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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 31 FIN ca Budget Annexe DES Dechets de la Vallee D ASPE
Document publié le Jeudi 30 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 31 FIN ca Budget Annexe DES Dechets de la Vallee D ASPE)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET DES
VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 MARS 2017
Etaient Présents, 55 titulaires, 4 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, David MIRANDE, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Didier BAYENS, Pierre
CASAUX-BIC, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse
ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Michel LAUGA, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER,
Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Gérard LEPRETRE, Françoise
BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Jacques NAYA, Dominique FOIX, Maïlys DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Maïté POTIN, Aracéli
ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, André LABARTHE, Bernard UTHURRY,
Marylise GASTON, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne BARBET,
Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE
Etienne SERNA
Jean GASTOU
Cédric LAPRUN
Pierre CASABONNE
Henri BELLEGARDE
Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE
Jean-Jacques DALL'ACQUA
David CORBIN
Jean-Etienne GAILLAT
Gérard BURS
Jacques MARQUEZE
Christophe GUERY
Laurent KELLER
Maylis DEL PIANTA
Daniel LACRAMPE
Marylise GASTON
Patrick MAUNAS
Elisabeth MEDARD
Dominique FOIX
REÇU
Suppléants :
Absents :
D-
D-
@-
D:
D-
D
D
D-
D
0
a
Jean-Pierre TERUEL André BERNOS le 13 AVR. 2017
SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE
Frédéric CACHELOU
Michel NAVAILLES
Thérèse LASMARRIGUES
Marthe CLOT
suppléant de Paule BERGES
suppléant de Bernard MORA
suppléante de AlainTEULADE
suppléante de Jean LASSALLE
Jacques CAZAURANG (excusé), Joseph LEES (excusé), Jean CAMSUZOU (excusé), Rosine CARDON, Didier CASTERES, Pierre ARTIGUET (excusé), Pierre SERENA (excusé)
RAPPORT N° 170330-31-FIN-
BUDGET ANNEXE DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D’ASPE : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Mme MÉDARD expose :
Le Compte Administratif de l'exercice 2016 du Budget Annexe des Déchets de la Communauté de Communes de la Vallée d'Aspe est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :
Investissement
Dépenses Prévu : 132 599,00
Réalisé : 41 077,28
Reste à réaliser : 9 317,50
Recettes Prévu : 132 599,00
Réalisé : 46 088,07
Reste à réaliser : 5 871,57
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 524 874,00
Réalisé : 375 795,06
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 524 874,00
Réalisé : 522 609,30
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 5 010,79
Fonctionnement : 146 814,24
Résultat global : 151 825,03
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité. Le Président ne participant pas au vote.
- APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget Annexe des Déchets de la
Communauté de Communes de la Vallée d'Aspe qui est conforme au Compte de Gestion
de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques.
- APPROUVE le Compte de Gestion.
REÇU
le 13 AVR 2017
SOUS-PRÉFECTURE Suivent les signatures j OLORON
STE MARIE
° Affiché le A3)044}
Le Président
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 mars 2017