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Document publié le Jeudi 30 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 39 DEV CRPF)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 MARS 2017
Etaient Présents, 49 titulaires, 4 suppléants, 13 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, David MIRANDE, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Yvonne COIG, Didier BAYENS, Pierre CASAUX-BIC, Jean
CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel! CONTOU-CARRERE, Claude
LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise
BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Jacques NAYA, Dominique FOIX, Maïlys DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Maïté POTIN, Aracéli
ETCHENIQUE, André LABARTHE, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne
BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE
Etienne SERNA
Cédric LAPRUN
Marianne PAPAREMBORDE
Michel LAUGA
Jean-Jacques DALL'ACQUA
David CORBIN
Pierre CASABONNE
Aimé SOUMET
Laurent KELLER
Michel NOUSSITOU
Maylis DEL PIANTA
Daniel LACRAMPE
Valérie SARTOLOU
Jean-Etienne GAILLAT
Aurélie GIRAUDON
Gérard BURS
Jacques MARQUEZE
Christophe GUERY
Michel ADAM
Marylise GASTON
Robert BAREILLE
Patrick MAUNAS
Elisabeth MEDARD
Dominique FOIX
Suppléants :
Absents :
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Jean-Pierre TERUEL André BERNOS
Frédéric CACHELOU
Michel NAVAILLES
Thérèse LASMARRIGUES
Marthe CLOT
suppléant de Paule BERGES
suppléant de Bernard MORA
suppléante de AlainTEULADE
suppléante de Jean LASSALLE
Jacques CAZAURANG (excusé), Joseph LEES (excusé), Jean CAMSUZOU
(excusé), Rosine CARDON, Didier CASTERES, Pierre ARTIGUET (excusé), Pierre SERENA (excusé), Gérard LEPRETRE (excusé), Henri BELLEGARDE (excusé),
Jean GASTOU (excusé), Jean-Claude COSTE (excusé)
RAPPORT N° 170330-39-DEV
CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE (CRPF) : PROGRAMME D’ACTIONS POUR UNE GESTION DURABLE DE LA FORET PRIVEE ET UNE MEILLEURE VALORISATION DE LA RESSOURCE BOIS (2017 -2018) M. CASABONNE expose :
Le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) est un établissement public qui accompagne les propriétaires forestiers dans la gestion et la valorisation de leur forêt.
Les actions envisagées visent à favoriser la gestion de la forêt privée grâce à un soutien à la fois technique et organisationnel destiné aux propriétaires forestiers : diagnostic et préconisations faites par un animateur forestier, soutien à l'organisation collective des propriétaires par leur regroupement au sein d'associations.
Ces actions répondent à de multiples enjeux pour le territoire, notamment environnementaux et économiques, grâce au développement de partenariats avec d'autres filières (bois d'œuvre et de construction, bois énergie, etc.).
Pour cela, un programme d’actions a été défini à l’échelle des Pays du Grand Pau, de Lacq Orthez Béarn des Gaves et du Haut Béarn pour une durée d’un an, d'avril 2017 à avril 2018. Ce programme d'actions chiffré à 172 082.00 € (frais salariaux, déplacements, communication, petit matériel) est ensuite scindé en 5 blocs territoriaux.
Concernant le Haut Béarn, ce chiffrage représente un montant de 29 253.94 € soit 17% de l'ensemble du programme d'actions proratisé au temps de travail estimé par bloc.
Le plan de financement appliqué au Haut Béarn serait le suivant :
Dépenses Recettes |
Ingénierie 25 173.94 € | Conseil régional Nouvelle Aquitaine 4250.00 € | 14.53% Déplacements 2 550.00 € | Conseil départemental des 4250.00 € | 14.53%
Communication 1020.00 € | Pyrénées Atlantiques
Petit matériel 510.00 € | CdC de la Vallée d'Ossau 1051.50 € 3.60%
CdC du Pays d'Oloron et des 1051.50 € 3.60%
Vallées du Haut Béarn
FEADER LEADER 12119.74€]| 41.43%
Propriétaires 680.00 € 2.32%
Autofinancement 5851.20 € 20%
TOTAL 29 253.94 € | TOTAL 29 253.94 €
Le Conseil Communautaire doit se prononcer sur la participation financière de la collectivité au plan d'actions présenté par le CRPF, dans les proportions énoncées au plan de financement et en contrepartie d'un financement LEADER, étant précisé que le versement de la subvention interviendra sur présentation des dépenses effectivement réalisées.
Vu le régime d'aides exempté n° SA 42062 (2015/XA), relatif aux aides au transfert de
connaissances et aux actions d'information dans le secteur forestier pour la période 2015-2020, adopté sur la base du règlement d'exemption agricole et forestier n° 702/2014 de la Commission
Européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014,
Oui cet exposé,
Le Conseil Communautaire, par 33 voix contre (Mmes GASTON -— BARBET — GIRAUDON -— HIRSCHINGER -— COIG - SAGE — LASMARRIGUES — MIRANDE — BALLIHAUT — VOELTZEL — BESSONNEAU -— CAMPELLO - M. GAILLAT — UTHURRY — BAREILLE — LABARTHE — CAUHAPÉ -— ROSENTHAL — NAYA — MAUNAS — BURS - LABORDE - IDOIPE — CONTOU CARRERE — BAYENS — CASAUX-BIC - CASABONNE - BARRERE MAZOUAT - BONPAS BERNET — BERNOS — TERUEL — AURISSET — MIRANDE ; 1 abstention (M. LAGRAVE) ; 32 pour. - N'APPROUVE PAS le partenariat et le plan d'actions présenté par le CRPF
- _ N'APPROUVE PAS le plan de financement présenté
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 mars 2017
Suivent les signatures -
Affiché le 13/0 4/1}
Le Président