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Déliberation - 2023 02 09
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
2021 02 09 1/Z
CO''A},ÀUNE DE BOISSEUIL DELIBERÂTION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Viennê)
L'an deux mille vingt-trois, le 17 mars, le conseil municipâi,
dûment convoqué, s'ert réuni en session ordinaire
à la mairie, sous lô présidence de M. Philippe JANICOT.
Date dê convocation du Consêil Municipal i 13 mars 2023
PRESENTS: ,lme BEAUGERIE Delphine, l'4, BIAD Brôhim, lÂme BOUCHON Véronique, t{me BOURGEOIS Annick, Àtme BRAILLON Eliane, },tme COqUEL Lâure, M. DOUDARD Christian, Mme HAY Sâlomé, À. JANICOT Philippe, M. LARROQUE J(Ë1, Mme MOREAU Aurore, M. NARÂ|N Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M, VALADON Thierry, ll. VILLAUTREIX Jddl, Mme WSSOCQ ltâthilde, ll. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS: l{me l,{OurrtlN
^tànon
(Pouvoir à },tme MOREAU Aurore), ,{me
ASTIER Àà.tinê, (Pouvoir à Àlme DEBAYLE Michèle), M. EJNER Pâicôl (Pouvoir à ,{. ZBORALA Bernard).
Secrétaire de séance : M. Bernard ZBORALA
9. Acquisition par la commune de Boisseuil de Ia parcelle AE 203 appartenant aux
consorts LavergneÆuisson.
L'association communale de chasse agréée demandant depuis plusieurs années la mise à disposition d'un local par la commune. L'opportunité d'acquérir à cette fin une maison sur Ia parcelle AE l7 située 19 rue du vieux Boisseuil à Boisseuil s'est présentée.
Il est donc proposé d'acquérir cette parcelle appartenant en indivision à :
- Madame Jacqueline Lavergne, -
Monsieur Gilles Lavergne,
- Monsieur Jean-Pierre Lavergne, -
Madame Marie-Pierre Lavergne,
- Madame Gisèle Buisson née Lavergne, - Madame
Claudine Lavergne.
Après un bornage intervenu le 7 décembre 2022, Ia parcelle AE 17 d'une surface de 2 895 nf a éfé divisée créant la parcelle AE 203 d'une surface de 2 418 m'? afin de permettre son acquisition par la coûlmune.
Par courriers retoumés sigaés le 22 féwier 2023, l'accord des consorts Lavergne/ Buisson a été formalisé
pour l'acquisition par la commune de la parcelle AE 203 au montant de 161 000 € et aux conditions
fixées d'un commun accord.
En lue de permettre I'accès de la parcelle AE 204 qui derneurera propriété des Consorts Lavergne/ Buisson par le portail existant sur la rue du Vieux Boisseuil, une servitude de passage sera instaurée sur la parcelle AE 203.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer I'acte notarié à intervenir ainsi que tout document nécessaire à I'acquisition au montânt de 161 000 € de la parcelle AE 203 d'une surface de 2 418 m'appartenant à :
. Madame Jacqueline Lavergne,
. Monsieur Gilles Lavergne,
. Monsieur Jean-Pierre Lavergne,
. Madame Marie-Pierre Lavergne,
. Madame Gisèle Buisson née Lavergne,
. Madame Claudine Lavergne,
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Prélents: 20 Votants:
23
Affiché le :1910312023 2023_07_09 2/2
- de mettre à la charge de la commune les frais de notaire engendrés par cette
acquisition,
- de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux lins envisagées,
- d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune
de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 18 CONTRE O ABSTENTION 5
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les sigratues
Le Mairc,
Philippe JANICOT