Procès Verbal - PV Avril 2024

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Procès Verbal - PV Avril 2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Valigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Avril 2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Fiscalité, L'an Deux Mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de VALIGNY, se sont réunis à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Mme Marie MILLERAT-DALDIN, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et Mrs Alain BECQUART, Aimé CHEMINOT, Bernard CHORGNON, Delphine DESCHAUME, Franck DEUSS, Dominique GOVIGNON, Bernadette HATIT, Francis LEBLANC, Marie MILLERAT-DALDIN, Corinne TIERCE

ETAIT ABSENTE : Mme Manon GAYET

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Dominique GOVIGNON.

POUVOIRS :

- Mme Manon GAYET a donné pouvoir à M Alain BECQUART.

Mme le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance.

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 5 Avril 2024

ORDRE DU JOUR :

o Approbation du procès-verbal : 14 Février 2024

o Délibération adressage : mise à jour de la dénomination d’une voie

o Délibération : vote du compte de gestion 2023

o Délibération : vote du compte administratif 2023

o Délibération : affectation des résultats

o Information : récapitulatif des indemnités 2023 des élus

o Délibération : produit fiscal 2024 ; Etat 1259

o Délibération : montant subvention « Boucle de Tronçais »

o Délibération Budget primitif 2024

o Délibération : location appartement n°1 « 2 Route des Sablons » avec

montant du loyer

o Délibération : création de la société projet SEPALE et faculté de

proposer une offre de participation au capital

o Informations et questions diverses

PROCES VERBAL

Conseil municipal

Du 12 Avril 2024Mme le Maire propose au conseil municipal de procéder au vote concernant l’adoption du procès-verbal de la séance du 14 Février 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le procès-verbal.

Mme le Maire informe le conseil municipal que 3 habitants domiciliés au lieudit « Les Goberelles » contestent la nouvelle dénomination du chemin. En effet le conseil municipal lors de sa séance du 15 décembre, délibération référencée DEL20231215002, à l’unanimité, avait dénommée cette voie « Impasse des Goberelles ». Or les habitants souhaitent le changement de cette appellation, le terme impasse leur semblant inapproprié

Bernadette HATIT précise qu’absente lors du conseil municipal du 15 décembre et ayant donné pouvoir, dit avoir été mécontente de découvrir le terme impasse pour la dénomination de la voie de son domicile : « Impasse du petit moulin ». Elle affirme qu’il s’agissait précédemment d’un chemin.

Alain BECQUART répond qu’un panneau « Voie sans issue » était installé.

Mme Delphine DECHAUME fait remarquer qu’il serait bien de conserver le nom des lieudits.

Mme le Maire confirme que les lieudits sont conservés : chaque résident ayant la faculté d’en ajouter le nom à la nouvelle dénomination de sa voie

DEL 20240412001 : Adressage : Mise à jour de la dénomination d’une voie

Mme le Maire,

Vu l’article 169 de la loi du 21 février 2022, complétée par le décret n°2023-767 du 11 Août 2023, qui confie la responsabilité exclusive de l’adressage à la commune.

Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieudits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation (l2121-30 du code général des collectivités territoriales). Chaque administré a la faculté d’ajouter le nom du lieudit.

Vu la délibération du conseil municipal du 15/12/2023 (DEL 20231215002) approuvant à l’unanimité le tableau de dénomination des nouvelles voies

Considérant, le réexamen d’une appellation de voie,

Propose la modification du tableau de dénomination de voie comme suit :

Approbation du Procès-verbal du 14 Février 2024

Adressage : Mise à jour de la dénomination d’une voieAprès délibération, le conseil municipal, à la majorité : 9 voix pour et 2 contre (A. BECQUART et M. GAYET) valide la nouvelle dénomination et autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette opération

DEL 20240412002 : Vote du compte de gestion 2023

Mme le Maire explique aux membres du conseil municipal, que le compte de gestion est établi par les services du Centre des Finances Publiques de Montluçon, pour l’année 2023.

Mme le Maire, le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis aux conseillers municipaux en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées, et les résultats de l’exercice.

DEL 20240412003 : Vote du compte administratif 2023

Réuni sous la présidence de Mr Aimé CHEMINOT, élu Président de séance en application de l’article L2121-14 du Code Général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, après avoir présenté le Budget Primitif et les décisions modificatives dudit exercice.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (10 voix pour, Mme Marie MILLERAT-DALDIN, Maire de l’exercice s’étant retirée au moment du vote) à la majorité, vote le compte administratif de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses :

- Réalisées : 236 885,57 €

- Reste à réaliser : 35 000,00 €

Recettes :

- Réalisées : 236 154,87 €

- Reste à réaliser : 74 029,00 €

Fonctionnement :

Dépenses réalisées : 387 254,28 €

- Recettes réalisées : 781 169,15 €

Résultat de clôture de l’exercice :

- Investissement : - 730,70 €

- Fonctionnement : 393 914,87 €

- Résultat global : 393 184,17 €

Vote du compte administratif 2023

Vote du compte de gestion 2023DEL 20240412004 : Affectation des résultats

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 92 460,20 €

- Un excédent reporté de : 301 454,67 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 393 914,87 €

- Un déficit d’investissement de : 730,70 €

- Un excédent des restes à réaliser de : 39 029,00 €

Soit un excédent de financement de : 38 298,30 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 de la façon suivante :

- Résultat d’exploitation : excédent 393 914,87 €

- Affectation complémentaire (1068) : 0,00 €

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 393 914,87 €

Résultat d’investissement reporté (001) : 730,70 €

Mme le Maire informe le conseil municipal que chaque année les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) établissent « un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en leur sein », loi engagement et proximité N° 2019-1641 du 27 décembre 2019.

Cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux ou communautaires avant l'examen du budget de la commune ou de l’EPCI.

Mme le Maire présente l’état récapitulatif annuel des indemnités brutes des élus suivant :

Nom et prénom Salaires bruts

Marie MILLERAT-DALDIN 12 401,52 Alain BECQUART 4 818,24 Dominique GOVIGNON 4 818,24 Franck DEUSS 4 818,24 Total 26 865,24

Le conseil municipal prend acte des sommes communiquées.

Affectation des Résultats

Récapitulatif des indemnités des élusDEL 20240412005 : Produit fiscal 2024 : Vote des Taxes

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la

fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés

à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à

l’article 1636 B sexies du CGI.

Mme le Maire propose de reconduire en 2024 les taux d’imposition communaux appliqués en 2023 tout en prenant en compte les évolutions législatives.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,12 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31,21 %.

- Taxe d’habitation : 20.52 %

Mme le Maire informe le conseil municipal de la 34ème édition de la boucle de Tronçais, le samedi 20 Avril 2024.

Elle propose de donner comme les années précédentes une prime Le montant en 2023 était fixé à 100 €.

Delphine DECHAUME propose un montant de 120 € et Francis LEBLANC un montant de 150 €, car cette course est d’un grand intérêt pour les jeunes coureurs.

DEL 20240412006 : Prime pour la Boucle de Tronçais

Mme le Maire informe le conseil municipal de la 34ème édition de la boucle de Tronçais, organisée par le Club Aumance Tronçais Cyclisme, en collaboration avec la communauté de communes du Pays de Tronçais, le samedi 20 Avril 2024.

Elle partira d’Urçay à 13h30, sur un parcours de 134 km.

Cette année elle accueillera la participation amicale de Jean Chassang, Daniel Domin et Noël Geneste.

Le montant de la prime en 2023 était de 100 €. Mme le Maire propose de l’augmenter.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’attribuer une prime de 150 € au Club Aumance Tronçais Cyclisme.

Produit fiscal 2024 : Vote des Taxes

Boucle de Tronçais : primeMme le Maire présente les projets de budget pour l’année 2024.

Francis LEBLANC souhaite le détail du compte 623 « Publicité, publications, relations publiques ». Le détail sera transmis ultérieurement à tous les élus.

DEL 20240412007 : Vote du Budget Primitif 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Considérant que le budget primitif 2024 sera voté par nature et par chapitre globalisé ; Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (exception des dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

Vu la présentation de l’analyse financière 2023 par Mme le Maire, qui fait ressortir que la commune doit rester vigilante par rapport aux investissements,

Considérant que le budget primitif 2024 peut être voté en suréquilibre en section d’investissement (art L 1612-6 et L1612-7 du CGCT) dans une optique de sincérité budgétaire. Mme le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2024 ; elle précise l’origine des recettes et apporte la justification des crédits inscrits aux différents articles des dépenses.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, vote et approuve le Budget Primitif de l’exercice 2024, soit :

Investissement

Dépenses 287 730,70 €

Recettes 510 929,00 €

Fonctionnement

Dépenses 862 942,87 €

Recettes 862 942,87 €

DEL 20240412008 : location appartement n°1, « 2 route des Sablons »

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de location pour l’appartement n°1 du premier étage, situé « 2 route des sablons » a été faite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour louer cet appartement à compter du 15 Avril 2024 pour un loyer mensuel de 350 €.

Ce loyer est révisable annuellement, en prenant en compte l’indice « IRL » du 1er trimestre 2024, dernier indice de référence connu avant la révision.

Location appartement n°1 « 2 Route des Sablons »

Vote du Budget Primitif 2024Mme le Maire donne lecture de sa note de synthèse du 5 Avril 2024. La commune a reçu une lettre recommandée avec accusé de réception de la Société SEPALE.

Elle est relative au projet éolien sur la commune de Valigny, de Bessais-le-Fromental et Saint-Aignan-Des-noyers et plus particulièrement à la création de la société de projet et à la faculté pour la commune de proposer une offre de participation au capital.

Rappel du projet : depuis 2021, SEPALE réalise des études techniques, paysagères et environnementales afin d’évaluer la faisabilité d’un parc éolien sur le secteur des communes de Bessais-le-Fromental, Saint-Aignan-des-Noyers et Valigny.

Eléments juridiques :

Conformément à l’article L.294-1 du Code de l’Energie, la commune de Valigny et la communauté de communes du Pays de Tronçais peuvent proposer une offre de participation au capital de la société de ce projet. Cette proposition tient jusqu’au 06 mai 2024.

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé le III bis de l’article L.294-1 du Code de l’Energie.

Ce dernier dispose :

« Les associés ou les actionnaires souhaitant constituer l’une des sociétés mentionnées aux I et II du présent article en informent le maire de la commune d’implantation du ou des projets et le président de l’établissement de coopération intercommunale d’implantation du ou des projets, au plus tard deux mois avant la signature des statuts, afin de leur permettre de proposer une offre de participation au capital mentionnées aux mêmes I et II.

Les associés ou les actionnaires souhaitant vendre une participation en capital prévue auxdits I et II en informent le maire de la commune d'implantation du ou des projets et le président de l'établissement public de coopération intercommunale d'implantation du ou des projets, au plus tard deux mois avant la vente, afin de leur permettre de proposer une offre d'achat de cette participation.

La constitution ou la vente mentionnée aux deux premiers alinéas du présent III bis peut intervenir avant l'expiration du délai de deux mois mentionnés aux mêmes deux premiers alinéas lorsque la commune d'implantation du ou des projets ou l'établissement public de coopération intercommunale d'implantation du ou des projets a fait connaître sa décision de ne pas présenter d'offre. Le silence de la commune ou de l'établissement, à l'expiration d'un délai de deux mois, vaut refus de la demande ».

Position de la communauté de communes sur les énergies renouvelables.

Lors de sa séance en date du 29 novembre 2023 (D2023-171), le conseil communautaire a adopté une motion sur les énergies renouvelables sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Tronçais avec les articles suivants :

- de s’opposer systématiquement à tout projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur les terres agricoles de la communauté de communes, ;

- de s’opposer systématiquement à tout projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol dans le périmètre de la Forêt de Tronçais labelisée « Forêt d’Exception® » en 2017 puis renouvelée en 2022 ;

Création d’une société de projet par SEPALE-CORFU EOLE

Et offre de participation au capital- d’étudier un avis favorable sur les délaissés pour tout projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la communauté de communes ;

- d’étudier un avis favorable sur l’installation de panneaux solaires sur les bâtiments sur le territoire de la communauté de communes ;

- de s’opposer systématiquement à tout projet éolien sur le territoire de la communauté de communes.

De ce fait la communauté de communes du Pays de Tronçais décide :

- De ne pas présenter une offre de participation de capital au sein de la société dédiée au portage et au financement d’un projet éolien sur la commune de Valigny.

Proposition de Mme le Maire

Par délibération du 20/05/2022, les élus du conseil municipal à la majorité se sont positionnés contre le projet éolien sur la commune.

Pour rester en cohérence avec notre positionnement et avec celui de la communauté de communes, il paraît inconcevable de présenter une offre de participation de capital au sein d’une société dédiée au portage et au financement d’un projet éolien industriel que nous ne validons pas.

Mme le Maire propose donc de rejeter cette proposition d’offre de participation de capital au sein de la société dédiée au portage et au financement d’un projet éolien sur la commune de Valigny.

Francis LEBLANC précise en substance :

- que ce n’est pas la peine de rappeler la décision de la communauté de communes du Pays de Tronçais, car la commune est souveraine,

- qu’il est déplorable de ne pas participer à l’effort national,

- que la solidarité est complètement oubliée. Pourquoi tenir notre territoire à l’écart ? Confier la production aux autres est choquant.

- que la pollution visuelle est bien plus dommageable avec nos 9 pylônes électriques qu’avec les éoliennes,

- qu’aucun effort pour sortir de cette situation n’est fait,

- enfin que les élus de la communauté de communes du Pays de Tronçais et ceux de Valigny, prennent une décision irresponsable en refusant tout projet éolien sur le territoire, ce qui est un manque de courage

DEL 20240412009 : Création d’une société de projet par SEPALE-CORFU EOLE

Et offre de participation au capital

Le conseil municipal,

Sur la note de synthèse de Madame Le Maire,

VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

VU le Code de l'Energie et notamment son article L.294-1 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la délibération n°2023-171 du conseil communautaire du Pays de Tronçais, relative à la motion sur les énergies renouvelables sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Tronçais, en date du 29 novembre 2023

VU la délibération n°2024-56 du conseil communautaire relative au projet éolien de Valigny et à la Création de la société de projet et faculté de proposer une offre de participation au capital ;

VU la délibération DEL n° 20220522001 du 20 mai 2022, du conseil municipal relative à la poursuite des études d’implantation d’éolien industriel sur la commune

VU la lettre recommandée avec accusé de réception de la société SEPALE reçue le 07 mars 2024 ;

Considérant que la société SEPALE a fait parvenir un courrier relatif au projet éolien sur la commune de Valigny et plus particulièrement à la création de la société de projet et à la faculté pour la commune de proposer une offre de participation au capital ;

Considérant que lors de sa séance en date du 29 novembre 2023, le conseil communautaire a approuvé une motion sur les énergies renouvelables avec notamment un article stipulant : «de s'opposer systématiquement à tout projet éolien sur le territoire de la communauté de communes » ;

Considérant que lors de sa séance du 10 avril 2024, le conseil communautaire a décidé de ne pas présenter une offre de participation de capital au sein de la société de projet dédiée au portage et au financement d’un projet éolien sur la commune et portée par la société SEPALE pour le compte de la société CORFU EOLE

Considérant que lors de sa séance en date du 20 mai 2022, le Conseil municipal a émis un avis défavorable à la poursuite des études en vue de l’implantation d’un parc industriel éolien sur la commune, portées par la société SEPALE pour le compte de la société CORFU EOLE

Après en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité :

- 6 voix pour : Alain BECQUART (2 voix), Bernard CHORGNON, Franck DEUSS, Dominique GOVIGNON, Marie MILLERAT-DALDIN

- 5 voix contre : Aimé CHEMINOT, Delphine DESCHAUME Bernadette HATIT, Francis LEBLANC, Corinne TIERCE

Article 1 : de ne pas présenter une offre de participation de capital au sein de la société de projet dédiée au portage et au financement d’un projet éolien sur la commune et portée par la société SEPALE pour le compte de la société CORFU EOLE

Article 2 : d’autoriser le Maire à exécuter la présente délibération

1) Spectacle de Drones :

Mme le Maire informe le conseil municipal que le spectacle de Drones organisé par le Conseil Départemental de l’allier est reconduit, et aura lieu le 3 Août sur le site de l’Etang de Goule.

Informations2) Inondations au niveau du 15 Route de Couleuvre :

Mme Le Maire informe le conseil municipal d’une part, que le niveau de l’Auron était particulièrement haut, d’autre part que le ruissellement des eaux de pluie, cumulé avec les résidus non broyés en amont, ont contribué à boucher le regard et le conduit d’évacuation provoquant une inondation au niveau du carrefour de la RD 14 et de l’impasse de l’Abattoir. Une visite d’experts pour déterminer les responsabilités de chacun est programmée.

3) Etang de Goule :

Mme Le Maire informe le conseil municipal que l’étang de Goule était en crue, et qu’une cellule de crise était ouverte.

Francis LEBLANC fait remarquer qu’il y a eu pire, que c’est un problème en lien avec la gestion de l’Etang de Goule.

Mme le Maire fait remarquer, néanmoins qu’il était important de s’informer afin de s’assurer que les mesures Adhoc soient prises.

4) Espace socioculturel :

Dominique GOVIGNON informe le conseil municipal que l’espace socioculturel n’est pas toujours rendu propre par une association. L’utilisation de l’espace socioculturel est gratuite pour l’ensemble des associations valignoises : que les salles soient rendues propres est la moindre des choses.

Ce sujet mérite d’être étudié lors d’une réunion avec l’ensemble des associations.

Aimé CHEMINOT interroge Mme le Maire par rapport au problème d’odeurs dans l’espace socioculturel.

Mme le Maire répond que ce problème est récurrent et que le maître d’œuvre et les entreprises concernés ont été contactés à maintes reprises pour intervenir, notamment pour les lave- mains responsables en partie du problème

Sans autre question, la séance est clôturée à 21h.