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Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+9+juillet+2019)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Jeunesse,
COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUILLET 2019
Etaient présents :
Mmes et MM. Dominique PRIBAT, Laurent TOLLIS, Marie Pierre DAVERAT, Adjoints au Maire
Jean Marc BASTIAT, Michel TARDITS, Marie Christine MORASSIN, Olivier CAPDEPON de BIGU POIRRIER, Marie Thérèse LABORDE, Jean Marie DARRICAU, Bernadette LASSERRE-DUBECQ, Patrick RIVIERE,
Etaient excusés : Marc CASTAINGTS, Nadine ROBILLARD, Céline LAWLESS,
Procurations :
Marc CASTAINGTS donne procuration à Laurent TOLLIS,
Nadine ROBILLARD donne procuration à Marie Pierre DAVERAT,
Secrétaire de séance :
Olivier CAPDEPON de BIGU POIRRIER,
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 :
Le conseil municipal décide des ajustements de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Compte Objet Montant Compte Objet Montant
6574 Subventions aux
associations
3500,00
6714 Supplément aides aux
familles
1000,00
6068 Fournitures diverses -4500,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
21312/985 Supplément
aménagement Cour de
l'école
5300,00 1341 DETR 9372,00
2041582 Enfouissement élect et
EP Rue de Verdun
16450,00 1641 Emprunt 19943,00
2041582 Supplément éclairage
Mirande Est
1475,00
2031/201903 Supplément maitrise
d'œuvre restauration
église
2690,00
2158 Remplacement pompe
Piscine
3400,00 OPERATIONS D'ORDRE
21311 Régularisation études
suivies de réalisation
accessibilité mairie
13920,00 2031 Régularisation
études suivies
de réalisation
accessibilité
mairie
13920,00
21311 Régularisation études
suivies de réalisation
toit mairie
8400,00 2031 Régularisation
études suivies
de réalisation
toit mairie
8400,00
TOTAUX 51635,00 TOTAUX 51635,00
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 ère classe : La personne recrutée pour pourvoir au remplacement de la secrétaire de mairie qui prend sa retraite, est classée au grade d’adjoint administratif principal 1 ère classe.
Il est décidé de créer le poste correspondant à son grade à compter du 1 er septembre 2019, date prévue pour son recrutement.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE SUITE AU DEPART EN RETRAITE D’UN AGENT :
Suite au départ en retraite d’un agent qui travaillait à la restauration scolaire, il est décidé de créer un poste d’adjoint technique à 35 heures hebdomadaires.
La personne recrutée sera chargée de l’aide à la préparation des repas, du service et du ménage au restaurant du collège. En complément, elle sera chargée de l’accueil et du ménage à la piscine et de l’entretien des bâtiments communaux.
CONTRAT A DUREE DETERMINEE SAISONNIER AU SERVICE TECHNIQUE : En raison du surcroit de travail occasionné par la préparation des fêtes au sein du service technique, il est décidéé de recruter un agent en contrat à durée déterminée à 35 h par semaine du 15 juillet au 3 août 2019.
Cet agent sera rémunéré au 1 er échelon de l’échelle C1 (indice brut 348)
RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE A TEMPS NON COMPLET SERVICE PERISCOLAIRE :
L’organisation du travail du service périscolaire nécessite un poste à 20 h hebdomadaires pour l’interclasse du midi, les TAP (temps d’activités périscolaires) et le ménage à l’école.
Il est décidé de renouveler jusqu’au 31 août 2020 le contrat créé par délibération du conseil municipal du 23 juillet 2018. 5ème MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CHALOSSE :
Lors de sa séance du 23 mai 2019, le conseil communautaire a décidé les modifications suivantes :
- Ajout des compétences suivantes :
o Adhésion à la compétence optionnelle du Syndicat du Moyen Adour Landais (SIMAL) en substitution des communes membres
o Gestion des déchets de venaison ou collecte et traitement des déchets de venaison
- Suppression de la compétence suivante :
o Gestion du skate park situé à Nousse
Le conseil municipal approuve ces mofifications. :
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DU COLLEGE :
Mme Maïté LABORDE, présidente de la nouvelle association « Les anciens Elèves du collège d’enseignement Général de Montfort » a sollicité par courrier une subvention exceptionnelle de 500 € pour aider au financement de la brochure éditée à l’occasion de la fête organisée pour le soixantième anniversaire de la création du collège
En tant que Présidente de l’association, Mme Maïté LABORDE ne prend pas part au vote.
Cette subvention est votée par le conseil municipal.
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SERVICE D’EAU POTABLE DU SYNDICAT DES ESCHOURDES :
Le rapport annuel du service d’eau potable du Syndicat des Eschourdes est approuvé par le conseil municipal
DEVIS DU SYDEC POUR ECLAIRAGE DES MIRANDES :
Le conseil municipal décide de faire éclairer la mirande Est de la Grand Rue. Les travaux seront effectués par le SYDEC. Le reste à charge pour la commune se chiffre à 2771 €.
CESSION DE L’ESPACE DEVANT L’IMMEUBLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Afin de régulariser la situation foncière du siège administratif de la communauté de communes Terres de Chalosse, le conseil municipal décide de céder à cette structure, pour l’euro symbolique, un espace de 325 m² situé devant cet immeuble DIVERS :
SUBVENTIONS DETR NOTIFIEES :
Nous avons reçu notification de l’attribution de la DETR pour 2 dossiers :
- 30 000 € pour l’acquisition d’une partie l’immeuble situé 145 Place du Foirail - 9 372 € pour la rénovation d’un local associatif dans l’ancien café scène.
AMENAGEMENT DE LA DESSERTE DU COLLEGE :
Par courrier du 12 juin 2019, M. Fortinon, Président du Conseil Départemental, autorise la démolition d’une partie de l’annexe du collège afin de modifier le plan de circulation du centre- bourg et de permettre la giration des bus scolaires. Il ajoute que cette démolition sera financée par le département.
FETE DU 13 JUILLET :
Le repas sera organisé cette année par les pompiers. Le prix du repas est passé cette année à 15 € (14 € auparavant). La participation de la commune passera donc de 7 € à 7.50 € pour les personnes de plus de 65 ans.
EMPLACEMENT POUR LES CARVANES DES FORAINS DURANT LES FETES : M. Branger, Directeur de la coopérative Foie Gras de Chalosse, a donné exceptionnellement et pour la dernière fois, l’autorisation d’installer les caravanes des forains sur le parking jouxtant la coopérative. Ceci à la condition que cela ne nuise pas aux activités de la coopérative et des salariés.
MARCHE DE PRODUCTEURS :
L’association des « Tchanques Chalosse » propose une animation pour le marché de producteurs au prix de 500 €. Les élus acceptent cette proposition.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35