Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Réunion+du+4+novembre+2019
Conseil Municipal - Réunion+du+21+novembre+2019
unknown - Réunion+du+21+novembre+2019
Déliberation - Réunion+du+9+juillet+2019
Arrêté - Réunion+du+16+septembre+2019
Conseil Municipal - Réunion+du+24+novembre+2017
Conseil Municipal - réunion+du+4+janvier+2018
Conseil Municipal - Réunion+du+11+avril+2019
Déliberation - Réunion+du+19+février+2019
Conseil Municipal - Réunion+du+19+mars+2019
Conseil Municipal - Réunion+du+4+novembre+2019
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion+du+4+novembre+2019)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 NOVEMBRE 2019
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mmes et MM. Marc CASTAINGTS, Dominique PRIBAT, Laurent TOLLIS, Marie Pierre DAVERAT, Adjoints au Maire
Nadine ROBILLARD, Jean Marc BASTIAT, Michel TARDITS, Marie Christine MORASSIN, Olivier CAPDEPON de BIGU POIRRIER, Céline LAWLESS, Marie Thérèse LABORDE, Jean Marie DARRICAU, Bernadette LASSERRE-DUBECQ, Patrick RIVIERE,
Etait excusée :
Procuration :
Secrétaire de séance : Marie Thérèse LABORDE
LOCATION DU BUREAU SITUÉ RUE HENRI EMMANUELLI
Le bureau TERRITORI nous a informés souhaiter quitter le local loué 34 Rue Henri
Emmanuelli au 30 novembre 2019. Une demande de location, présentée par Mmes Marie-
Clémence CHARLETTINE et Magali MAGES, nous a été déposée pour y installer un cabinet
d’infirmières à compter du 1er janvier 2020. Le montant du loyer est fixé à 450€.
CDD A TEMPS NON-COMPLET POUR LA CANTINE SCOLAIRE
Nous accueillons cette année un enfant handicapé ayant des difficultés à s’alimenter seul.
La collectivité prendra en charge l’accompagnement de cet enfant à hauteur d’un heure
par semaine soit environ 30 heures pour l’année scolaire.
CRÉATION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL 2ème CLASSE
Un poste d’adjoint technique principal a été transformé au grade d’ATSEM principal 2ème
classe sans aucune incidence budgétaire.
INDEMNITÉS DE CONSEIL
Comme tous les ans, nous devons verser l’indemnité de conseil à la perceptrice qui s’élève
cette année à 471.05€.
PLAN DE REFERENCE
Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de la réunion qui s’est déroulée le 19
septembre 2019 avec M. MIMOT du Département, responsable Directeur du Département
Territorial. Monsieur MIMOT a conseillé de nous rapprocher de l’ADACL afin d’être
accompagné lors de la mise en application des fiches actions. Les membres présents lors
de cette rencontre seraient intéressés par une aide de l’ADACL en matière d’assistance à
maîtrise d’ouvrage pour le lancement et le suivi de la phase opérationnelle.
Une réunion est prévue en ce sens le jeudi 7 novembre en Mairie en présence de l’ADACL
et de Monsieur MIMOT.
DEMANDE DE SUBVENTION : MÉMORIAL DE LA RÉSISTANCE
Une demande de subvention nous est parvenue en mairie destinée au financement d’un
Mémorial de la Résistance. Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’allouer la somme
de 200€ au titre des subventions. VENTE IMMEUBLE « LE RELAIS »
Monsieur le Maire informe que l’acte de vente du bien situé 11 avenue de la Chalosse a été
signé le 21 octobre pour un montant de 11 500€. Le versement a été effectué le 30 octobre
2019.
BATIMENT PORCHE DE L’ÉGLISE
Monsieur le Maire rend compte du dernier courrier de SOLIHA accompagné du contrat de
maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation du porche de l’église.
M. Jean-Marc BASTIAT va se rendre sur site le 6 novembre afin d’accompagner les
architectes de SOLIHA et de réaliser différents relevés. Il a été aussi rappelé que si la
collectivité suivait le cahier des charges présenté par l’évêché, celui-ci accepterait que le
prêtre loge dans l’appartement du porche.
Le Conseil Municipal a décidé de provoquer une réunion des commissions finances et
bâtiments afin de travailler sur ce projet.
VOIE VERTE :
Pour rappel, le rapport d’expertise a reconnu le Département responsable du glissement
de terrain de la voie verte.
Après de nombreuses relances téléphoniques et plusieurs courriels au Département, nous
avons reçu lundi 28 octobre une DICT concernant des travaux sur la voie verte. Le
Département procèderait à une dépose et une pose de glissières de sécurité pour une
semaine de chantier. (Début prévisionnel : 04 novembre)
RÉPARATION PANNEAU AFFICHAGE RUGBY :
Le panneau d’affichage a cessé de fonctionner dès le 1er match des cadets. Après contact
avec la société Stramatel, les dirigeants du club ont reçu un premier devis s’élevant à plus
2 300€. Suite à une négociation avec cette entité, l’association a fait la démarche de
trouver une solution moins onéreuse et le nouveau devis s’élève à 496.56€ HT soit 595.87€
TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre en
charge cette facture pour un montant total de 595.87€ TTC.
HORLOGE MAIRIE
Le système d’horloge de la Mairie ne fonctionne plus, il date de 1998. Pour information,
nous avons reçu un devis de 1824€ HT soit 2 188.80€ TTC de l’entreprise BODET. Nous
sommes dans l’attente d’une autre estimation (société Laumaillé).
ÉCOLE :
- FRAIS DE FONCTIONNEMENT
En fin d’année civile, la collectivité facture aux communes ayant des enfants scolarisés à
Montfort les frais de fonctionnement de l’école.
Cette année, au vu de la baisse d’effectifs, le coût par élève est 1 054.24€ pour 908.40€
en 2018, soit une augmentation d’un peu plus de 16%. Cet accroissement est
essentiellement dû à une baisse des effectifs des enfants de Montfort, 151 élèves pour 174
l’an passé. En effet, le nombre d’enfants des autres collectivités est approximativement le
même tous les ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder à une
augmentation de 8% du coût par élève. - Nom de l’école
Lors du précédent conseil d’école, il a été proposé de changer de nom de l’École afin de le
différencié du collège, mais la Commission a rejeté cette demande.
Le Conseil Municipal explique que l’École primaire a été la première à porter le nom de
Serge Barranx, à la mort de celui-ci, et qu’il n’est donc pas envisagé de changer de nom.
PISCINE :
- Monsieur le Maire présente au conseil municipal les recettes perçues cette saison 2019
à la piscine municipale. La fréquentation et par conséquent les recettes sont identiques
à l’année passée.
Il est à noter quand même que le Département a adopté un dispositif de participation
financière aux structures-gestionnaires de piscine. Une participation départementale
selon le nombre de collégiens de 6ème accueillis pour 23€ par heure par division a été
instaurée.
Nous avons donc reçu la somme de 1 104€ (48h X 23€).
Cette participation départementale est reconduite pour cette année scolaire 2019-
2020.
- Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de la principale du collège envoyé à la
Communauté des Communes. Dans cette lettre en date du 26 septembre 2019, Mme
PIAT, principale du collège de Montfort en Chalosse, interpelle la Communauté des
Communes sur le « savoir nager » pour les élèves du CM1 à la 6ème suite à une
demande des professeurs d’EPS et des parents d’élèves. Ceux-ci souhaitent étendre la
durée des apprentissages de natation et cela passe donc par une transformation de la
piscine en une piscine couverte.
Le Conseil Municipal propose que ce projet soit étudié par la Communauté des
Communes et évoque la possibilité d’ouverture de la piscine en Septembre.
DOTATIONS ET SUBVENTIONS :
- Taxe additionnelle 2019 : Monsieur le Maire informe que la collectivité a perçu la somme
de 36 346.28€ cette année.
- Fonds départemental de péréquation de la TP 2019 : La somme allouée est de
10 467.75€.
- Subvention CAF : la CAF nous a informé que dans le cadre de l’acquisition du bâtiment
de la Poste nous allions percevoir une aide de 32 159€ et 4 159€ pour l’aménagement
de la cour d’école.
SYDEC :
Renforcement BT chemin de Castillon lié à alimentation ateliers communaux de Brameloup.
Le financement est totalement pris en charge, il n’y a aucune participation de la collectivité
(date prévisionnelle de début du chantier : 04 novembre)
DROIT DE PREEMPTION (DECISION DU MAIRE) :
Le droit de préemption n’a pas été exercé sur les ventes suivantes :
- Vente de la maison située section F n° 390 au 48 de la Grand Rue et 821p au 45
Rue de Verdun, appartenant à la SCI J.N.R représentée par Mme Josiane
DESCHAMPS au profit de Melle Karine MALLET et M. Jean-Luc BELLEGARDE
domiciliés à Tartas (40). - Vente de la maison située section F n° 377 au 99 Rue de Verdun, appartenant à M.
et Mme Philippe TAORMINA au profit de M. Éric DUPIN et Mme Sylvie LAFFITTE
domiciliés à Hinx (40).
- Vente de la maison située section F n° 771 au 111 Grand Rue, appartenant à M.
Antonio FERNANDES au profit de M. et Mme Patrick MARCINIAK domiciliés à
Gravelines (Nord).
ÉCLAIRAGE MIRANDE EST :
Pour information, suite au test effectué le 17 septembre, l’éclairage de la Mirande
devrait débuter en ce début de mois.
ÉCLAIRAGE DE LA MAIRIE :
Monsieur Michel TARDITS explique que l’installation des éclairages de Noël doit être
budgétisée. Pour rappel, toutes les décorations ont été achetées l’an passé.
TÉLÉTHON :
Seul le Conseil Municipal des Jeunes participe au Téléthon cette année sur la collectivité en
mettant en vente des poches de bulbes de fleurs.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge l’achat des fleurs.
COURRIERS :
Monsieur le Maire rend compte des différents courriers reçus en mairie :
- L’Association « Casao do Martine » cesse ses activités en fin d’année.
- Un administré fait état de la vitesse excessive des véhicules sur la Route de Dax.
- Le CMJ remercie la municipalité de la subvention versée pour le tournoi FIFA.
BUDGET PARTICIPATIF CITOYEN :
Monsieur le Maire présente les différents projets retenus pour le Budget Participatif
Citoyen :
- TOVERTAFEL : Table magique en EHPAD (8 900€)
- Un véhicule pour les Tchanques (36 300€)
- Chauffage pour l’Église (55 000€)
- City Park (40 000€)
- Abri amovible pour piscine (40 000€).
Il a été toutefois précisé par le conseil municipal que le budget prévu pour l’abri piscine est
certainement sous-estimé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.