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Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29.01.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE D’ASSAS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
HERAULT me A HUIS-CLOS
DÜ
29 JANVIER 2021
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques GRAU, s’est
réuni comme suit :
Présents : Benoit AMPHOUX — Jean-Pierre CHARPENTIER -— Serge COURNET — Marie DEMARCHI —
Nicolas DUSFOUR -— Marie-Ange EUZET — Agnès GAUDOIS — Jacques GRAU — Corinne MARTINEZ —
Stéphanie MOYSSET — Philippe NERIN — Julie PEREZ — Pascale POMMIER — Amandine RANDADO — Jean
VAÏLLE — Pol VOULOIR
Procurations : Cédric CHERCHI à Pol VOULOIR — Armand FILLIT à Serge COURNET — Michèle PUGLIESI
à Corinne MARTINEZ
Secrétaire de séance : Agnès GAUDOIS
Date d’envoi de_la convocation : 25/01/2021
Date d’affichage du conseil : 25/01/2021
Le projet de procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 a été soumis au vote. Vote à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION 2021/001 > Demande de subvention au Département pour la réhabilitation de la salle Euzet — Correction erreur matérielle sur la précédente délibération
Suite à la 1°* délibération présentée le 14 décembre 2020 pour ce projet, il a été constaté une erreur matérielle
sur le montant indiqué, différent des débats et du vote du Conseil Municipal. Sans revenir sur le fond du dossier,
il est nécessaire de présenter une nouvelle délibération pour corriger le montant, à savoir : 93 918 € HT.
Vote à la majorité des suffrages exprimés (15 pour/ 4 contre)
DELIBERATION 2021/0002 > Demande de subvention au Département pour l’aménagement d’équipements sportifs — Skatepark et deux courts de padel
En complément des demandes de fonds de concours pour ces deux projets, il est demandé de solliciter le
Département au titre de l'aménagement d’équipements sportifs pour 76 256 €.
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION 2021/003 > Demande de subvention à la Région pour la construction et la rénovation d’équipements sportifs d’intérêt local — Skatepark et deux courts de padel
En complément des demandes de fonds de concours pour ces deux projets, il est demandé de solliciter la Région
au titre de la construction et la rénovation d’équipements sportifs d’intérêt local pour 30 000 €.
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION 2021/004 > Création d’un emploi permanent d’adjoint technique (22h)
Devant les nécessités de service public toujours plus importantes aux écoles, il est proposé de transformer un
emploi temporaire en emploi permanent sur une quotité de 22h annualisées et de l’inscrire au tableau des
effectifs de la commune.
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés
1/2 DELIBERATION 2021/0605 > Tableau des commissions municipales
Suite à la démission de M. LAMIC du Conseil Municipal et à son remplacement par M. VAILLE, à plusieurs
démissions de commissions et candidatures pour les postes rendus vacants, il convient de valider le tableau des
commissions communales ci-dessous :
COMMISSIONS
DEMARCHI CHARPENTIER AMPHOUX RANDADO GAUDOIS DUSFOUR COURNET MARTINEZ PUGLIESI « VOULOIR POMMIER CHERCHI MOYSSET
>» >» x x x x x
* environnement
Sécurité Voisins
Travaux
Urbanisme
Vote à main levée, en accord avec l’unanimité des membres présents.
Vote à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION 2021/006 > Mise à disposition d’un terrain communal à ENEDIS
De la même manière que pour les quartiers est/sud du village, les lignes haute-tension doivent maintenant être enfouies pour le côté ouest d’Assas. Nous devons pour cela signer une nouvelle convention pour qu’'Enedis puisse appréhender une parcelle communale F207 (chemin du Perdigal) et y installer une armoire et faire passer
des lignes souterraines.
Vote à l’unanimité des suffrages exprimés
DELIBERATION 2021/007 > Maintenance pour le groupe chauffage/climatisation des Crouzets
Pour des raisons de services rendus non satisfaisants, il est proposé un changement de prestataire pour la
maintenance du système chauffage/climatisation de la salle des Crouzets. Le contrat serait proposé à ENGIE
SOLUTIONS pour un coût annuel de 2 000 € HT.
Vote à l’unanimité des suffrages exprimés
Assas, le 08/02/2021
Jacques GRAU
Maire d’Assas
2/2