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Déliberation - DECISION DGS 2024 072 Contrat de Cession Coqcigrue William Yolanda rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2024 072 Contrat de Cession Coqcigrue William Yolanda rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
VIT
Publié le
ID : 037-213701394-20240726-DGS 2024 072-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
CZ DÉCISION Décision à 26/07/2024
id ee PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION h\uynes DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE INTITULÉ « WILLIAM, YOLANDA, PAUL ET LES AUTRES »
AVEC L'ASSOCIATION COLLECTIF COQCIGRUE N° DGS/2024/072
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT et conformément à l’article L.2122-17 du CGCT, autorisant le transfert des compétences déléguées par le Conseil Municipal au Premier Adjoint au Maire, en cas d’empêchement du Maire,
CONSIDÉRANT l’empêchement de Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2024/2025,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l’Association COLLECTIF COQCIGRUE, sise 1018 Route de Monnaie à REUGNY (37380),
représentée par Madame Jocelyne GALLOIS en qualité de Présidente, un contrat pour la représentation du
spectacle intitulé « WILLIAM, YOLANDA, PAUL ET LES AUTRES », qui aura lieu le dimanche 06 octobre 2024 à
16h30 sous La Halle de Luynes.
Article 2 :
Le prix de cette cession est arrêté à La somme de 2 700 € TTC (DEUX MILLE SEPT CENTS EUROS TOUTES TAXES
COMPRISES) et se décompose de La manière suivante :
- 400€ pour la rencontre avec les résidents de l’'EHPAD de Luynes, Le 4 octobre 2024 à 14h30, 400€ pour la soirée micro ouvert chansons française, en coplateau avec l'harmonie de Luynes, le 4
octobre 2024 à 20h30 à La Grange,
- 1 700€ pour la cession du spectacle avec ingénieur son,
- 200€ pour Les frais de déplacement.
L’organisateur prendra également à sa charge :
- les droits d’auteur SACEM ainsi que le versement de la taxe fiscale sur Les spectacles, -__ les repas des artistes (prise en charge directe).
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif d'ORLÉANS (28
Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant
de L'État dans le département et de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de La présente décision. Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur Le Trésorier payeur de la
ville de Luynes.
BEait à à LUYNES, le 26 juillet 2024
à Pour = Maire et par délégation,
{ Prémier Adjoint au Maire
x Certifié exécutoire par :
- sa transmission au contrôle de légalité
le : 4.0. ee LUE... nee
- sa publication sur le site internet de
la commune le : 2.6.JUIL...2024 TE
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYŸNES él : 0 4755 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.f Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 037-213701394-20240726-DGS 2024 072-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr