Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 44 SO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 43 SO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 31 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 08 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 07 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170615 32 SO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 39 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 42 180322 SO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 38 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 111115 06 CU
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 45 SOC TAP Aspe
Document publié le Jeudi 30 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 45 SOC TAP Aspe)
Thèmes du document : Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET DES
VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 MARS 2017
Etaient Présents, 49 titulaires, 4 suppléants, 13 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, David MIRANDE, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Yvonne COIG, Didier BAYENS, Pierre CASAUX-BIC, Jean
CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE,
Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude
LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise
BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE,
Jacques NAYA, Dominique FOIX, Maïlys DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Maïté POTIN, Aracéli
ETCHENIQUE, André LABARTHE, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Robert
BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne
BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE
Etienne SERNA
Cédric LAPRUN
Marianne PAPAREMBORDE
Michel LAUGA
Jean-Jacques DALL'ACQUA
David CORBIN
Valérie SARTOLOU
Pierre CASABONNE
Aimé SOUMET
Laurent KELLER
Michel NOUSSITOU
Maylis DEL PIANTA
Daniel LACRAMPE
Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT
Aurélie GIRAUDON
Gérard BURS
Jacques MARQUEZE
Christophe GUERY
Marylise GASTON
Robert BAREILLE
Patrick MAUNAS
Elisabeth MEDARD
Dominique FOIX
D
D-
D.
D-
D.
W-
-
D.
D.
D-
W-
D
D
Jean-Pierre TERUEL André BERNOS
Frédéric CACHELOU
Michel NAVAILLES
Thérèse LASMARRIGUES
Marthe CLOT
suppléant de Paule BERGES
suppléant de Bernard MORA
suppléante de AlainTEULADE
suppléante de Jean LASSALLE
Jacques CAZAURANG (excusé), Joseph LEES (excusé), Jean CAMSUZOU (excusé), Rosine CARDON, Didier CASTERES, Pierre ARTIGUET (excusé), Pierre SERENA (excusé), Gérard LEPRÈTRE (excusé), Henri BELLEGARDE (excusé), Jean GASTOU (excusé), Jean-Claude COSTE (excusé)
RAPPORT N° 170330-45-SOC
PARTICIPATION DES COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE D'ASPE AU FINANCEMENT DES TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
(TAP) Mme BALLIHAUT expose :
La Communauté de Communes du Pays d'Oloron et des Vallées du Haut Béarn est compétente en matière d'organisation des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) sur le territoire de la Vallée d'Aspe.
Pour les Communes de la haute vallée (Borce, Cette-Eygun, Etsaut et Urdos), les TAP sont
organisés sur l'école d'Etsaut. Pour l'année 2016, deux associations ont été mandatées :
- de janvier à juillet : association Haute Aspe Haut Débit
- à partir de septembre : association pour l'Ecole en Haute Vallée d'Aspe
En 2016, la Communauté de Communes de la Vallée d'Aspe a signé une convention de participation avec les communes de la haute vallée pour fixer les modalités de leur participation financière à l'organisation des TAP, pour l'année 2015.
En effet, le coût des TAP étant plus élevé en haute vallée que dans le Vallon, où un Accueil de Loisirs anime les TAP, il a donc été convenu, dès la mise en œuvre des TAP, que pour garantir une unité de coût sur le territoire de la Vallée d'Aspe, les quatre communes de la haute vallée participent au financement des animations.
Pour les années 2016 et 2017, il convient de rédiger une nouvelle convention fixant ces mêmes modalités de participation. La participation des 4 communes est calculée à partir :
- du différentiel entre le coût des TAP si l'animation était réalisée par un accueil de loisirs
déclaré (trois heures de TAP par semaine encadrées par deux animateurs diplômés) et le
coût réellement facturé à la CCPOVHB.
- le différentiel est réparti entre les 4 communes au prorata du nombre d'enfants inscrits à
l'école au 1° septembre de l'année scolaire concernée.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
-_ AUTORISE le Président à SIGNE les conventions fixant les modalités de participation
au financement des TAP avec les communes de la Haute Vallée d'Aspe : Borce, Cette-
Eygun, Etsaut et Urdos.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 mars 2017