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Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 convention MAD outils nuleriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
COMMUNE D’ASSAS
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2023
L’an deux mille vingt trois
et le treize février
à dix-huit heures
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL,
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents : {2
Procurations : 04
Votants : 16
Pour : 16
Contre : 00
Abstentions : 00
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué sous la présidence de Monsieur le Maire, Benoit Amphoux, s’est réuni comme suit :
Présents :— Jean-Pierre CHARPENTIER -— Serge COURNET - Marie DEMARCHI - Jacques GRAU - Corinne MARTINEZ — Julie PEREZ — Pascale POMMIER -Michèle PUGLIESI —— Amandine RANDADO - Marie- Ange EUZET- Jean VAILLE- Cédric CHERCHI
Procurations : Pascal DEMARTHE à Pascale POMMIER ; Christian GAUTHIER à Marie-Ange EUZET- Benoit AMPHOUX à Corinne MARTINEZ- Pol VOULOIR à Marie DEMARCHI Absents : — Philippe NERIN - Armand FILLIT- Nicolas DUSFOUR
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHARPENTIER
Date d’envoi de la convocation : 08/02/2023
Date d'affichage du conseil : 08/02/2023
DELIBERATION N° 2023/08
Rapporteur : Madame Corinne MARTINEZ, jere adjointe
Madame Martinez expose au conseil municipal que Faisant suite au schéma de mutualisation la
Communauté de communes du Grand Pic Saint- Loup a souhaité faciliter l'acquisition par les communes
de moyens (prestations, logiciels, outils informatiques.….). Il est proposé au conseil municipal de se doter de deux outils :
- Application info Flash (dutée 1 an)
- Logiciel Ma Com’Une (durée 3ans)
Le conseil municipal entendu l'exposé de Madame PÂdjointe aux finances et après en avoir délibéré :
Autotise M. Le Maire à procéder à la signature de la convention.
Adopté à lPunanimité des metnbres présents
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire
Benoit Amphoux
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personhes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision, Le recours doit &tre introduit auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
034-213400146-20230315-2023_08-AI
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023