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Déliberation - 2023 02 10
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Affiché le :1910312023
2021_02_10
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hôute-Vienne)
L'an deux mille vingt-trois, le 17 mar5, le conseil munlcipà1,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous lâ présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil l,lunicipal : 13 mars 2023
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Dêlphine, r\,1. BIAD Brahim, l,tme BOUCHON Véronique, Ltme BOURGEOIS knlck, lâme BRAILLON Elianê, l me COQUEL Laure, ,,t. DOUDARD Christiân, li,lme HAY Salomé, M. JANICOT Philippê, l,{. LARROqUE JoëI, l,tmê MOREAU Aurore, À,t. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, ,{. TOI.TRNIEROUX Vincênt, lt. VALADON Thierry, ,,1. VILLAUTREIX Joël, llme WISSOCq Àhthilde, M. BOURDOLLE Philippe, ,lme DEBAYLE Michèle, M. ZEORALA Bernard,
COMAIUNE DE SOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercicê: 23
Présents: 20 Votants:
23
Secrétaire de séance : M. Bernàrd ZBORALA
10. Attribution du lot 3 « ravalement »> dans le cadre du marché de restructuration du
restâurant scolaire et de création de deux salles supplémentaires.
Par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil municipal a validé l'attribution des i 7 marchés
de travaux relatifs au projet de restructuration du restâurant scolaire et de création de deux salles supplémentaires. Le lot 3 « ravalement » était resté infructueux dans la mesure oir aucune entreprise n'avait déposé une offre.
A ce titre et conformément à l'article R 2122-2 du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics pour lesquels aucune candidature ou aucune offre n'a été deposée dans les délais prescrits, des obligations de publicité et de mise en concurrence formalisées, plusieurs demandes de devis ont été effectuées.
A l'issue de la consultation, seule I'entreprise Côtés murs a déposé une offre pour l'operation << ravalernatt >>.
Ainsi et après analyse de l'offie la commune de Boisseuil pourrait attribuer le marché à l'entreprise Côtés murs pour un montant de 23 400 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer le marché avec I'entreprise Côtés murs pour un montant de 23 400 € HT ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'autoriser le Maire à signer tous les documents susceptibles d'intervenir en cours de marché dans le but d'assurer son bon fonctionnement,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fai! et délibéé en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
't
)
Le Maire,
Phiüppe IANICOT
ABSENTS: Mme MOUrrtlN ,rtànon (Pouvoir à l,tme MOREAU Aurorê), Àlme ASTIER À{artine, (Pouvoir à trtme DEBAYLE l'{ichèle), . EJNER Parcàl (Pouvoir à M. ZBORALA Bernard).