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Compte-Rendu - cr cm 21.01.2019
Compte-Rendu - cr cm 07.10.2019
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07.10.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
D’ASSAS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HERAULT
DU
07
OCTOBRE
2019
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
GRAU,
Maire
d’'ASSAS,
Présents
: B.
AMPHOUX
—
A.
BAS
—S.
COURNET
-
M.
DEMARCHI
—
P.
DEMARTHE
—
N.
DUSFOUR
- J.
GRAU -— B.
HARTMANN
—
P.
POMMIER
—
I.
QUENET
— J.
TRUMEL
-
J.
VAILLE
-
K.
VANEL
Procurations
: D.
ALBAUT
à
P.
DEMARTHE
-—
F.
LLIDO
à
P.
POMMIER
-—
C.
COMPAN
à
M.
DEMARCHI
-
M.
HARITONOFF
à J.
TRUMEL
—
C.
MARTINEZ
à B.
AMPHOUX
Excusés
: D.
ALBAUT
- C.
COMPAN
— M.
HARITONOFF
- EF. LLIDO
—
C.
MARTINEZ
-— E.
DARRAS
RIVAULT
Secrétaire
de
séance
: P.
DEMARTHE
Date
d’envoi
de
la convocation
: 02/10/2019
Date
d'affichage
du
conseil
: 02/10/2019
Vote
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
les procès-verbaux
du
:
-
18
février
2019
-
15
avril
2019
-
03
juin
2019
-
03
juillet 2019
DELIBERATION
19/040
>
LOGIVERT
Remboursement
d’une
partie
du
séjour
Le
gîte
10
avait
été
loué
pour
3
semaines
(du
27
juillet
au
18
août
2019).
Pour
raison
médicale,
les
locataires
ont
écourté
leur
séjour.
Ils
ont
demandé
un
remboursement
au
prorata,
représentant
un
montant
de
274,
64
€.
Dans
le
cadre
de
la
régie,
pour
pouvoir
procéder
à un
remboursement,
il convient
de
délibérer.
Vote
à l'unanimité des suffrages
exprimés
DELIBERATION
19/041
>
CONVENTION
Prestations
de
service
avec
la
CCGPSL
pour
l’utilisation
de
la
balayeuse
en
2019
Chaque
année,
la
CCGPSL
se
propose
d’intervenir
pour
le
passage
de
la
balayeuse.
Cette
année,
la
convention
à
signer
nous
est
parvenue
avec
du
retard.
Il convient
de
régulariser
pour
les
12
jours
prévus
en
2019.
Vote
à l'unanimité des suffrages
exprimés
DELIBERATION
19/042
>
FINANCES
Décision
modificative
n°3
L’achat
d’un
défibrillateur
a été imputé
au
2188.
Il convient
donc
d’effectuer
un
virement
de
crédit
au
sein
du
chapitre
21.
D'autre
part,
des
recettes
de
fonctionnement
non
prévues
au
budget
ont
été
encaissées.
Il convient
donc
de
rééquilibrer
le budget
en
présentant
une
décision
modificative.
Vote
à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION
19/043
>
ANIMATION
Vote
des
tarifs
du
Salon
Artistique
et
du
Marché
Gourmand
2019
Chaque
année,
il convient
de
voter
les
tarifs
pour
le salon
artistique
et le marché
gourmand.
Les
montants
demeurent
inchangés
:
-
50€
pour
un
emplacement
au
Salon
;
-
10€
de
participation
aux
frais
d'électricité
pour
1 jour
au
marché
gourmand,
15
€ pour
les
2 jours.
Vote
à l'unanimité des suffrages
exprimés
DELIBERATION
19/044
>
BIENS
COMMUNAUX
Demande
de
subvention
à
la
CCGPSL
pour
la
réhabilitation
de
Porgue Depuis
16
ans,
l’orgue
n’a
pas
été
réhabilitée.
En
général,
il
faut
prévoir
ces
travaux
tous
les
10
ans.
Il
convient
donc
de
s’en
préoccuper
et de
solliciter
une
aide
auprès
de
la CCGPSL
au
titre
des
Fonds
de
Concours
2019
pour
50%
du
reste
à charge.
Vote
à l'unanimité des suffrages
exprimés
Assas,
le 09/10/2019
Jacques
GRAU
Maire
d’Assa