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Compte-Rendu - CR20211207 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20211207)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Santé, Compte rendu de réunion de conseil municipal

Mardi 7 décembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le 7 décembre 2021 à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUAULT, le Maire.

Présents: MM./MMES. Stéphane ROUAULT, Thérèse MAINGUY, Didier GUILLOUËT, Pascaline GUYOT (arrivée à 21h05), Philippe

SALÉ, Dominique CALMELS (arrivée à 19h34), Gwénaël BROGARD, Brigitte KERAUTRET, Loïc THORON, Paul de VAUCORBEIL,

Jean-Michel HUET (arrivé à 19h36), Anaïs CHEVALIER, Philippe ROSSIGNOL

Absent(s) : Katell VINCENT donne procuration à Thérèse MAINGUY

Sandy GODARD donne procuration à Anaïs CHEVALIER

Pascaline GUYOT donne procuration à Stéphane ROUAULT

Secrétaire de séance : Didier GUILLOUËT

_ Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L5211-1 et L2121-15 du code général

des collectivités territoriales. Conformément à l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un

vote au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, sauf

disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal désigne Didier

GUILLOUËT en tant que secrétaire de séance.

1°) Administration générale, urbanisme et services techniques

a) Aménagement de la zone à l’arrière de la Médiathèque : proposition pour faire appel à l'Agence Nationale de la

Cohésion des Territoires

Stéphane ROUAULT, Maire, rappelle au conseil municipal que plusieurs devis ont été demandés afin d’étudier les possibilités

d'aménagement de la zone située à l’arrière de la médiathèque: la commune ayant acquis des terrains depuis plusieurs années.

Il'est proposé au conseil municipal de solliciter l’Agence National de la Cohésion des Territoires.

Vu la Loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ;

Vu les dispositions de l’article 1231-1 du code général des collectivités territoriales issu de la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019

portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, relatives à l’action prioritaire de l'Agence nationale de

cohésion des territoires auprès des territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière

démographique, économique, sociale, environnementale ou d'accès aux services publics, avec une attention particulière

accordée aux zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et, auprès des projets innovants ;

Vu les dispositions de l'article 1231-2-1 du même code, relatives à la mission de l'Agence nationale, de conseiller et de soutenir

les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets,

notamment en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins dans le respect des articles L. 1431-1 et L. 1431-2 du

code de la santé publique, du logement, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la

ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres-villes et

centres-bourgs, de la transition écologique, du développement économique ou du développement des usages numériques, en

tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque ;

Considérant que la commune de Guillac (Morbihan), de par sa situation, dans le département, subit des contraintes

géographiques connus des services de l'Etat, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès aux services publics ;

Considérant que le projet porté par la commune de Guillac (Morbihan) est en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès

aux soins dans le respect des articles L. 1431-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique, du logement, de la revitalisation,

notamment commerciale et artisanale, des centres-bourgs ;

Considérant qu’à ce titre, ce projet figure parmi les projets innovants indispensables au développement du monde rural ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ;

- DÉCIDE de solliciter l’aide des services de l'Agence nationale de cohésion des territoires dans la définition et la mise en

œuvre du projet d'aménagement des terrains situés à l'arrière de la médiathèque

Page 1 sur 6b) Police Municipale — Convention de création — fonctionnement d’une police pluri-communales

Stéphane ROUAULT, Maire, fait part à l’assemblée de la proposition de convention concernant la création et le fonctionnement

d’une police municipale pluri-communales qui comprend également la mise en œuvre d’un conseil intercommunal de la

sécurité et de la prévention de la délinquance.

Le projet initial, proposé par la commune de Josselin, était de créer une police municipale sur l’ancien territoire de « Josselin

Communauté ». Certaines communes n’ayant pas donné de suite favorable au projet, ce dernier a été réétudié afin de prendre

en compte les communes qui avaient répondu favorablement : Guillac en faisant partie.

Il est proposé aux élus de rencontrer M. Jack NOËL, conseiller délégué à la mairie de Josselin afin d'échanger sur une possible

mise en place du service.

c) Création de trois logements 7 rue Daniau — plan de financement

Le projet de création de trois logements sociaux a pris du retard à cause de l’obtention de subventions. Après discussion avec

les services de l’État, l’ensemble des subventions demandées sont accordées. Le plan de financement se détaille donc comme

suit :

Subvention Etat — DDTM 6 331,00 € :

Subvention Conseil Départemental 6 000, 00 €

Subvention DETR 105 000,00 €

RDS la AU Era re 88 932,00 €

_ Subvention Communautés de Communes 21 000,00 € __ Subvention Communauté de Communes — acquisition du bâtiment 5 000,00 € - Prêt PLUS & PLAI CDC … 300 000,00 € Fonds propres 13 691,00 €

TOTALHT 545954,00€HT

d) Service technique — recrutement

Le service technique se compose actuellement de 3 agents (2 titulaires et 1 contractuel). Afin de pallier l'absence d’un agent

titulaire, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de recruter un agent, ayant des compétences dans le fleurissement, en

contrat à durée déterminée. La candidature de M. Alexandre HARHIEH a été réceptionnée et ce dernier a été reçu en entretien.

ilest proposé aux membres du conseil municipal de le recruter pour une durée de 1 an à compter du 17 janvier 2022.

Ce dernier étant titulaire du grade d’adjoint technique, il sera embauché en prenant en compte sa situation actuelle, à savoir

indice brut : 378 / Indice Majoré 348.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- __ APPROUVE le recrutement de M. Alexandre HARNIEH à compter du 17 janvier 2022 en tant qu’adjoint technique,

catégorie C avec une rémunération sur la base de l'indice brut : 378 / Indice Majoré : 348.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au recrutement de l'agent.

2°) Economie, finances, nouvelles technologies et services administratifs

a) Révisions des tarifs annuels pour 2022

Le conseil municipal doit se prononcer sur les tarifs annuels à appliquer à compter du 1er janvier 2022.

Inscription plaque murale : (dépose cendres jardin du souvenir) 30€ coût inscription

LOCATION DES BARRIÈRES MÉTALLIQUES DE CIRCULATION

En cas d'utilisation des barrières, une caution de 100€ sera demandée aux associations extérieures à la commune ou

particuliers.

Les frais de chargement et de transport restent à la charge des utilisateurs. Les associations communales bénéficient d’une

utilisation gratuite de ces barrières lors de leurs différentes manifestations.

FACTURATION DES FRAIS D’AFFICHAGE LORS DES ENQUÊTES PUBLIQUES.

Lors des enquêtes publiques, les frais d'affichage effectués par les employés communaux sont facturés aux tarifs suivants :

forfait de 40,00 Euros pour les trois premiers panneaux et 10,00 Euros par panneau supplémentaire.

Page 2 sur 6PARTICIPATION POUR PRÊT DE PANNEAUX DE CIRCULATION OU SÉCURITÉ

Une caution de 50€ sera demandée pour le prêt de panneaux. Dans le cas d’un prêt de plus de 3 panneaux, une caution de

20€ sera demandée par panneau supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : O0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ DÉCIDE d'appliquer les tarifs ci-dessus à compter du 1° janvier 2022

b) Révision des tarifs de la régie de recettes de produits divers pour 2022

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les différents tarifs correspondant aux encaissements de produits divers.

: Tarif unitaire Nature du produit FRA

Photocopies, impressions et télécopies

photocopie - format A4 et A5 - recto - noir & blanc 0,25 €

photocopie - tout format- à partir de 10 - noir & blanc 0,15€

photocopie - format A4 et A5 - recto-verso - noir & blanc 0,30 €

photocopie - format A3 - recto - noir & blanc 0,30 €

photocopie - format A3 - recto-verso - noir & blanc 0,40 €

photocopie -tout format- pour les associations communales - noir & blanc 0,10 €

photocopie - format A4 et A5 - recto — couleur 0,70 €

photocopie -tout format- à partir de 10 - couleur 0,40 €

photocopie - format A4 et AS - recto-verso — couleur 1,40 €

photocopie - format A3 - recto - couleur 1,00 €

photocopie - format A3 - recto-verso - couleur 2,00 €

photocopie -tout format- pour les associations communales - couleur 0,50 €

impression Internet - la page - en noir & blanc 0,10 €

impression Internet - la page — en couleur 0,30 €

envoi page télécopie 0,80 €

Lutte contre les frelons asiatiques

piège frelons | 4,50 €

Lutte contre les rats et souris

Souricide — sachet de 40g 0,40 €

Raticide — sachet de 50g 0,40€

Livre de GUILLAC

Histoire de Guillac par Pierre BOUIX | 12,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- DÉCIDE, pour l’année 2022, d'appliquer les tarifs indiqués ci-dessus

c) Révisions des tarifs de locations de salles communales pour 2022

Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur les tarifs de location de la salle communale des Coteaux

— Pierre BOUIX ainsi que la salle « Le Pied à l’Étrier » et la cantine municipale (salle 12 rue du Porhoët) pour l’année 2022.

Es ne sd! mes PE. 4 d 1

Réunion ou vin d'honneur 55,00 € 90,00 €

r une journée d'utilisation 175,00 € 320,00 €

r deux jours d’utilisation 230,00 € 420,00 €

Jour su ire de location 55,00 € 100,00 €

Si remise des clés la veille du jour de la location après 13h00 35,00 € 55,00 €

Page 3 sur 6EL L Associations, Associations et Associations et entreprises : entreprises de entreprises hors

Guillac Commune

Réunion Gratuit 120,00 €

Manifestation (Concours de belote, galette des rois, soirée dansante, spectacle, rando Ératuit 120.00 €

VTT, repas des classes, arbre de Noël, assemblée générale avec repas ou buffet) !

Manifestation à but lucratif (ex VDI,...) 75,00 € / jour d'utilisation

Repas (froid ou chaud) à but lucratif 75,00 € 150,00 €

Animation organisée par des associations extérieures ayant un intérêt pour la commune

(ex : marché de Noël, }

Mise à disposition gratuite de la salle pour le comité de jumelage du Pays de Josselin (La

Croix Hélléan, Josselin, Guillac)

Cours de danse Gratuit 30€ / mois

Caution * (chèque demandé lors de la réservation, restitué à l'occupant après

l’état des lieux et paiement de la location)

- 30 € / jour d'utilisation

Gratuit -

500, 00 € 500, 00 €

Cantine — salle communale 12 rue du Porhoët*

Particuliers : Habitants de Guillac 2022

Réunion ou vin d'honneur 27,50 €

Repas, pour une journée d'utilisation 87,50 €

Repas, pour deux jours d'utilisation 115,00 €

Jour supplémentaire de location 27,50 €

Si remise des clés la veille du jour de la location après 13h00 17,50 €

Associations et entreprises : Associations et entreprises de Guïillac 2022

Réunion Gratuit

Manifestation (Concours de belote, galette des rois, soirée dansante, spectacle, rando VTT,

repas des classes, arbre de Noël, assemblée générale avec repas ou buffet, cours de danse) CES

Manifestation à but lucratif (ex VDI....) 37,50 € / jours d’utilisation

Repas (froid ou chaud) à but lucratif 37,50 €

Mise à disposition gratuite de la salle pour le comité de jumelage du Pays de Josselin (La Croix Gratuit

Hélléan, Josselin, Guillac)

Caution * (chèque demandé lors de la réservation, restitué à l'occupant après l’état des 250. 00 € y lieux et paiement de la location)

*La salle communale 12 rue du Porhoët, faisant office de cantine, peut être louée par les habitants de la

commune durant les vacances scolaires (sauf dernier weekend des vacances) et seulement si la salle des

Coteaux-Pierre BOUIX est louée.

CN RTE ER TA ENTER CR del

Particuliers : Habitants de Habitants hors Guillac 2022 Commune 2022

% journée (de 8h à 13h00 ou de 13h00 à 18h00) 5,00 € 5,00 €

Journée entière 10,00 € 10,00 €

Utilisation occasionnelle pour pratique sportive individuelle 10€ / mois -

Associations, . Associations et entreprises

entreprises de hors Commune Associations et entreprises :

Guillac

X journée (de 8h à 13h00 ou de 13h00 à 18h00) 5,00 € 5,00 € Journée entière 10,00 € 10,00 € Réunion d'associations communales (y compris le comité de jumelages du Pays de Josselin) Gratuit

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : 0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ DÉCIDE, pour l’année 2022, d'appliquer les tarifs indiqués ci-dessus concernant la location des salles communales

d) Décision(s) Modificative(s) concernant l'investissement

Une décision modificative doit être prise dans le budget communal 2021, soit :

Dépenses : Chap. 21, compte n°2135 +20 000,00 €

Dépenses : Chap. 21, compte n°2158 + 30 000,00 €

Dépenses : Chap. 23, compte n°2313 - 50000,00 € Page 4 sur 6Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- APPROUVE la décision modificative ci-dessus

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ce dossier

3°) Embellissement

a) Résultats et Dotation pour le concours des Maisons Fleuries

Madame Brigitte KERAUTRET, conseillère déléguée, communique à l’assemblée les résultats du concours communal des

maisons fleuries tels qu'ils ont été proclamés et demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir définir les prix

remis aux participants.

MAISON AVEC FACADE ET JARDIN FLEURIS MAISON AVEC JARDIN PAYSAGER

17 - M et Mme Émile LE CADRE — Blond 20,00 € 1 — M et Mme Jean-Pierre BAUCHET — Le Calmora 20,00 €

2ème — M et Mme Pascal DRÉAN — Le Boux 20,00€ | 2ème — M. et Mme Ange FÉVRIER — La Coudraie 20,00 € 3ème — M et Mme Francis MARIE - Cahéran 20,00 € 3ème — M et Mme Guénaël GUILLAUME — La Ville jarno | 20,00 € 4ème — M et Mme Roger LAUNAY -— La Ville Meno 20,00 € 4ème — M, et Mme Daniel MAILLARD — La Ville Jarno 20,00 € 5ème _ M et Mme Patrice FRANCOIS -— la Ville Joubard 20,00 € 5ème — M, et Mme Serge GARAUD — Le Calmora 20,00 € 6ème — M et Mme GIBON — Place de la Mairie 20,00 € 6ème Mme Agnès GARAUD — La Ville Joubard 20,00 € 7ème — M et Mme André HAYS -— rue St Bertin 20,00 €

8ème — Mme Odette DAVAUD -— La Ville Joubard 20,00 €

MAISON + FACADE, BALCON OU MURET FLEURI ECLUSES

1° - M et Mme Hervé BRÛLE — L'Abbaye aux Oies 20,00 € M. LATOUR Pierre - Guillac

2ème — M et Mme André MANDART - Brancillet 20,00 € Mme TREGOUET Céline - Carmenais

3ème — M4. et Mme Stanley PARKER — Teneu 20,00 € M. BONABLE Alain - Clan

4ème — Mme Mélanie JARNO — La Ville Houët 20,00 € M. BROGARD Gwenaël - Blond

5ème — M. Denis PRESSARD — rue des Fontaines 20,00 € Mme LE GOURRIEREC Corinne - St Jouan

CROIX Prix d'encouragement

M et Mme DUPÉ Alain - Brangoyan Mme Léa BOURDON -— La Coudraie

M. François BERNARD — La Ville Dan GUILLOUET Thérèse — La Houssaie

PRIX D'HONNEUR

1° -M et Mme Alain CHARPENTIER — Sabréhan

2ème — M et Mme Alfred GUÉHO — Le Clos de la Bossuais

3ème — M et Mme DUPÉ Alain — Brangoyan

4ème — M. Pascal GRUAU — La Houssaie

5ème — M, Sylvain JOSSET et Mme Sandra LORAND — Le Calmora

VALEUR TOTALE = 380,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O0 - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : 0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- _ DÉCIDE d’octroyer un bon cadeau d’un montant de 20,00 €, à faire valoir dans des commerces locaux pour les

catégories « Maison avec façade et jardin fleuris », « Maison avec jardins paysagers » et « Maison + façade, balcon ou

muret fleuris »

- DÉCIDE d'offrir à chacun des lauréats une plante de type Camélia

4°) Communication et évènements

a) Groupe de travail pour le nouveau logo

Deux entreprises locales ont été sollicitées pour la modification du logo de la commune : Breizh pub (Ploërmel 56) et L'Atelier

Sérigraphique (Val d’Oust, Le Roc St André 56).

Les deux sociétés ont proposé plusieurs projets. La majorité des conseillers municipaux ont une préférence pour la proposition

de Breizh pub. Cette dernière a su garder l’esprit de logo actuel tout en le modernisant. Quelques changements sont à prévoir

avant une validation définitive.

Page 5 sur 6b) Réabonnement à PanneauPocket

La commune utilise l’application « PanneauPocket » pour communiquer toutes les informations communales auprès des

habitants.

À propos du renouvellement de l’abonnement, 3 propositions sont faites :

-__ Renouvellement 1 an = 150 euros

- Renouvellement 2 ans + 3 mois offerts = 300,00 € HT

- __ Renouvellement 3 ans + 6 mois offerts = 450,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à un vote qui donne les résultats suivants :

- PRESENTS : 12 - VOTANTS : 15

- Abstentions : O - Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue : 8

- POUR : 15 - CONTRE : O0

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal :

- APPROUVE le renouvellement de l'abonnement à l'application pour une durée de 3 ans et 6 mois offert pour la

somme de 450,00 € HT

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ce dossier

c) Tour de Bretagne Cycliste

Le 28 avril prochain, le tour de Bretagne cycliste va faire son arrivée à Guillac. Des animations vont être organisées dans le

bourg et à l’arrivée, au stade de la Croix du Fresne. Certaines routes seront barrées pour raison de sécurité et d'organisation.

Aussi, quelques aménagements vont être réalisés et notamment des travaux de voiries : coussins berlinois à retirer, talus à

raser. Le coût d’un tel évènement s'élève à environ 8 000,00 € pour la commune.

d) Remerciement des bénévoles de la médiathèque et pot de fin d'année à la mairie

Le contexte sanitaire actuellement ne permettant pas d'organiser de pot de remerciement, un colis sera remis à chaque

bénévole de la médiathèque.

il en sera de même pour les élus, les membres du CCAS et le personnel communal.

5°) Questions diverses

a) Vaccination

Josselin a ouvert un centre de vaccination éphémère afin de réaliser la 3° dose de vaccins. Les personnes ayant réalisés leurs

premiers vaccins à Josselin en mai dernier ont été contactées en priorités pour se faire une nouvelle fois vacciner.

b) Comité de Jumelage — voyage en Hongrie

Le comité de Jumelage du Pays de Josselin organise un voyage en Hongrie du 12 au 19 mai 2022. Il est à ce jour maintenu,

aucun élus guillacois ne pourra participer à ce voyage.

c) Dispositif « Argent de poche »

Ce dispositif permet aux jeunes résidant la commune, âgés de 15 à 17 ans, de travailler dans les services de la communes

{administratifs ou techniques) pendant les vacances scolaires.

Ce projet va être étudié en commission.

d) Diplôme d'honneur du bénévolat

Une cérémonie de remises des diplômes de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif s’est déroulée à Josselin le

27 novembre dernier.

Deux bénévoles de GUILLAC ont été mis à l'honneur : Henri LE MÉZO pour ses engagements dans les associations communales

depuis une cinquantaine d’année, actuellement trésorier de la FNACA, et Jean-Joseph COLINEAUX, membres du club de

football de la Garde Mi Voie depuis une trentaine d’année.

e) Médiathèque — portage de livre pour les personnes âgées

Ilest proposé d'organiser un portage de livres auprès des personnes âgées à condition qu’ils prennent un abonnement à la

médiathèque (coût de l’adhésion : 10 €).

f) Syndicat scolaire du Pays de Josselin

Une réunion de syndicat scolaire avait lieu ce soir. 1! est envisagé de reconstruire une école publique à Josselin pour un coût

des travaux estimé à 4,5 millions d'euros hors taxes. Les locaux actuels de l’école publique Suzanne BOURQUIN ne respectent

plus les normes concernant l'accueil des personnes à mobilité réduite.

Le Maire

Stéphane ROUAULT

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