Compte-Rendu - 1374631

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Compte-Rendu - 1374631 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Louans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1374631)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Louans

Compte rendu de séance

Séance du 5 Juin 2023

L' an 2023 et le 5 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame AVRIL Anaïs, Maire.

Présents : Mme AVRIL Anaïs, Maire, Mme GOUGET Micheline, M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, M. AUBERT Thomas (parti à 21h20), Mme BERMELL Charlène, M. DAVEAU Dimitri, Mme FINOT Hélène, M. JULLIEN Gérald, Mme LEMAIRE Virginie-Anne, Mme MIZZI Maëlanne.

Excusé(s) ayant donné procuration : M. VAH Jean-François à M. DAVEAU Dimitri, M. BARON Benoist à M. FOUSSIER Fabien.

Excusé : M. GAUTIER Sébastien

Absente : Mme POTESTA Magali

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 11

Date de la convocation : 31/05/2023

Date d'affichage : 31/05/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : M. CLISSON Frédéric

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 04/04/2023 II - Demande de dérogation scolaire d'un enfant de Saint-Branchs pour l'école de LOUANS III - Tarifs cantine, garderie, goûter et pause méridienne

IV - Règlement intérieur cantine

V - Règlement intérieur garderie

VI - Contrat repas cantine

VII - Création d'un poste d'adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité VIII - Création d'un poste d'adjoint technique contractuel 29.50/35ème IX - Création de plusieurs contrats jeunes

X - Demande de dérogation scolaire pour un enfant de Louans pour une école de TOURS XI - Questions diversesMadame le Maire fait lecture de la Charte de l'Elu pour rappel.

I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 04/04/2023

Le compte-rendu de la session du 04 avril 2023 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.

Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à la majorité des présents (11 voix POUR et 2 abstentions).

II - Demande de dérogation scolaire d'un enfant de Saint-Branchs pour l'école de LOUANS

Madame le Maire fait part aux conseillers municipaux d'une demande d'inscription à l'école de Louans d'un enfant domicilié sur la commune de Saint Branchs, étant donné que l'école de Louans est la plus proche de leur domicile,

Vu la délibération du 05/05/1999,

Vu la convention de réciprocité relative à la scolarisation des enfants hors commune de résidence signée le 15 février 2023 avec la commune de Saint Branchs,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à la majorité des présents (12 voix POUR et 1 ABSTENTION) :

- de rendre un avis FAVORABLE à l’inscription de cet enfant à l'école de Louans.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication par voie postale (28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr.

III - Tarifs cantine, garderie, goûter et pause méridienne

Vu l'augmentation des prix,

Suite à la commission affaires scolaires qui s'est réunie le 16 mai 2023, Madame le Maire propose d’augmenter les tarifs pour la rentrée scolaire de 2023-2024 :

PROPOSITION

2023-2024

2021-2022 2022-2023

Cantine enfant 3.45 4.25 4.37 €

Cantine adulte 5.05 6.31 6.57 €

Garderie l'heure 1.90 1.95 2 €

Goûter 0.85 0.90 0.95 €

Pause méridienne 1.80 1.80 2 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

- ACCEPTE les nouveaux tarifs pour la rentrée scolaire 2023-2024 (voir tableau ci-dessus).

Ces nouveaux tarifs seront applicables à partir du 1er septembre 2023.La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication par voie postale (28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr.

IV - Règlement intérieur cantine

Suite à la commission affaires scolaires qui s'est réunie le 16 mai 2023, il a été décidé de modifier les points suivants du règlement intérieur de la cantine

- modification année scolaire par 2023-2024

- modification date délibération du conseil municipal le 30/05/2023

- modification des points ci-dessous :

II : FONCTIONNEMENT ET SECURITE

Déplacement de la phrase « LES DEGRADATIONS QUE LES ENFANTS POURRAIENT OCCASIONNER SERONT A LA CHARGE DES FAMILLES » avant chaque lundi, supprimer cette même phrase après LES REPAS NE PEUVENT PAS ETRE FOURNIS PAR LES FAMILLES.

V : FACTURATION

- modification des tarifs 4,37€ à la place de 3,55€ ou 4,25€ et 6,57€ à la place de 5,20€ ou 6,31€ Supprimer « Ce prix sera révisable 2 fois l’an en septembre et en cours d’année scolaire » et remplacer par « Ces prix pourront être modifiés chaque trimestre au cours de l’année scolaire en fonction de la révision des prix du prestataire ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à l'unanimité des présents les modifications ci-dessus du règlement intérieur de la cantine pour l'année scolaire 2023-2024.

(Voir le règlement intérieur complet en annexe)

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication par voie postale (28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https:

V - Règlement intérieur garderie

Suite à la commission affaires scolaires qui s'est réunie le 16 mai 2023, il a été décidé de modifier les points suivants du règlement intérieur de la garderie :

- modification année scolaire 2023-2024

- modification date délibération du conseil municipal 30/05/2023

Article 3

- modifier 0,95€ à la place de 0,90€

Article 8

- modifier 2,00€ à la place de 1.95€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à l'unanimité des présents les modifications ci-dessus du règlement intérieur de la garderie pour l'année scolaire 2023-2024.(Voir le règlement intérieur complet en annexe)

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication par voie postale (28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr.

VI - Contrat repas cantine

Vu les consultations effectuées auprès de cinq sociétés :

- 1 sans réponse

- 1 n’a pas souhaité répondre à cet appel d’offre

- 1 non intéressée

- 2 réponses favorables

Vu l'avis de la commission "affaires scolaires" en date du 16 mai 2023, après analyse des deux offres,

Il est proposé par Madame le Maire de signer un nouveau contrat de restauration scolaire pour la période 2023-2024 avec la société RESTORIA,

Ce contrat pourra être renouvelé tous les ans, pendant 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à la majorité des présents de souscrire un nouveau contrat de restauration scolaire pour la période 2023-2024 avec la société RESTORIA et charge Madame le Maire de le signer.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication par voie postale (28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr.

VII - Création d'un poste d'adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité

DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)

L’assemblée délibérante ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir « doublon avec l’agent qui part en retraite »

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéréle Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

DÉCIDE

la création à compter du 3 juillet 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 15 jours allant du 3 juillet 2023 au 13 juillet inclus.La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication par voie postale (28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr.

VIII - Création d'un poste d'adjoint technique contractuel 29.50/35ème

DÉLIBERATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS ET LES GROUPEMENTS DE COMMUNES REGROUPANT MOINS DE 15000 HABITANTS

(en application de l’article L332-8-3° du code général de la fonction publique)

L’assemblée délibérante ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L332-8 et L 332-9 ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

DÉCIDE

La création à compter du 1er septembre 2023 d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial pour assurer la préparation des repas, surveillance cantine, l’entretien des locaux, remplacement garderie si nécessaire dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 29.50/35ème.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire, ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de

29.50e/35ème, créé par délibération du conseil municipal du 02/12/2010 sera supprimé au 1er septembre 2023.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication par voie postale (28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr.IX - Création de plusieurs contrats jeunes

DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION DE 10 EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

« JOBS D’ETE 2023 »

(en application de l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter du personnel pour la période allant du 15 juin 2023 au 31 août 2023, afin de faire face à certains besoins saisonniers.

Les besoins sont les suivants :

- 10 adjoints techniques pour une durée d’une ou deux semaines (participation à l’entretien des

espaces verts et naturels)

En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de recruter 10 « jobs d’été », ce qui permettra à des personnes jeunes d’acquérir une expérience du monde du travail.

Le cadre juridique des « jobs d’été » est fixé comme suit :

- Recrutement sur la base de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 :

- Nombre d’emplois créés : 10 adjoints techniques pour une durée d’une ou deux semaines

- Période d’emploi : 15 juin 2023 au 31 août 2023

- Temps de travail : 20h/semaine

- Age du candidat : 16 ans révolus au moment d’entrée en fonction ;

- Domicile : uniquement domiciliés sur LOUANS

- Rémunération selon les règles statutaires en vigueur.

Vu le présent rapport ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique

Territoriale ;

Considérant qu’il convient de renforcer les moyens humains au sein du service technique afin de faire

face à certains besoins saisonniers ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION, à l'unanimité des présents :- APPROUVE la création de dix emplois saisonniers d’agents non titulaires selon les modalités

susmentionnées, pour la période allant du 15 juin 2023 au 31 août 2023 ;

- FIXE leur rémunération selon les règles statutaires en vigueur,

- PRECISE que ces agents devront être âgés de 16 ans révolus au moment de leur entrée en

fonction et que les candidatures prises en compte seront celles réceptionnées en mairie avant

le 7 juin 2023.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication par voie postale (28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours :https://citoyens.telerecours.fr.

X - Demande de dérogation scolaire pour un enfant de Louans pour une école de TOURS

La demande émane d'une famille de Louans, qui souhaite inscrire à la rentrée 2023, leur enfant à l'école Francis Poulenc de Tours, pour des raisons d’admission en classe à horaires aménagés danse.

Vu la délibération du 05/05/1999,

Considérant :

- qu'il est toujours prioritaire de maintenir les effectifs scolaires,

- que l'école de Louans dispose de la structure pour accueillir les enfants depuis la maternelle (3 ans) jusqu'au CM2 avec les services associés de cantine, garderie matin et soir - que la Commune de Louans accueille des enfants des communes voisines sans demander de participation financière

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à (8 voix « CONTRE » et 4 abstentions), rend un avis défavorable à la scolarisation de cet enfant à l'école Francis Poulenc de Tours.

En tout état de cause, la Commune de Louans ne participera pas aux frais de scolarisation.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication par voie postale (28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https:

XI - Questions diverses

a) Ecole hors contrat

b) Changement de logiciel pour la cantine, garderie

c) Elections du 9 juin

d) Projet aménagement de la gare

e) Les subventions DETR 108 789.88€ / FDSR 70 391€ dont 7 922€ SOCLE / FDADDT 19 481. 54€ f) Alarme mairie changée

g) Court de tennis nettoyé

h) Travaux entretien église / école courant juin (GUIN TEDDY)

i) Clocher de l'église : entreprise attend la pièce

j) Barrières école seront réparées semaine 24

k) Fête école le vendredi 30/06l) Rencontre avec le député : Henri Alfandari le lundi 19 juin à 10h en mairie de Louans.

En mairie, le 07/06/2023

Le Maire

Anaïs AVRIL