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Procès Verbal - DCM20210923 017 Soutien au sport de haut niveau attribution dune aide individuelle aux sprtifs pour 2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210923 017 Soutien au sport de haut niveau attribution dune aide individuelle aux sprtifs pour 2021)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
A
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU - ATTRIBUTION
DCM20210923/017 D'UNE AIDE INDIVIDUELLE AUX SPORTIFS (VES) SAINT
ANDREENS(ENNES) POUR L'ANNEE 2021
Le Maire de Saint-André | L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois septembre, le conseil municipal de certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 27 septembre
2021.
Que la convocation a été faite
le 17 septembre 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 35
Représentés : 8
Absents : 2
Total des votes : 43
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent,
CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, PAYET Catherine Anne,
MAILLOT Serge René, SAID Moussa, VIRAPOULLE Jean-Paul, TIPAKA Nadia, SOUPRAMANIEN Stéphane
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, NAUD CARPANIN Marie-Hélène
re
Joé BEDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211005-DCM20210923-017-DE
Date de télétransmission : 05/10/2021
Date de réception préfecture : 05/10/2021 DCM20210923/017 -SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU - ATTRIBUTION D'UNE AIDE INDIVIDUELLE AUX SPORTIFS (VES) SAINT ANDREENS(ENNES) POUR L'ANNEE 2021.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
1) CONTEXTE
Lors de la séance du 12 mai 2016, le conseil municipal, a approuvé un dispositif d’aide aux athlètes pour favoriser leur performance.
Lors des séances du 28 février 2019 et 18 décembre 2020 les montants alloués ont été modifiés,
allant de 500 euros dans le cadre d’un déplacement pour une compétition à 2000 euros dans le cadre d’une installation hors du département pour des raisons de compétition.
2) LES PROPOSITIONS D’AIDE A ATTRIBUER :
La commission d’attribution d’aide aux athlètes a statué sur les demandes et propose une aide financière individualisée selon le tableau suivant :
Montant en
euros
Fig nr Date de Discipline | Association | Compétition Lieu Date proposé par Prénom | naissance la
commission
Clain Installation
Ir 29/01/2005 | Football section Rouen 25/08/21 1 000
sportive lycée
Leste | 5704/2006 | Kararg | Karaté Shoto | Championnat | | 10/07/21 500 Enzo club de France TOTAL 1 500
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D’approuver la présente modification ;
Artticle 2 :
D’autoriser le maire ou son représentant à procéder aux inscriptions budgétaires ;
Article 3 :
D’approuver l’attribution de ces aides aux athlètes référencés dans le tableau
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 0 1 OCT. 2021
Le Maire
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211005-DCM20210923-017-DE
Date de télétransmission : 05/10/2021
Date de réception préfecture : 05/10/2021