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Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2 01 Approbation du CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil Municipal du 05 mars 2026 - Délibération 2026-2-01
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 05 MARS
L'an deux mille vingt-six, le cinquième jour du mois de mars, l’assemblée délibérante régulièrement convoquée, le vendredi 20 février 2026, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, en Salle des Mariages, sous la présidence de M. Jean-Paul FONTAINE.
Conseillers en exercice : 29
PRÉSENTS : M. FONTAINE Jean-Paul, MME. MAES Françoise, MME. MARTIN Christelle, M. PIESSET Arnaud, M. ZEBBAR Kamel, MME WASSON Laurence, M. PROVENZANO Antonio, MME DUJARDIN Gilberte, MME NOIRET Christiane, M. POPEK Joël, MME DEVIGNE Stella , M. FAUVEAUX Sébastien, MME BAVIELLO Sandrine, MME KOSMALSKI Emilie, M. LACAILLE René, M. CATHERINE Guillaume, M. HORNEZ Yves, M. MARLIERE Philippe, MME HAUDRECHY Sylviane.
EXCUSÉS : M. DANCOINE Thierry par pouvoir à M. POPEK Joël, MME HAUDRECHY Annie par pouvoir à MME WASSON Laurence, M. BAVIER Bernard par pouvoir à M. FAUVEAUX Sébastien, M. PIOTROWSKI Georges par pouvoir à MME. MARTIN Christelle, M. BASTIEN Guillaume par pouvoir à M. MAES Françoise, MME MARTINACHE Sonia par pouvoir à M. LACAILLE René.
ABSENTS : MME SOLTANI Nacera, M. KLEE Alain, M. ROBIN Bruno, M. LENGLIN Joël
Secrétaire de séance : MME KOSMALSKI Émilie
OBJET : 2026-2-01
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (CFU)
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production.
Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, accepte à l'unanimité que celle-ci soit confiée à Madame Françoise MAES, Première Adjointe, pour cette délibération.
Publié sur le site internet le 12/03/2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le 10/03/2026
Télétransmission n°059-215903279-20260305-2026_2_01-BFConseil Municipal du 05 mars 2026 - Délibération 2026-2-01
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire assiste à la discussion mais doit impérativement se retirer au moment du vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 2021-5-04 du 5 octobre 2021 adoptant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1 er janvier 2022 ;
Vu la demande de la Commune adressée au Service de Gestion Comptable de Douai en date du 23 septembre 2024 confirmant son intention d’adopter le Compte Financier Unique à compter des comptes 2025 ;
Vu la commission finances du 20 février 2026 ;
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2025 ;
Après la présentation du Compte Financier Unique 2025 ;
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Compte Financier Unique 2025 et arrêter ainsi les comptes comme suit :
Investissement
Dépenses prévues 4 204 314,00 € Dépenses réalisées 3 660 830,89 € Restes à réaliser 354 767,65 €
Recettes prévues 4 204 314,00 € Recettes réalisées 2 709 961,71 € Restes à réaliser 442 568,17 €
Fonctionnement
Dépenses prévues 8 410 247,00 € Dépenses réalisées 7 023 726,25 €
Recettes prévues 8 410 247,00 € Recettes réalisées 8 454 938,22 €
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement - 950 869,18 € intégration de résultat par opération d'ordre non budgétaire
(clôtures budgets annexes) : excédent 144 575,36 € Nouveau résultat de clôture d'investissement - 806 293,82 € Fonctionnement 1 431 211,97 € Résultat global 624 918,15 €Conseil Municipal du 05 mars 2026 - Délibération 2026-2-01
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 et arrête les comptes présentés ci-dessus.
Résultat du vote :
Pour : 23 voix M. MAES Françoise, M. DANCOINE Thierry est un vote par pouvoir de POPEK Joël, M. MARTIN Christelle, M. PIESSET Arnaud, MME HAUDRECHY Annie est un vote par pouvoir de WASSON Laurence, M. ZEBBAR Kamel, MME WASSON Laurence, M. PROVENZANO Antonio, MME DUJARDIN Gilberte, M. BAVIER Bernard est un vote par pouvoir de FAUVEAUX Sébastien, MME NOIRET Christiane, M. POPEK Joël, M. PIOTROWSKI Georges est un vote par pouvoir de MARTIN Christelle, MME DEVIGNE Stella , M. FAUVEAUX Sébastien, M. BASTIEN Guillaume est un vote par pouvoir de MAES Françoise, MME BAVIELLO Sandrine, MME KOSMALSKI Emilie, M. LACAILLE René, M. CATHERINE Guillaume, Mme HAUDRECHY Sylviane, M. HORNEZ Yves, M. MARLIERE Philippe.
Contre : 0 voix
Abstentions : 1 MME MARTINACHE Sonia est un vote par pouvoir de LACAILLE René Ne participent pas au vote : 1 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et le
présent extrait certifié conforme au registre.
Le Maire,
M. FONTAINE Jean-Paul