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Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 07h45 par la commune de Davron.
Lien du pdf (Déliberation - 1773926818179 2026 01+Délibération+Approbation+CFU+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
MAIRIE
DE
DAVRON
Publié
le
78810
DAVRON
ID
: 078-217801968-20260306-2026 01-DE
K
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 6 MARS
2026
N°2026/01
OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
six
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
deux
mars,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents
:Damien
GUIBOUT,
Éric
CUENOT,
Maurice
PERRAULT,
Valérie
DURAND,
Jean-Marc
PROVOST,
Evelyne
PETIT
et
Michel
RICHARD.
Etaient
absents
:Marc
SIMONNEAUX,
Martine
ETARD,
Frédéric
LHERM
et
Alexis
HONGRE
Pouvoirs
:Marc
SIMONNEAUX
à
Jean-Marc
PROVOST
//
Martine
ETARD
à
Evelyne
PETIT
Le
Conseil
Municipal
a choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE :
11
PRÉSENTS
:
7
VOTANTS
:
8
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L
1612-
12
;
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l’article
205
de
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023,
relatif
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
et
sa
généralisation
;
Vu
la
délibération
n°
2023/13
du
16
octobre
2023
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
sur
le
budget
de
la
ville
de
Davron
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
de
la Ville
de
Davron :
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Ville
de
Davron. ;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
:
Considérant
que
Mr
Perrault
Maurice,
2°
Adjoint
au
Maire,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
;
Considérant
que
Mr
Guibout
Damien,
Maire,
a
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
- CONSTATE
que
la
procédure
de
confection
du
Compte
Financier
Unique
est
commune
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée,
et
que
l'état
des
contrôles
du
CFU
met
en
évidence
la
stricte
concordance
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
ID:
678-217801968-20260306-2026
01-DE
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Ville
de
Davron ;
- DONNE
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
Damien
GUIBOUT
Copie
transmise
au
:
- Représentant
de
l'Etat,
- Trésorier
Comptable
de
la
Collectivité,
Page
2
sur
2