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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 44 SOC Permanences Infodroits
Document publié le Jeudi 30 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 44 SOC Permanences Infodroits)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 MARS 2017
Etaient Présents, 49 titulaires, 4 suppléants, 13 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, David MIRANDE, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Yvonne COIG, Didier BAYENS, Pierre CASAUX-BIC, Jean
CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude
LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine
HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise
BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Jacques NAYA, Dominique FOIX, Maïlys DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL,
Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Maïté POTIN, Aracéli
ETCHENIQUE, André LABARTHE, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne
BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE
Etienne SERNA à Pierre CASABONNE
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Michel LAUGA à Michel NOUSSITOU
Jean-Jacques DALL'ACQUA à Maylis DEL PIANTA
David CORBIN à Daniel LACRAMPE
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT à Marylise GASTON
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
Gérard BURS à Patrick MAUNAS
Jacques MARQUEZE à Elisabeth MEDARD
Christophe GUERY à Dominique FOIX
Jean-Pierre TERUEL à André BERNOS
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES
Michel NAVAILLES suppléant de Bernard MORA
Thérèse LASMARRIGUES suppléante de AlainTEULADE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Jacques CAZAURANG (excusé), Joseph LEES (excusé), Jean CAMSUZOU
(excusé), Rosine CARDON, Didier CASTERES, Pierre ARTIGUET (excusé), Pierre SERENA (excusé), Gérard LEPRETRE (excusé), Henri BELLEGARDE (excusé),
Jean GASTOU (excusé), Jean-Claude COSTE (excusé)
RAPPORT N° 170330-44-SOC
PERMANENCES D’INFODROITS 2017 : CONVENTION Mme MIRANDE expose :
Afin de répondre aux difficultés d'accès des habitants de la vallée d'Aspe aux services publics ou privés, il est souhaité qu'en 2017 les permanences d'Infodroits soient reconduites afin de conforter l'offre de services accessibles sur la vallée d'Aspe.
En outre, en l'absence d’autres permanences juridiques sur les vallées de Barétous, de Josbaig et du Piémont Oloronais et au vu du bilan intermédiaire présenté, il est proposé qu'une plage horaire par permanence soit ouverte aux habitants de ces territoires.
Une convention spécifiant les modalités de mise en place de ces permanences juridiques doit être signée.
Le coût annuel correspondant à 23 permanences est de 2 760 €.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- SOLLICITE la pérennité des permanences d'Infodroits au sein de la Maison des Services au Public de la Vallée d'Aspe,
- CHARGE le Président de signer la convention d'Infodroits pour l’année 2017.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 mars 2017
Suivent les signatures
———
affiché le 15104 Le Président