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Procès Verbal - DCM20210723 023 Attribution dune aide financiere a une association COVID 19 1
Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210723 023 Attribution dune aide financiere a une association COVID 19 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ —
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUILLET 2021
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210723/023 Attribution d une aide financière à une association dans le cadre de la COVID 19
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le27 juillet
2021.
Que la convocation a été faite
le 16 juillet 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 35
Représentés : 4
Absents : 3
Total des votes : 42
COMYS
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois juillet, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PRAUD Elodie, PERIANIN- CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, GOURAMA Jean-Pierre, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, VIRAPOULLE Jean-Paul, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, SAID Moussa
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210730-DCM20210723-023-DE
Date de télétransmission : 30/07/2021
Date de réception préfecture : 30/07/2021 DCM20210723/023 - Attribution d’une aide financière à une association dans le cadre de la
COVID 19.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée ;
Vu Particle 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l’article 1” du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2021 — Affaire n° 022 (cahier des procédures) ;
e Vu la Délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2021 — Affaire n° 023 (Convention).
I. Contexte :
Dans le contexte de crise sanitaire, la "Fédération des Associations et Groupements Religieux Hindous et Culturels Tamouls de La Réunion" (FACRHCTR) a sollicité à la Commune une aide financière afin d’apporter un soutien financier à l’Inde dans le cadre de la vaccination de la COVID 19.
C’est une association Loi 1901 ayant des connotations cultuelles mais aussi culturelles. L’aide exceptionnelle sollicitée est humanitaire, la collectivité peut donc apporter son soutien financier dans le cadre d’une subvention exceptionnelle.
IL. Montants de l’aide et modalités de versement :
Dans le contexte de cette crise sanitaire engendrée par la COVID 19, il est proposé d’accorder une aide financière exceptionnelle à la FACRHCTR pour un montant total de 5 000 €.
Le montant de cette aide sera notifié à l’association et versé exceptionnellement en une seule fois contrairement aux modalités habituelles.
L’association s’engage à utiliser les fonds, attribués par la Commune, exclusivement pour cette opération d’aide humanitaire en Inde. Un bilan sur l’utilisation des fonds sera transmis dans les 6 mois après le versement de la subvention.
Les crédits budgétaires pour cette subvention exceptionnelle seront imputés sur le chapitre 65, article 6574.
Il est demandé au Conseil municipal :
Article 1 :
D'approuver l’aide financière à la "Fédération des Associations et Groupements Religieux Hindous et Culturels Tamouls de La Réunion‘, pour un montant total de 5 000 euros ;
Article 2 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ces actes et à verser cette subvention;
Article 3 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à procéder aux inscriptions budgétaires, chapitre 65 articles 6574.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210730-DCM20210723-023-DE
Date de télétransmission : 30/07/2021
Date de réception préfecture : 30/07/2021 Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 3 0 JUIL. 2071
Le Maire
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210730-DCM20210723-023-DE
Date de télétransmission : 30/07/2021
Date de réception préfecture : 30/07/2021