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Déliberation - DECISION DGS 2022 100 Contrat de Maintenance Horanet rp
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2022 100 Contrat de Maintenance Horanet rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le ee
ID : 037-213701394-20220912-DGS 2022 100-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
. COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE (37)
DÉCISION Décision 12/09/2022
PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE DES
MATÉRIELS, DES LOGICIELS ET D’ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE
RELATIF AU SYSTÈME DE GESTION DES ACCÈS AUX
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE DE LUYNES. N° DGS/2022/100
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 09 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT et conformément à l’article L2122-17 du CGCT, autorisant le transfert des compétences déléguées par le Conseil Municipal au Premier Adjoint au Maire, en cas d’empêchement du Maire,
CONSIDÉRANT l’empêchement de Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT que le contrat signé en janvier 2020, avec la Société HORANET arrive à échéance le 31 décembre 2022,
CONSIDÉRANT que pour la gestion des accès aux gymnases municipaux ce contrat doit être reconduit,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l’entreprise HORANET, située Z.| Route de Niort à FONTENAY LE COMTE (85206), un contrat
de maintenance des matériels, des logiciels et d’assistance téléphonique relatif au système de gestion des
accès des gymnases municipaux de la ville de LUYNES, à compter du 1°’ janvier 2023.
Article 2 :
Le contrat est conclu pour une période d’une année civile, reconduit tacitement d’année en année dans la limite de trois ans.
Article 3 :
Le prix annuel pour :
la maintenance des matériels, logiciels et une visite préventive est fixé à la somme de 1 933.20 € TTC (MILLE NEUF CENT TRENTE-TROIS EUROS ET VINGT CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES).
l'assistance téléphonique est fixé à la somme de 1 032.00 € TTC (MILLE TRENTE-DEUX EUROS
TOUTES TAXES COMPRISES).
Etant précisé qu’une révision des prix et redevances pourra être appliquée conformément à l’article 5.8
du présent contrat, dont un exemplaire est joint à cette décision.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication sur le site internet de la
commune.
Article 5 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Madame la Préfète d’Indre et Loire et à Monsieur le Trésorier payeur de
la ville de Luynes.
Certifié exécutoire par : Fait à LUYNES, Le 12 septembrefäiQ F LÛN
- sa transmission au contrôle de légalité Pour Le Maire et par délégatiér Ca he.
le AGO TO me La Première Adjointe au Mai 7 TA A - Sa publication sur le site
internet de la Martine BOURDIN € ANS
PIE 0 7 www.luynes.fr commune le : AG. .09./2022 Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 54 mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le so
ID : 037-213701394-20220912-DGS 2022 100-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr