité avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail ;
CONSIDÉRANT que toute personne recrutée selon ce dispositif, bénéficiera d’un contrat de
travail de droit privé,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- __ CRÉE un poste de jardiner au sein du service « Espaces Verts » de la Commune ;
- DIT que son recrutement s’effectuera selon le dispositif «Parcours Emploi
Compétences » ;
- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement ;
- INSCRIT les crédits au budget correspondant.
forme,
Lf Val d’Oise,
’ IN
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-189-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023